CHAPITRE V - I

ORGANISATION SOCIALE: CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION.

La question de la centralisation et de la décentralisation a été peu discutée au cours du XVIIIe siècle. La France de l’ancien Régime souffrait à la fois de centralisation et de décentralisation.

Elle souffrait d’une centralisation politique absolue, tous les pouvoirs politiques étant réunis dans la même main ou dans les mains d’un conseil des ministres très restreint et très irresponsable.

Elle souffrait d’une décentralisation judiciaire très incommode étant encombrée de justices parlementaires, de justices seigneuriales et de justices ecclésiastiques et jugée selon une trentaine de coutumes, c’est-à-dire de lois différentes, de telle sorte que savoir par qui l’on devait être jugé, où l’on devait être jugé, étaient deux premières questions embarrassantes et périlleuses, et que, ensuite, on gagnait ou perdait très légalement sa cause selon le lieu où elle se trouvait portée et que «juste en deçà de chaque ruisseau, injuste au delà» était précisément la maxime fondamentale du système judiciaire.

Elle souffrait d’une décentralisation ou plutôt d’une anarchie administrative qui était une merveille d’incohérence, les pouvoirs des intendants, des gouverneurs de province, des seigneurs et des communes, sans compter ceux des États dans certaines provinces, se contrariant sans cesse par manque de limitation précise entre eux.

Elle jouissait d’une décentralisation intellectuelle très précieuse et toute naturelle, par l’effet du manque de communications rapides; et les grandes villes étaient encore des foyers de science, de talents, et d’enseignement que Paris n’avait pas éteints en les absorbant.

Dans ces conditions, les mêmes hommes pouvaient, et devaient être centralisateurs en certaines choses et décentralisateurs en certaines autres, comme, du reste, maintenant encore. Mais, d’une part, comme, au XVIIIe siècle, les politiques et publicistes s’étaient occupés plutôt de politique générale que de tout autre objet, et d’autre part la centralisation politique étant le bien ou le mal le plus éclatant de l’époque et qui frappait le plus tous les yeux; c’est sur cette dernière affaire que tous les écrivains politiques--excepté Voltaire--ont porté le plus grand effort de leur attention.

Montesquieu semble avoir été très partisan des républiques fédératives et les avoir considérées comme l’idéal même du gouvernement. Au fond très républicain, et à vrai dire dans le système qui a sa faveur le souverain n’est guère qu’un président de République, il connaît admirablement le double vice des Républiques: à savoir que si elles sont étendues elles aboutissent toujours au despotisme, que donc il faut qu’elles soient petites; et que si elles sont petites elles sont conquises: d’où il suit que «les hommes auraient été forcés de vivre toujours sous le gouvernement d’un seul s’ils n’avaient imaginé le gouvernement fédératif».

Il définit très nettement cet état politique de la manière suivante: «Cette forme de gouvernement est une convention, par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d’un État plus grand, qu’ils veulent former. C’est une société de sociétés qui en font une nouvelle qui peut s’agrandir par de nouveaux associés, jusqu’à ce que sa puissance suffise à la sûreté de ceux qui se sont unis.»

Toutes sociétés, tous États ne sont pas propres, selon Montesquieu, à former, en s’unissant, une bonne république fédérative. Il est très difficile, par exemple, de former une république fédérative avec de petites monarchies. La monarchie répugne à la confédération. Les Cananéens furent détruits, parce que c’étaient de petites monarchies qui n’avaient pas réussi, même pour la défense, à former une confédération véritable. Il est difficile également, et peut-être plus, de former une république fédérative avec des républiques et des monarchies. Cela tient à ce que les complexions, pour ainsi dire, des républiques et des monarchies sont différentes; «l’esprit de la monarchie est la guerre et l’agrandissement, l’esprit de la république est la paix et la modération.»--C’est un peu cela; mais ce n’est pas, sans doute, cela seulement; car on a vu des monarchies très pacifiques et des républiques très belliqueuses; mais il faut au moins ajouter que la similitude d’origine et d’autorité est, naturellement, à peu près nécessaire dans le conseil d’une république fédérative entre les hommes composant ce conseil. Or, un roi et un président de république tiennent leur autorité de sources si différentes et ont une autorité si différente elle-même qu’ils ne sont pour ainsi dire pas de même nature et qu’il leur est difficile de s’entendre et même de délibérer ensemble. C’est un peu des États généraux où se rencontrent Noblesse, Clergé et Tiers. Ils ne peuvent s’entendre et poursuivre un objet commun que quand l’un a absorbé les deux autres.

Quelles que soient les raisons de cette incompatibilité d’humeurs, les républiques fédératives, composées de petites républiques et de petites monarchies, ne sont pas viables. «La République fédérative d’Allemagne est composée de villes libres et de petits États soumis à des princes. L’expérience fait voir qu’elle est plus imparfaite que celle de Hollande et de Suisse.»--Une autre expérience a fait voir que dans ce cas c’est une des petites monarchies, qui, s’agrandissant et se fortifiant au sein de la confédération, finit par mettre fin à la confédération en la dévorant. C’est ce qui est arrivé en Grèce «lorsque les rois de Macédoine obtinrent une place parmi les Amphictyons».

Ces considérations si justes sont applicables même aux alliances; car une alliance est une demi-confédération. Il est peu probable qu’une alliance entre une république et une monarchie dure longtemps, à moins que la république ne se résigne à devenir une sorte de vassale de la monarchie. Autrement la mobilité et l’instabilité naturelle à la république inquiétera la monarchie, et elle renoncera à une convention où elle n’aura pas de garantie.

Donc, les républiques fédératives les meilleures, et même les seules qui puissent former un véritable organisme, sont celles qui sont composées de petites républiques. Telle la Hollande, telle l’Helvétie. Il est essentiel que, comme c’est une loi de la Hollande, aucun des États confédérés ne puisse contracter une alliance particulière sans le consentement des autres. «Une république qui s’est unie [à d’autres] par une confédération politique s’est donnée entière et n’a plus rien à donner.»

A ces conditions et dans ces conditions, une république fédérative est un admirable gouvernement. Il concilie toutes choses et combine en lui toutes les supériorités. «Il a tous les avantages intérieurs du gouvernement républicain et la force extérieure du monarchique.» Cette sorte de république, capable de résister à la force extérieure, peut se maintenir dans sa grandeur sans que l’intérieur se corrompe. «La forme de cette société prévient tous les inconvénients.»--Aussi bien, sans compter que «ce furent ces associations qui firent fleurir si longtemps le corps de la Grèce», ce fut par elles aussi «que les Romains attaquèrent l’Univers» et ce fut par elles aussi «que l’Univers se défendit contre eux; car lorsque Rome fut arrivée au comble de la puissance, ce fut par des associations derrière le Danube et le Rhin que les Barbares purent lui résister».

Montesquieu a expliqué très bien et les avantages du fédéralisme et comment plusieurs nations passent de l’état dispersé à l’état fédéraliste et forment une confédération; mais il n’a pas envisagé le cas où une nation centralisée passe ou veut passer à l’état fédéraliste et comment ce passage peut se faire. A la vérité, je crois que cette transformation n’a jamais eu lieu et qu’il est très difficile qu’elle se fasse. La grande nation qui souffre de la centralisation doit se décentraliser sans aller jusqu’au fédéralisme. Si elle essayait d’aller jusque-là, il est probable qu’elle ne se fédéraliserait pas, mais qu’elle se disloquerait. L’Empire romain, trop vaste, devenu trop lourd à lui-même, ne s’est pas fédéralisé. Il s’est coupé en deux et a formé deux empires, centralisés encore et autant l’un que l’autre. Le fédéralisme retarde la centralisation; mais quand la centralisation s’est faite, l’excès où elle se porte ne ramène pas au fédéralisme; il mène à l’impossibilité de vivre; et le corps national se désagrège.