XXXVIII

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des députés.--Séance du 23 janvier 1832--

Le baron Louis, ministre des finances, avait présenté à la Chambre des députés, le 19 août 1831, le projet de budget pour 1832. M. Thiers fit, le 30 décembre 1831, le rapport des travaux de la commission chargée de l'examen de ce projet. Après cinq jours de discussion générale, on en vint à la discussion des articles, et la question du maintien total ou de la réduction du fonds consacré à l'amortissement de la dette publique se présenta la première. Je pris la parole pour défendre le maintien complet du fonds d'amortissement, qui fut en effet maintenu après un long débat.

M. GUIZOT.--Personne ne demande l'abolition de l'amortissement; quelques personnes seulement en demandent la réduction. Il s'agit donc uniquement de savoir s'il faut que l'amortissement soit fort, aussi fort que le proposent le gouvernement et la commission: c'est là le seul point sur lequel il y ait doute, c'est la seule question à examiner.

Dans l'opinion à peu près générale, l'amortissement a un double but: soutenir le taux des effets publics, c'est-à-dire le crédit public, et éteindre, payer effectivement la dette. Je sais que le premier de ces deux buts est contesté par quelques personnes, il vient de l'être tout à l'heure à cette tribune. On a dit que l'amortissement n'avait pas une action soutenue sur le taux des effets publics, parce qu'il n'en décide pas seul, et qu'une foule d'autres causes concourent à déprécier ou à élever le taux des effets publics. Sans doute, et quelques-unes de ces causes sont plus puissantes que l'amortissement; mais il n'en est pas moins vrai que, selon l'opinion presque générale, l'amortissement a un double but: le premier, de soutenir le taux des effets publics, un des signes extérieurs du crédit public, c'est-à-dire de mettre l'État en mesure de contracter, s'il en a besoin, de nouveaux emprunts à un taux qui ne soit pas trop onéreux; le second but est de payer d'une manière réelle et efficace la dette publique.

Si ces deux buts, messieurs, ne pouvaient pas être atteints l'un sans l'autre; si, pour avoir quelque crédit et pour pouvoir emprunter à un taux supportable, il était absolument indispensable de faire ce qu'il faut pour payer réellement et effectivement sa dette, la question qui nous occupe n'existerait pas.

Un amortissement capable de payer en effet la dette serait seul capable de soutenir, jusqu'à un certain point, le taux des effets publics, et il faudrait bien accepter celui-là ou renoncer tout à fait à l'amortissement; mais il n'en est pas ainsi. En matière d'emprunt comme en toute matière, l'erreur, l'illusion, l'imprévoyance sont possibles. Il arrive souvent que l'emprunteur croit qu'il payera sa dette; il en a la ferme volonté, il fait ses efforts pour cela. Le prêteur, de son côté, se confie à lui. Il peut arriver et il arrive que l'un et l'autre se trompent.

Il arrive que l'emprunteur ne fait pas des efforts suffisants pour payer sa dette; dans les affaires ordinaires, combien ne voit-on pas de banquiers, de négociants, de commerçants conserver longtemps leur crédit en marchant vers la banqueroute; pourquoi? parce qu'ils se trompent sur leur propre avenir, parce que leurs créanciers se trompent également; qu'il y a de l'illusion, de l'imprévoyance dans leur conduite. L'intérêt personnel n'est pas suffisant pour éclairer sur l'avenir, pour enlever toute possibilité d'erreur. On peut avoir du crédit, des effets publics dont le taux se soutienne, sans faire tout ce qu'il faut pour payer sa dette.

On peut donc atteindre le premier but de l'amortissement sans atteindre réellement le second.

C'est là, messieurs, le vice, ou pour parler plus exactement, le danger de ce qu'on appelle le système du crédit. Le crédit est une fort belle chose; il est bon d'en avoir; mais il faut savoir qu'on peut l'obtenir, momentanément et pendant quelque temps, à des conditions qui sont fort loin de garantir l'avenir. Il faut savoir que l'on peut avoir trop de confiance dans son crédit actuel, et que le prêteur peut avoir, de son côté, trop de confiance dans le crédit actuel de l'emprunteur.

Avec cette confiance réciproque, les transactions se renouvellent; et, d'emprunts en emprunts, celui qui abuse de son crédit marche vers l'abîme de la banqueroute, et l'on tombe à la fois, prêteur et emprunteur, parce que l'on n'a pas suffisamment mesuré l'étendue de ses ressources.

Eh bien! c'est là le vice de l'amortissement faible, de même que celui de l'amortissement médiocre.

L'amortissement médiocre donne lieu de croire que l'on a la ferme volonté de payer sa dette. Il est un gage, une preuve, non-seulement de sincérité, mais même, jusqu'à un certain point, de puissance dans l'accomplissement de son dessein.

Mais s'il arrive en même temps que l'amortissement ne soit pas assez fort pour payer la dette, c'est-à-dire pour atteindre le second but qu'il se propose, l'amortissement devient un mal; il devient un leurre qui trompe les créanciers, qui leur donne une sécurité qu'ils ne doivent pas avoir, une cause de plus, d'aveuglement pour l'emprunteur et le prêteur, une nouvelle provocation à s'engager sans prévoyance dans cette voie du crédit dont il est si facile d'abuser.

Pour que l'amortissement soit salutaire, il faut qu'il atteigne non-seulement le premier but, qui est de soutenir le taux des effets publics, mais encore le second, qui consiste à éteindre réellement la dette; il faut que l'amortissement soit fort, très-fort.

Que reprochent tous les hommes raisonnables à ce système de crédit? C'est de décharger le présent en chargeant un avenir qui aura aussi ses propres charges et qui s'en déchargera à son tour sur un autre avenir; et ainsi de suite jusqu'à ce que vienne une époque qui, ne pouvant plus suffire à son fardeau, ne pouvant le porter plus loin, le jettera à terre. Il n'y a qu'un amortissement très-fort qui puisse empêcher ce déplorable résultat.

L'amortissement faible, médiocre, qui ne demande au présent, c'est-à-dire à l'emprunt, que ce qu'il faut pour soutenir actuellement le taux des effets publics, fait une répartition très-inégale, très-déraisonnable, du fardeau entre le présent et l'avenir, entre l'emprunt et l'impôt; l'amortissement fort, énergique, demande au contraire au présent sa juste part dans le fardeau; non-seulement il soutient le crédit public, mais il éteint effectivement la dette: en sorte que l'amortissement faible exploite la bonne foi publique, est un leurre qui engage les créanciers dans la banqueroute, tandis que l'amortissement fort répond au but de l'institution, à la pensée première de l'amortissement, et présente une véritable garantie aux créanciers en ce qu'il assure en même temps et le taux de la rente et l'extinction de la dette.

Il s'agit uniquement de savoir quel est le sens qu'il faut attribuer à ces mots: amortissement fort, amortissement faible, et quelle doit en être la mesure. Ceci est une question de fait et d'expérience, et nous avons des exemples à consulter.

Quand l'institution de l'amortissement a été introduite en Angleterre, c'est le taux d'un pour cent qui a été généralement adopté, et l'on a calculé qu'en trente-sept ans, au moyen des intérêts composés, la dette se trouverait éteinte avec un amortissement d'un pour cent.

En même temps que l'on faisait ce calcul, on disait que c'était pendant la paix qu'il fallait payer ses dettes, et qu'il fallait, pendant le temps des dépenses ordinaires, se ménager des ressources pour le temps des dépenses extraordinaires.

Mais, messieurs, se donner trente-sept ans pour éteindre sa dette, c'est se faire l'idée la plus fausse de la vie des peuples, c'est se laisser tromper par les mots. Ce que nous appelons circonstances extraordinaires revient très-souvent dans la vie des peuples; les événements extraordinaires ne se font pas attendre trente-sept ans, ils sont plus fréquents. De 1688 à 1815, dans une période de cent-vingt-sept ans, l'Angleterre a eu soixante-cinq ans de guerre et soixante-deux ans de paix. La proportion a été à peu près la même pour la France. Nous venons de traverser quinze années qu'il est permis de regarder comme les plus pacifiques qu'on puisse voir de longtemps dans ce monde, et cependant nous avons eu la guerre d'Espagne, l'expédition de Morée, l'expédition d'Afrique, qui nous ont coûté de 3 à 400 millions; et enfin nous avons eu une révolution, source de dépenses extraordinaires.

Vous voyez donc que ce calcul d'un pour cent, qui exige trente-sept ans pour l'extinction effective ou la réduction considérable de la dette, est un faux calcul, un calcul étranger à l'histoire, et qui méconnaît les vraies circonstances de la vie des peuples.

L'amortissement de un pour cent est donc trop faible; il faut un amortissement plus considérable pour atteindre les deux buts légitimes de l'amortissement, le soutien du crédit public et l'extinction de la dette. Si vous ne vous imposez pas la loi d'atteindre ce double but, vous vous trompez vous-mêmes, vous trompez vos créanciers, vous agissez avec une imprévoyance coupable, vous marchez vers la banqueroute; si vous voulez atteindre le second but, le payement réel ou du moins la réduction notable de la dette, il faut autre chose qu'un amortissement de un pour cent; il faut l'élever au taux de deux pour cent au moins, taux auquel il est aujourd'hui chez nous, addition faite à la dotation primitive des rentes qu'il a achetées. (_Adhésion au centre._)

Contre ces faits, messieurs, qui sont simples et qui n'ont pas besoin d'être laborieusement démontrés par des calculs, contre ces faits, je ne connais qu'une raison, qu'une raison concluante et péremptoire: c'est l'impuissance de la part de l'État de supporter un amortissement considérable. L'impuissance du pays, la détresse publique, voilà le seul moyen avec lequel on puisse combattre les faits que je viens de présenter.

Messieurs, c'est une chose grave que de proclamer ainsi l'impuissance du pays, d'en faire le point de départ de sa conviction, la règle de ses résolutions, et de poser ce fait: le pays ne peut pas supporter plus longtemps un tel fardeau, il en est aux expédients.

Cela est grave, financièrement et politiquement, messieurs. (_Écoutez, écoutez!_)

Financièrement, c'est dire qu'on est obligé de se jeter tête baissée dans la voie des emprunts, qu'on est obligé d'abuser, à tout prix, du système du crédit.

Singulière situation! Ce sont les adversaires habituels du système du crédit qui viennent demander qu'on en use outre mesure, qu'on se réduise à ses seules ressources. Et ce sont les défenseurs ordinaires, les défenseurs officiels du crédit qui veulent le renfermer dans de justes limites, qui veulent faire la part de l'impôt, qui demandent qu'on n'en abuse pas!

Vous voyez quelle est la conséquence financière de cette impuissance du pays dont on veut faire le principe de vos résolutions. C'est abuser outre mesure du système de crédit et le pousser jusqu'à ses dernières extrémités, jusqu'au point où il perd et les emprunteurs et les prêteurs.

Il n'est pas moins grave politiquement de déclarer ainsi l'impuissance publique.

C'est un propos vulgaire, et que nous avons tous entendu ou répété, que, pour avoir une bonne armée, ce qui importe le plus, c'est de conserver des cadres, des cadres complets, bien organisés, permanents.

Eh bien! messieurs, la société a besoin de cadres comme l'armée: elle est contenue dans des cadres légaux qui font sa force, et il importe de les conserver intacts et permanents; car, quand une fois ils sont brisés, rien de si difficile que de les rétablir et de faire rentrer la société dans les cadres qui la contenaient habituellement. Ces cadres sont les pouvoirs établis et les contributions établies. Briser les pouvoirs, briser les contributions, déclarer que la société en est venue à ce point qu'elle ne peut plus supporter ni les uns ni les autres, faire succéder une révolution financière à une révolution politique, briser les impôts comme on a brisé les pouvoirs, c'est mettre la société tout entière en question; c'est prolonger jusqu'à des limites indéfinies la crise contre laquelle nous luttons si péniblement.

Pour moi, je ne sais si je m'abuse, mais c'est précisément parce que les pouvoirs établis ont été mis en question et renversés, renversés légitimement, c'est parce que nous avons eu à accomplir une révolution politique, que nous avons glorieusement accomplie, que je crois qu'il importe au salut de la France de se préserver d'une révolution financière; qu'il lui importe de maintenir, je ne dis pas dans tous leurs détails, mais dans leur force réelle, de maintenir intacts et permanents ces impôts établis qui sont les cadres matériels de la société, les moyens par lesquels son existence matérielle se développe. (_Vive approbation aux centres_).

Il n'y a donc rien de plus grave, je le répète, que de proclamer la détresse, l'impuissance publique. Je ne dis pas que cette impuissance ne soit jamais réelle: il y a des pays assez malheureux pour en être arrivés à ce point; mais je dis qu'il faut y bien regarder avant de prononcer un semblable arrêt.

Voyons si cet arrêt serait fondé, si notre pays en est venu à ce point de détresse qu'il ne puisse pas supporter cet amortissement considérable dont il a besoin pour que le but de l'amortissement soit atteint.

Je ne ramènerai pas la Chambre dans les détails qui lui ont été présentés hier, d'une manière si lucide et si complète, par M. le rapporteur. Je veux seulement vous mettre sous les yeux quelques faits qui vous prouveront que l'impuissance du pays n'est pas portée au point qu'on allègue.

La détresse, chez un grand peuple comme le nôtre, ne vient pas en un jour, la prospérité ne finit pas tout à coup. Il peut y avoir crise, embarras momentané: mais quand la prospérité a duré longtemps dans un pays, quand il est heureusement entré dans cette voie, il n'en sort pas à l'instant même. Ce qu'il faut considérer, pour juger sainement de la France, ce n'est pas seulement sa situation actuelle, la crise où nous nous trouvons, les souffrances du moment; il faut considérer l'état du pays depuis quinze ou vingt ans; il faut examiner quelle est la marche qu'il a suivie, dans quel sens il s'est développé. S'il a marché vers la détresse, il est probable que vous avez raison aujourd'hui; si, au contraire, il a pris de grands développements de richesse et de puissance, s'il a marché vers la prospérité, il n'est pas probable qu'il en ait vu, en quelques mois, tarir les sources tout entières.

Je n'ai aucun dessein de discuter à la tribune les oeuvres ou les mérites de la Restauration. Quand elle a été puissante, j'ai signalé et attaqué ses fautes; je l'ai fait pendant dix ans aux grands applaudissements, j'ose le dire, de ceux-là même qui aujourd'hui m'accusent de vouloir les continuer. Je n'ai aucun dessein de détourner la discussion actuelle vers un but politique. Je pense, comme la Chambre, qu'il est très-désirable que nous sortions enfin de ces questions purement passionnées, pour débattre les affaires du pays. Je ne ramènerai donc pas, je le répète, la question sur les mérites, sur les oeuvres politiques de la Restauration. Je ne veux que constater les résultats matériels obtenus dans les quinze dernières années.

Messieurs, quand on examine quelle est la détresse ou la prospérité d'un pays, il ne faut pas s'en rapporter à des ouï-dire, à des propos de satisfaction ou d'humeur, auxquels chacun s'abandonne librement dans la conversation; il faut consulter des faits authentiques, des documents dans lesquels la société se résume et se manifeste. Voici quelques-uns de ces faits relativement aux premières années de la Restauration.

Je parle du produit des principaux impôts indirects, de ceux qui sont la preuve la plus claire de la consommation.

L'enregistrement, le timbre, les domaines, ont produit en 1816, 171,825,872 fr. et en 1829, 186,429,355.

Le produit des douanes et des sels s'est élevé de 94,206,713 fr. en 1816, à 159,085,085 fr. en 1829; et cela avec les mêmes tarifs ou à peu près, car ce ne sont point les changements de tarifs qui ont considérablement influé sur les droits.

Les boissons, droits divers, tabacs et poudres ont produit 139,837,269 fr. en 1816, et 206,218,255 fr. en 1829.

Le produit des postes a été de 20,973,000 fr. en 1816, et de 30,545,620 fr. en 1829.

Produit de ces quatre grandes contributions pour 1816 426,842,854 fr.

Produit des mêmes contributions pour 1829 582,278,315 --------------- Différence en plus 155,435,461 fr.

Voilà quels ont été, de 1816 à 1829, les progrès des impôts qui sont les signes les plus certains de la consommation. Je passe à un autre symptôme de production: je veux parler des frais de poursuite pour les contributions directes.

Personne ne niera que, si ces frais vont dans une proportion décroissante, c'est une preuve que les contributions se payent plus facilement, et que cette facilité est due à un plus grand développement de l'aisance publique.

En 1822, les frais de poursuite de toute nature pour la perception des impôts directs, s'élevaient à 1,380,000 fr. pour 344,026,017 fr. de recouvrement, c'est-à-dire à 4 fr. 01 pour 1,000 fr.

En 1828, ils se sont élevés à 904,680 fr. pour 325,678,630 fr. de recouvrement, c'est-à-dire à 2 fr. 78 pour 1,000 fr.

Vous voyez, messieurs, qu'il y a eu une réduction notable sur les frais de recouvrement; ce qui est une preuve matérielle d'une augmentation d'aisance et de prospérité.

Je relève, dans d'autres parties des produits, d'autres preuves des développements de la France à la même époque. Je veux parler des importations et des exportations.

En 1816, les importations de la France dans la Grande-Bretagne se sont élevées, valeur officielle, à 10,444,550 fr., et les exportations de la Grande-Bretagne en France, à 40,855,550 fr.

En 1826, les premières ont monté à 79,470,625 fr., 60 millions de plus qu'en 1816; et les seconde, à 16,111,050 fr., au lieu de 40 millions en 1816.

Je ne renouvellerai pas à ce sujet la question de la balance du commerce, aujourd'hui abandonnée par les hommes éclairés; mais il y a là incontestablement un système de développement dans la prospérité de la France pendant les seize dernières années. Est-il donc vrai qu'après seize années de progrès attestés par des résultats incontestables, nous soyons subitement frappés de détresse et d'impuissance?

Voici des documents de même nature relativement aux impôts indirects. (_Écoutez, écoutez!_)

Les impôts indirects ou de tout genre ont produit:

En 1829 591,010,000 fr.

En 1830 572,243,000

En 1831 527,023,000

L'abaissement du tarif des boissons, à partir du 1er janvier 1831, devait réduire les produits de 1831.

Comparativement à 1829, de 34,800,000 fr.

-- à 1830, de 32,400,000

La diminution effective sur les recettes de 1831, a donc été:

Comparativement à 1829 de 63,987,000 fr.

-- à 1830 de 45,222,000

Ainsi il y a eu de 1829 à 1831, indépendamment de la réduction du tarif des boissons, une diminution réelle de 29,187,000 fr.

Et de 1830 à 1831 la diminution n'a été que de 12,820,000

A quoi il faut ajouter la différence entre les restes à recouvrer sur les boissons à la fin des deux années 1830 et 1831, ci 4,771,230

Ce qui fait de 1830 à 1831, sur les impôts indirects, une diminution de 17,591,230 fr.

La diminution a donc été moindre qu'on ne devait s'y attendre, et c'est surtout pendant le dernier trimestre que l'augmentation a eu lieu; elle s'est élevée à 13,220,000 fr.

Le produit des impôts indirects est supérieur en 1831, malgré la réduction du tarif des boissons et malgré le fâcheux état de plusieurs parties de l'industrie, il est, dis-je, supérieur de plus de 100 millions à ce qu'il était en 1816.

Je vous demande, est-ce là ce qu'on peut appeler de l'impuissance? Je ne nie pas les souffrances du pays: personne ne leur porte plus de sympathie que moi; nous leur portons tous une grande sympathie, et aucune portion de cette Chambre n'a le droit de préjuger les sentiments de l'autre à cet égard. Mais ce sont les faits mêmes que je mets sous vos yeux: je demande s'il est possible de parler d'impuissance, de détresse définitive en présence de tels faits.

Sans doute il faut songer aux souffrances du pays et faire ce qui est en notre pouvoir pour les alléger; mais il ne faut pas méconnaître les faits dans leur ensemble; il ne faut pas dire au pays qu'il marche vers sa ruine, qu'il est dans un état de détresse, quand au contraire les faits, les documents montrent qu'il tend à se relever de la crise dont il a beaucoup souffert, qu'il rentre dans la voie de la prospérité, qu'il ne demande que la sécurité complète de l'ordre établi pour que sa prospérité se développe de nouveau avec éclat.

Il y a dans notre histoire un pouvoir que je ne suis pas accoutumé à louer et dont je ne pense pas grand bien. Ce pouvoir, c'est la Convention. Quel a été son mérite? Son seul mérite, si j'ose le dire, c'est de n'avoir jamais désespéré du pays, de n'avoir jamais dit, quelles que fussent les difficultés, quels que fussent les dangers, de n'avoir jamais dit: le pays ne peut pas; d'avoir eu une grande opinion de la France et de la volonté du pays.

Voilà le vrai, et s'il m'est permis de le dire, le seul mérite de la Convention.

_Voix nombreuses._--Très-bien, très-bien!

M. GUIZOT.--Voilà, le mérite de la Convention, voilà son mérite patriotique, le seul qu'elle ait à mes yeux, je nie tous les autres. (_Très-bien!_)

Eh bien, messieurs, permettez-moi de citer des exemples moins sinistres que celui-là, et plus directement analogues à la question qui nous occupe. Je prendrai ces exemples dans notre histoire au XVIIIe siècle et dans notre histoire toute récente.

En 1749, la France sortait de cette guerre assez déraisonnable qu'elle avait soutenue pour la succession de l'empire d'Autriche en faveur de l'électeur de Bavière contre Marie-Thérèse. La France sortait de cette guerre avec une augmentation de 1,200 millions de dette publique, avec des impôts doublés, presque triplés, car on avait augmenté outre mesure tous les impôts; elle en sortait avec une marine réduite à deux vaisseaux.

C'était le cri général du pays qu'on était tombé dans la dernière détresse, et qu'il n'y avait absolument rien à faire que de réduire considérablement les impôts.

Un ministre dont le nom a fait peu de bruit, parce qu'il était étranger à toutes les coteries du temps, mais qui ne manquait, à coup sûr, ni de lumières ni de fermeté, M. de Machault était alors contrôleur général.

Que fit M. de Machault? que projeta-t-il? quel édit fit-il rendre au roi?

Il parut en mai 1749 un édit qui établissait un impôt d'un vingtième, et qui affectait cet impôt à la fondation d'une caisse d'amortissement pour l'extinction de la dette publique.

Ce fut au milieu de cette détresse du pays, après ces longues souffrances, avec ces 1,200 millions de dette publique, avec cette masse toujours croissante d'impôts que le contrôleur général conçut la pensée et eut le courage d'établir un impôt nouveau, et de le consacrer à l'extinction de la dette publique.

Et, chose à remarquer, cette première idée de la caisse d'amortissement en France coïncidait avec l'idée de supprimer tout privilége en matière de contributions, et de les faire peser sur la noblesse et sur le clergé.

Le projet de M. Machault était d'établir un impôt pesant également sur toutes les classes de la société et d'employer le produit de cette taxe à l'extinction de la dette publique.

Je n'hésite pas à dire que c'est là une des tentatives les plus honorables, les plus patriotiques, les plus éclairées que jamais un ministre ait faites. M. de Machault succomba sous les cris de la noblesse et du clergé qui ne voulurent point prendre leur part des charges publiques; vous savez quel a été le résultat de ce refus; vous savez dans quelle série de désordres, dans quels embarras financiers la France a été engagée.

Et tout cela est arrivé parce que l'on a refusé de suivre les plans d'un ministre sincère et courageux, qui ne craignait pas d'affronter les difficultés du moment pour surmonter celles de l'avenir.

Nous avons encore un exemple plus récent, un exemple contemporain.

En 1815, une chambre contre laquelle on s'est tant élevé, et avec raison, cette chambre, en maniant les dépenses publiques, institua un amortissement: cette chambre en voulait au crédit public; elle en voulait aussi à l'amortissement, elle était décidée à faire le moins qu'elle pourrait.

Elle institua, vous le savez, un amortissement de vingt millions. Cette chambre fut dissoute. Une chambre nouvelle arriva, moins étrangère au pays, plus éclairée, animée de sentiments plus patriotiques. La situation où elle se trouvait était écrasée par les charges de l'occupation; nous sortions d'une année de famine; la souffrance était immense. Dans de telles circonstances, que fit cette chambre? Elle doubla le fonds de l'amortissement; elle l'éleva à 40 millions. Au milieu des difficultés de cette situation pénible et de toutes les charges qui pesaient sur le pays, la pensée du ministère d'alors, et de la chambre qui lui donna la force d'exécuter cette pensée, fut d'affecter un amortissement considérable aux charges qui pesaient et à celles qui allaient peser sur la France, et de maintenir les impôts dont on avait besoin pour supporter ces charges.

Voilà ce que fit dès l'abord une chambre plus nationale qui avait remplacé une chambre hostile au pays. C'est entre ces exemples que vous avez à choisir: entre l'exemple de la chambre de 1815, d'une chambre hostile à l'amortissement, hostile au crédit, qui travaille à le renverser au lieu de le soutenir, et l'exemple de la chambre de 1817 qui, au milieu de circonstances bien autrement graves, de charges bien autrement pesantes, ne craignit pas de demander au pays les sacrifices que son salut d'avenir exigeait, et de doubler la dotation de l'amortissement.

Je le répète, messieurs, c'est entre l'exemple de la Chambre de 1815 et celui de la Chambre de 1817 que vous avez à choisir. (_Marques nombreuses d'approbation aux centres._)