XI.

Procès-verbal.

Aujourd'hui le 9 octobre 1792, l'an premier de la République, en vertu d'un réquisitoire du bureau municipal, signé des citoyens Couturier procureur de la commune, Huvé et Gauchez officiers municipaux, qui ont nommé les citoyens Boissy et Geoffroy comissaires a l'apposition des scellées dans la maison de la Damme Élisabeth, soeur du ci-devant Roi, ont pris pour témoins l'apposition desdits scellées, le citoyens Flury, attaché à la conciergerie du Garde-meuble de ladite maison, ainsi que le nommé Prévot, journallier employé par le citoyen Sulleau, qu'il a été posé quatre-vingt et tant de scellées dont quatre-vingt-une clef, il est resté ouvert et à la jouissance des personnes dénommées ci-apprès et qui sont meublés conformément aux inventaires dont la minute est déposé au bureau du Garde-meuble national à Versailles, dont le citoyen le Clerc se charge de la représenter à la première réquisition de la municipalité; lesdits logements actuellement occuppées par les personnes susdites, consiste savoir celui du citoyen Sullau, concierge du Garde-meuble; Fleury, garçon du Garde-meuble attaché au concierge, et le représentant en son absence; la veuve du Coudray, femme de charge et lingerie; la demoiselle Simon, ouvrière; Marie, laitièrre, Prévot, journallier; Noël, frotteur, Juillien, second frotteur, Doré, garçon jardinier, le suisse de la porte, nommé Ubert, Boniface, suisse garde-bosquet; Cadeau, balayeur, demeurant sur l'ancienne cour basse, sur l'avenuë, et dans le pavillon, ruë ci-devant Champ-la-Garde; Jaques Bosson, vacher; Coupry, maître jardinier.

Lesdits commissaires ont nommé les citoyens Flury et Prévots ci-dessus dénommés gardiens de l'intérieur et extérieur de ladite maison, qu'ils l'ont acceptés et signés avec nous le présent procès-verbal, et est comparu au moment où l'on posoit les scellées, le citoyen Sullau ci-devant dénommé, et qui a signé avec nous.

De plus, avons établi les citoyens Ubert suisse des portes, et Bonifacy garde-bosquet, a qui nous avons délivré des pouvoirs comme gardiens des scellées extérieurs et sureté générale dans leurs postes.

Clos le présent présent (sic) procès-verbal en présence des citoyens Sullau, Fleury, Prévot, Ubert, Boniface, le Clerc.

SULLEAU. FLURY. LECLERC. HEUBER.

BONIFACY, garde-bosquet.

BOISSY. GEOFFROY. HEUBER.

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