XXXI

Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à l'ouverture de la seconde session de 1831.

--Chambre des députés.--Séance du 16 août 1831.--

Dans la séance du 15 août 1831, le président du conseil ayant demandé la parole sur la position de la question relative à un amendement de M. Bignon, député de l'Eure, au moment où la clôture de la discussion sur l'amendement même venait d'être prononcée, le droit de prendre ainsi la parole lui fut contesté, et un vif incident s'éleva à ce sujet. Dans la séance du lendemain 16 août, la lecture de cette partie du procès-verbal de la séance précédente donna lieu à un nouveau débat dans lequel j'intervins pour expliquer la situation de la Chambre dans cette circonstance et déterminer nettement la question dont il s'agissait.

M. GUIZOT.--La Chambre s'est occupée à la fois de deux questions toutes différentes.

Il y a d'abord une question de fait, qui est celle de savoir ce que M. le président du conseil a fait hier quand il a demandé la parole: c'est sur la question de fait que porte la rectification du procès-verbal, demandée par l'honorable M. de Rambuteau.

La seconde question est une question constitutionnelle: celle de savoir jusqu'à quel point et de quelle manière la prérogative royale doit être exercée dans la Chambre en vertu de l'article 46 de la Charte.

Sur la première question, on ne peut pas demander l'ordre du jour; il faut rectifier ou non le procès-verbal. Le procès-verbal ne constate pas ce qui a été entendu, mais ce qui a été fait, ce qui a été dit: il se peut qu'un grand nombre de membres n'aient pas entendu ce qui a été dit; mais la question qu'on met aux voix, c'est de savoir si telle chose a été dite, si telle chose a été faite. C'est une question de fait que l'on met aux voix dans tout débat qui s'élève sur la rédaction du procès-verbal. Le procès-verbal n'est pas autre chose que l'exposé de ce qui s'est passé dans une séance; toute demande en rectification du procès-verbal élève une question de fait; cette question se décide par assis et levé, à la majorité des voix. Ceux qui sont d'avis que le fait s'est passé tel qu'on l'articule se lèvent pour la rectification du procès-verbal; ceux qui ont vu le fait d'une autre manière se lèvent contre.

Il n'y a donc là, je le répète, qu'une question de fait. Si le plus grand nombre des membres de cette assemblée regarde comme constant que M. le président du conseil avait demandé la parole sur la position de la question, le fait sera rétabli dans le procès-verbal de cette manière. Si le plus grand nombre de nos collègues croit le contraire, il sera constaté que le fait n'a pas eu lieu, et il ne sera pas rétabli dans le procès-verbal.

Voilà sur la première question; quant à la seconde, la question constitutionnelle, il n'y a pas lieu de passer à l'ordre du jour, car c'est une question qui ne peut pas être résolue dans cette Chambre.

_Voix à gauche._--Raison de plus pour passer à l'ordre du jour.

M. GUIZOT.--La Chambre règle tout ce qui regarde ses opérations intérieures, en tant que les grands pouvoirs, indépendants l'un de l'autre, n'y sont pas intéressés; mais quand il s'agit de la correspondance, des relations de ces pouvoirs entre eux, il ne dépend pas de la Chambre de régler ces relations et cette correspondance par un vote réglementaire.

Ou l'article de la Charte est clair, ou il ne l'est pas.

_Plusieurs voix._--Il l'est.

_Autres voix._--Il ne l'est pas.

M. GUIZOT.--C'est l'un ou l'autre: si l'article est clair, il ne doit pas être modifié par un vote réglementaire; si, au contraire, il ne l'est pas, s'il a besoin d'être modifié, il ne peut l'être que par le concours des trois pouvoirs; il ne peut l'être par un seul, indépendamment des deux autres. Je le répète, la Chambre ne peut pas délibérer sur cette question. (_Bruits en sens divers._)

Je demande que la Chambre se prononce sur la question relative à la rectification du procès-verbal. Elle déclarera les faits tels qu'elle les a vus et entendus.

Sur la seconde question, nous avons discuté; des opinions différentes ont été émises; il n'y a pas lieu à délibérer. (_Oui, oui! l'ordre du jour._)

Je demande l'ordre du jour.