CHAPITRE IV.

Assemblée Nationale.

Sans s'astreindre à la marche de ses travaux, on en donnera les résultats, on en développera les principes; on se propose aussi de recueillir les décrets dans un ordre méthodique et par série de matières. Cette collection, imprimée de manière à pouvoir être réunie, sera utile pour guider tous les citoyens appelés à des fonctions publiques, dans la nouvelle organisation du royaume.