X. - I.

MAISON DE MADAME ÉLISABETH.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

LIBERTÉ, ÉGALITÉ.

Charles DELACROIX, représentant du peuple, en mission dans le département de Seine-et-Oise;

Vu la loi du 7 messidor dernier, portant, art. 5, qu'il sera formé sans délai à Versailles un établissement d'horlogerie automatique; que les citoyens Lemaire et Glaesner y jouiront pendant quinze années gratuitement d'une maison nationale qui sera déterminée par le comité d'agriculture et des arts et des finances réunis, sur le rapport de la commission des arts;

Que cette manufacture prendra chaque année cent élèves dont le régime sera le même que pour ceux de Besançon; copie certifiée de l'arrêté du comité de salut public, en date du 12 fructidor dernier; la lettre du comité d'agriculture et des arts, en date du 22 du courant, par laquelle il m'engage, pendant mon séjour à Versailles, à donner tous mes soins à l'établissement de ladite manufacture. Instruit qu'il avoit été pris un arrêté du comité des finances portant que ladite manufacture seroit établie dans la maison nationale du garde-meuble; mais que différents obstacles se sont opposés à l'exécution de ce projet, ainsi que de ceux qui y avoient substitué le ci-devant couvent des Ursulines ou celui des Récollets; qu'il est urgent de destiner à cet établissement une maison convenable et qui ne soit occupée par aucun établissement public:

Après avoir visité avec lesdits citoyens Lemaire et Glaesner et le citoyen Grenus, agent de la commission d'agriculture et des arts, la maison d'Élisabeth, située avenue de Paris, et m'être convaincu qu'elle présente des emplacements convenables et suffisants pour l'établissement des ateliers et le logement des ouvriers, n'exigera que des réparations peu considérables, telles que rétablissement de quelques cloisons, portes et cheminées, enlevées ou détruites pour l'établissement d'un hôpital qui y avoit été formé; j'arrête ce qui suit:

ARTICLE 1er. La maison dite d'Élisabeth, l'orangerie et la vacherie qui en dépendent, les cours et terrains situés entre lesdits bâtiments sont affectés à la manufacture d'horlogerie automatique établie à Versailles.

ART. 2. Lesdits terrains seront bornés au levant par un mur qui sera construit dans la direction de celui qui ferme le petit jardin de la vacherie, au levant, et prolongé jusqu'au mur de clôture du côté de l'avenue de Paris.

ART. 3. Les terrains au levant dudit mur resteront à la disposition de l'administration du district pour être aliénés. Elle sera tenue d'imposer à l'adjudicataire la clause expresse de construire ledit mur à ses frais dans six mois, pour tout délai, à compter de l'adjudication.

ART. 4. Les citoyens Lemaire et Glaesner seront remis sans délai en possession desdits bâtiments et terrains ci-dessus désignés.

ART. 5. Le citoyen Loiseleur, inspecteur des bâtiments nationaux à Versailles, est requis de faire le détail et devis estimatif des cloisons, cheminées et portes à rétablir dans lesdits bâtiments, et des menues réparations à y faire.

ART. 6. Lesdits ouvrages, attendu l'urgence, seront faits par économie sous l'inspection et surveillance immédiate dudit citoyen Loiseleur, qui rendra compte de l'exécution à l'administration dudit département et à la commission d'agriculture et des arts.

ART. 7. Les dépenses qu'exigeront ledit ouvrage seront acquittées par le receveur du district de Versailles et imputées sur les fonds mis à la disposition de ladite commission.

ART. 8. Le citoyen Loiseleur est autorisé à tirer des magasins des bâtiments nationaux les matériaux qui peuvent s'y trouver propres à la confection desdits travaux. Il l'est également à se faire délivrer, des exploitations qui se font dans le territoire de Versailles, les bois de charpente, madriers et planches qui ne se trouveraient pas dans les magasins des bâtiments nationaux, et qui seront nécessaires tant pour lesdits travaux que pour l'établissement des ateliers.

ART. 9. Il sera libre auxdits citoyens de défricher les bouquets de bois existants dans le local ci-dessus désigné, et de les cultiver ainsi qu'ils jugeront à propos.

ART. 10. Il sera dressé un état des lieux aussitôt après la confection des réparations et rétablissements ci-dessus désignés, lequel sera souscrit par lesdits citoyens Lemaire et Glaesner, avec l'obligation de les remettre en bon état, au terme prescrit par le décret ci-dessus cité pour leur jouissance. Ce terme court à compter du 1er brumaire prochain.

ART. 11. Le procureur général syndic du département, et par suite le commissaire national près ladite administration, est chargé de surveiller l'exécution du présent arrêté, qui sera de suite communiqué aux comités de salut public, des finances et d'agriculture et arts réunis. A Versailles, le 29 brumaire de l'an IV de la République françoise.

Signé: CH. DELACROIX. Pour copie conforme: CH. DELACROIX.

Pour copie conforme: FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU.

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