CHAPITRE IV

RÉGIME DES IMPOTS.

Le mode de payement des contributions nécessitait une prompte révision. Au temps de Méhémet-Ali, la contribution se payait en nature sur le produit des récoltes ; on sait comment l’impôt se trouvait considérablement augmenté par les fraudes de toute espèce qui se commettaient au détriment des cultivateurs, souvent sans l’aveu du gouvernement et au profit des agents intermédiaires.

Ce n’eût été rien encore si le fellah, ruiné par ces abus, ne se fût pas endetté ; mais loin de là ! les villages, à bien peu d’exceptions près, étaient arriérés dans le payement des contributions, à ce point qu’il leur eût été impossible de s’acquitter jamais, et que chaque année, au contraire, s’augmentait le montant de la créance de l’État. Mille causes tendaient à jeter le cultivateur dans la misère. La guerre était une des principales ; elle enlevait les bras les plus jeunes et les plus robustes ; souvent elle ne laissait que des forces insuffisantes pour la culture et pour le travail si important et si pénible de l’arrosage. Les terres étaient négligées, elles tombaient en friche ; mais l’État ne devait rien perdre. L’impôt était établi, non par individu, mais par village ; les habitants étaient solidaires les uns des autres ; et quand un d’entre eux devenait insolvable, la charge de ses contributions retombait sur les voisins.

Ainsi personne ne savait d’avance le montant de la somme dont il pourrait être redevable avant la fin de l’année.

Le chef du village, le cheik-el-beled, qui avait mission de faire rentrer l’impôt, épuisait, il est vrai, d’ordinaire, tous les moyens en son pouvoir pour obliger les vrais débiteurs à payer. Avec ou sans récolte, ils étaient forcés d’acquitter leur quote-part ; on vendait leur bétail, on les soumettait aux châtiments corporels, parfois à la prison. Pour y échapper le fellah, quand il avait vu disparaître ses dernières ressources, s’esquivait nuitamment. Un grand nombre trouvaient un refuge en Syrie, avant la conquête de ce pays par Méhémet-Ali ; ce fut même une des causes, ou plutôt un des prétextes d’une rupture définitive, alors que le pacha d’Égypte, ayant réclamé l’extradition de ses sujets fugitifs et n’ayant pas obtenu de réponse favorable, fit dire qu’il irait les chercher lui-même.

Des villages entiers se trouvaient dans la même situation que les particuliers ; l’impossibilité de payer l’impôt avec l’arriéré les conduisait à la ruine.

L’ordre de faire rentrer les contributions était expédié d’Alexandrie, du Caire ou de la ville d’Arabie qu’occupait le vice-roi. Le gouvernement transmettait l’injonction au fonctionnaire placé immédiatement après lui dans la hiérarchie de l’administration provinciale, elle arrivait par cette dernière entremise au cheik-el- beled. Chacune de ces autorités était responsable de l’exécution des ordres devant son supérieur immédiat ; les gouverneurs généraux, qui avaient le plus d’arriéré dans leurs gouvernements, tombaient en défaveur et étaient souvent remplacés.

Donc le cheik-el-beled assemblait les habitants de son village, accompagné du seraph, ou receveur ; il faisait connaître à ses administrés que le gouvernement avait besoin d’argent, et il leur demandait de spécifier la somme qu’ils pouvaient donner. Vainement la plupart des contribuables faisaient-ils observer qu’ils avaient acquitté leurs taxes. On leur répondait que le village était encore débiteur de la contribution des terrains en friche, délaissés par les pauvres et les fugitifs. D’ailleurs, l’arriéré n’existait-il pas ? L’arriéré, véritable tonneau des Danaïdes, gouffre sans fond et toujours béant. Bref, on en venait vite à la menace.

Les anciens se consultaient ; on supputait les ressources de chacun ; on offrait une somme. Le cheik-el-beled rejetait bien loin cette proposition comme insuffisante, et le débat ne se terminait que lorsque les anciens avaient doublé, triplé leur offre. Pour fournir cette contribution, les habitants aisés s’étaient appauvris à leur tour. Et pourtant il s’en fallait de beaucoup qu’ils eussent réussi à satisfaire le fisc et à libérer le village. Trop souvent une partie des sommes ainsi obtenues au moyen de l’intimidation était détournée en route et n’entrait pas dans les caisses du pacha !

Aussi la dette devenait de jour en jour plus considérable. Par suite, les habitants étaient exposés à des demandes continuelles pour lesquelles on ne consultait que les besoins du trésor et nullement les finances des contribuables et les besoins de la culture.

Les villages, placés sans cesse sous la menace de nouvelles poursuites ; incapables de se libérer ; volés par les fonctionnaires de tout ordre ; successivement appauvris, en arrivaient à se dépeupler. Puis un jour que le chef de canton transmettait au cheik-el-beled une nouvelle demande d’argent, il ne se trouvait plus dans le village que quelques femmes, quelques vieillards et un bien petit nombre de cultivateurs valides, tous hors d’état de satisfaire aux demandes du trésor. Alors le cheik- el-beled, terrifié de sa responsabilité, pressentant la disgrâce, le châtiment et la confiscation, profitait à son tour de la nuit pour disparaître ; combien de centres de population sont ainsi tombés après la dispersion de la plupart de leurs habitants !

Non pas que tous fussent réduits à une telle extrémité. Il y en avait de plus favorisés. Mais la plaie de l’arriéré qui faisait périr les uns, n’épargnait pas complétement les autres, et la dette des départements, à la mort de Méhémet-Ali, était montée à un chiffre énorme.

On sait que cette situation ne fut pas améliorée sous le règne d’Abbas Pacha.

Mais le premier soin de Mohammed-Saïd, à son avénement, fut d’apporter à ce mal extrême un remède radical.

Il fit d’abord table rase de tout le passé. Il accorda remise entière aux villages de tout l’arriéré des contributions. Et il ne s’en tint pas là. Son but étant de rendre plus prospère la condition du peuple, de régulariser la perception des impôts et d’encourager l’agriculture, il renonça au monopole, et, par conséquent, aux contributions en nature, chacun devant avoir désormais la faculté de vendre ses produits à son gré, c’est-à-dire de les échanger contre de l’argent. Mohammed-Saïd décréta le payement des impôts en numéraire. Cette révolution économique était fondamentale. La possession de l’argent est un commencement d’émancipation. Quand cesse, chez un peuple en servage, le mode barbare d’échanges en nature, on peut dire que ce peuple a fait un grand pas dans la voie de la civilisation. Quand il s’y joint le droit de propriété, la faculté d’acheter et de vendre librement, la possibilité de s’enrichir, on peut dire que ce même peuple est mis hors de page ! Il dépend de lui de prendre parmi les nations civilisées le rang qui convient à son caractère et à ses aptitudes.

Toutefois il y avait à ménager une transition. Ce n’était pas après de longues années d’un régime tout différent que les cultivateurs égyptiens pouvaient se trouver immédiatement en mesure de profiter du bienfait qui leur était accordé. La plupart, même parmi ceux qui jouissaient d’une aisance comparative, n’avaient pas d’argent. Avant qu’ils ne se fussent procuré du numéraire pour acquitter l’impôt, il fallait qu’un intervalle de temps se fût écoulé pendant lequel ils eussent produit une récolte, qu’ils l’eussent vendue et qu’ils en eussent obtenu le payement.

Saïd-Pacha, qui, dans tous ses actes, montre la plus grande sincérité et qui se dirige, non d’après le désir d’obtenir des applaudissements de l’étranger, mais en vue d’assurer à la population un bien-être véritable, avait prévu la difficulté, et il y avait, d’avance, porté remède. D’après ses ordres, des délais ou même des remises d’impôt pendant une année ont été accordés aux villages qui n’étaient pas en état de se mettre immédiatement au niveau du régime nouvellement inauguré.

Depuis lors, la contribution rentre régulièrement et sans peine dans les caisses publiques. La population regnicole est généralement industrieuse et économe. Elle a bien vite compris les avantages que le souverain lui faisait ; elle s’est mise sur-le-champ en mesure d’en profiter. Nous dirons plus loin, en parlant du commerce, quelles opérations lucratives on voit faire aujourd’hui à des fellahs à peine vêtus. Quant à l’impôt, on ne l’a jamais payé avec autant de facilité.

Le prince s’est montré d’ailleurs administrateur plein de prévoyance. Abandon d’arriéré, remise d’impôts, dégrèvements de toutes sortes seront bien vite compensés et au delà par l’augmentation des cultures. La régularité des recettes donne déjà au gouvernement la certitude d’un revenu sur lequel il n’était pas possible de compter, à l’époque de désordre et de déficit qui résultaient des malversations et de l’arriéré. Les malversations, du moins en cette matière, ne sont plus praticables puisque le montant total des recettes à opérer est connu et que la rentrée en doit être faite aux époques fixées. Quant à l’arriéré, il n’y en a plus. D’un autre côté, les terres qui étaient tombées en friche sont remises en culture ; la population ne cherche plus dans l’émigration un refuge contre des exactions qui étaient inévitables avec le précédent système.

La perception a été réglée, autant que possible, d’après le mode usité en France ; le cheik-el-beled reste à peu près étranger à ce service qui se fait au moyen de receveurs. Les cotes étant établies par avance et personnelles à chaque cultivateur, l’intermédiaire du chef de village est devenu inutile ; les taxes se payent mensuellement, et, de la sorte, les retards ne sont jamais assez considérables pour grever les cultivateurs d’un arriéré dont ils ne puissent aisément se délivrer. Du reste s’il arrivait que par suite de maladies, de négligence, d’épizootie ou autrement, tel ou tel habitant d’un village fût hors d’état de payer sa contribution dans l’année, il pourrait vendre sa portion de terre, et il ne manque pas, en ce moment, de gens en Égypte qui ont de l’argent pour s’agrandir. Inutile d’ajouter que les champs auxquels le bienfait de l’inondation a été refusé soit parce que la crue du Nil a été insuffisante, soit pour toute autre cause, obtiennent un dégrèvement. C’était un droit acquis également sous d’autres régimes, mais qui n’a pas toujours été suffisamment respecté.

En résumé, l’arriéré que Saïd-Pacha a sacrifié, et sacrifié sans réserve aucune, puisqu’il a jeté au feu tous les papiers qui y étaient relatifs, s’élevait à quatre-vingts millions de piastres ; c’était le sixième à peu près de ce que produisait annuellement le Myry ou impôt foncier sous Méhémet-Ali.

Cependant là ne s’est pas bornée la générosité de ce gouvernement réformateur. Dans l’intérêt de la liberté commerciale, il a aboli les octrois et les douanes intérieures. Ces impôts étaient une autre forme de vexation et une nouvelle entrave pour l’industrie des habitants.

Nous n’avons pas les éléments nécessaires pour établir ici ce que rapportaient à Méhémet-Ali et à son successeur Abbas les douanes intérieures, car le produit de celles d’Alexandrie, de Damiette et de Suez se trouve mêlé à celui des douanes du Caire, de Boulak, de Deraouy près d’Assouan dans les comptes que nous avons pu consulter. Ce que nous savons, c’est que la douane de Deraouy, qui était aussi la plus pernicieuse puisque son produit principal était le droit sur les nègres esclaves qu’on amenait de l’intérieur, donnait autrefois un revenu moyen de 250 bourses, ou 125 mille piastres. L’abolition de l’esclavage avait été décrétée par Méhémet-Ali. Mais cette mesure philanthropique n’avait jamais reçu d’exécution sérieuse. Le Pacha l’avait adoptée pour se conformer à l’opinion régnante en Europe ; c’était pure complaisance de sa part, et il n’avait pas eu l’intention de pousser les égards jusqu’à cesser de faire des esclaves parmi les populations nègres pour le recrutement de son armée, et pour le service des particuliers.

Mohammed-Saïd, agissant sous l’influence d’une éducation différente, n’a pas attendu que l’Europe lui demandât de faire cesser l’esclavage pour l’abolir complétement. A son avénement il a donné la liberté à tous ses sujets sans exception, et il n’y a plus en Égypte que des esclaves volontaires, c’est-à-dire ceux ou celles qui, attachant plus de prix au bien-être qu’à l’indépendance, se gardent bien de revendiquer leur liberté.

Depuis la suppression de l’esclavage et de la traite, la douane de Deraouy est tombée d’elle-même. D’autres douanes intérieures ont été supprimées. Le revenu qu’elles produisaient n’était d’ailleurs pas très- considérable.

Les octrois avaient plus d’importance. On devait payer un douzième ad valorem à l’entrée des villes. Cette taxe, déjà très-forte, était de beaucoup augmentée par la manière dont on la percevait. Le gouvernement la cédait à des apaltateurs, sorte de fermiers généraux qui se chargeaient d’en opérer le recouvrement. Leur avidité était grande et presque sans frein. On ne payait pas le droit à la porte des villes, au moment où la marchandise reconnue, les quantités vérifiées, la somme à prélever déterminée, l’importateur est encore libre de se soustraire à un impôt qui lui paraît trop élevé, en renonçant à franchir l’entrée. On acquittait les taxes à l’intérieur, alors que la marchandise, ayant franchi l’enceinte d’une ville et ne pouvant plus échapper au droit, se trouvait à la merci de l’apaltateur. Tous les genres de fraude et d’arbitraire étaient employés pour tirer du contribuable beaucoup plus qu’il ne devait. En réalité, les marchandises, au lieu du douzième, payaient le quart et même le tiers de leur valeur.

Les apaltateurs s’enrichissaient ; l’impôt, tout exorbitant et vexatoire qu’on l’avait rendu, ne produisait que fort peu ; le commerce était entravé.

Il fallait, ou bien réformer le système de perception, et Saïd l’essaya d’abord, ou supprimer l’impôt même. C’est à ce dernier parti que le vice-roi s’est définitivement arrêté.

· · ·