IV.
VENTE DES DOMAINES NATIONAUX
en exécution des lois des 15 et 16 floréal an X (5 et 6 mai 1802).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE.--Commune de Versailles.--3e arrondissement.
L'an X de la République française, le vingt-troisième jour du mois de messidor à midi, il a été procédé, devant le préfet du département de Seine-et-Oise, en exécution des lois des 15 et 16 floréal an X, à la réception des premières enchères pour la vente des biens nationaux désignés dans l'affiche approuvée le 8 dudit mois messidor, laquelle a été publiée et apposée dans les lieux prescrits par l'article II du titre III du décret du 14 mai 1790. En conséquence, il a été annoncé que les premières enchères alloient être reçues sur chacun des articles de l'affiche, lecture préalablement faite d'icelle et du cahier des charges rédigé par le directeur de la régie de l'enregistrement, présent à la séance.
ARTICLE II DE L'AFFICHE 71.
Biens provenant de la ci-devant liste civile.
La maison dite Élisabeth et ses dépendances, situées dans la ville de Versailles.
Cette propriété est divisée en cinq lots, suivant le procès-verbal d'estimation qui en a été dressé par le citoyen Duclos, le 5 vendémiaire an X, dûment enregistré, lesdits lots désignés et évalués ainsi qu'il suit:
PREMIER LOT.
Le premier lot indiqué par la lettre A au plan annexé audit procès-verbal, consistant dans le bâtiment d'habitation, une portion des deux premières cours et environ un hectare quatre-vingt-quatorze ares soixante centiares de jardin, est estimé valoir en revenu annuel la somme de dix-sept cents francs, ci. 1,700f ======== Lequel multiplié par six produit un capital de 10,200
A quoi ajoutant 10 p. 100 1,020 -------- Il en résulte une première mise à prix de 11,220f ci. 11,220f
DEUXIÈME LOT.
Le deuxième lot, coté B au plan, composé des bâtiments dits les écuries et cuisines, des cours qu'ils renferment, d'une portion des deux premières cours, contenant environ un hectare cinquante ares soixante-douze centiares, est estimé valoir au revenu annuel 1,200f ======== Et en capital le revenu multiplié comme ci-dessus 7,200
A quoi ajoutant 10 p. 100 720 -------- Il en résulte un total de 7,920f ci. 7,920
TROISIÈME LOT.
Le troisième lot, coté C au plan, composé des bâtiments dits le logement du jardinier, de la cour au-devant, et d'environ soixante-seize ares trente centiares de jardin, est estimé en revenu 240f -------- Total à reporter 19,140f
Report 19,140f
Et en capital le revenu multiplié par six donne 1,440
A quoi ajoutant le dixième 144
Il en résulte une première mise à prix de 1,594f ci. 1,584
QUATRIÈME LOT.
Le quatrième, coté D au plan, composé du bâtiment dit l'orangerie et de celui connu sous la dénomination de la laiterie, d'une petite cour et d'environ trente-cinq ares cinquante-huit centiares de jardin; le tout estimé valoir un revenu annuel de 160 francs 160f ===== Lequel multiplié par six produit un capital de 960
A quoi ajoutant 10 p. 100 96 -------- Il en résulte un total de 1,056 ci. 1,056
CINQUIÈME LOT.
Le cinquième et dernier lot, coté E au plan, composé du bâtiment dit la conciergerie, d'une cour et d'une portion de jardin d'environ quinze ares vingt centiares, estimé, en revenu annuel, la somme de 200f ===== Lequel revenu multiplié par six produit un capital de 1,200
A quoi ajoutant 10 p. 100 120 -------- Il en résulte une première mise à prix de 1,320f ci. 1,320 -------- Total 23,100f
Réserves.
Ne font point partie de la vente les glaces, tablettes, chambranles de marbre, bras de cheminées, bronzes incrustés ou tenant au corps principal de maçonnerie des cheminées, les jalousies, les poêles, bancs de pierre et autres ornements qui pourroient exister dans les bâtiments; ces objets sont réputés mobilier et seront vendus comme tels.
Charges particulières.
Dans le cas où la propriété dont il s'agit seroit adjugée partiellement, chaque acquéreur sera tenu de se conformer aux clauses et conditions insérées au procès-verbal d'estimation annexé au présent, et qui lui sont imposées relativement au partage du jardin, à la distribution des eaux, à la clôture des terrains respectivement affectés à chaque lot, à la mitoyenneté des murs et aux charges auxquelles seront spécialement assujettis les acquéreurs.
Pour l'exécution de ces clauses il sera délivré extrait dudit procès-verbal à chacun de ces acquéreurs, qui sera également tenu de laisser faire au citoyen Hubert, portier de ladite maison, la récolte des grains, fruits et légumes, existant actuellement sur les terrains dépendants de ladite propriété, sauf cependant à l'indemniser à dire d'experts, attendu que ledit Hubert a été autorisé à les cultiver par décision du préfet du 24 floréal dernier.
Nota. Il ne sera fait aucune coupure à la conduite qui donne l'eau au cinquième lot: cette conduite devant subsister telle qu'elle est.
Lecture faite à haute et intelligible voix, par le secrétaire général de la préfecture, des charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères ont été ouvertes:
Savoir:
11,220f montant de la mise à prix du 1er lot.
7,920 -- -- 2e lot.
1,584 -- -- 3e lot.
1,056 -- -- 4e lot.
1,320 -- -- 5e lot.
Et enfin sur celle de 23,100 -- -- de l'ensemble
de la propriété, personne n'ayant enchéri, tant sur la mise à prix de chacun de ces lots que sur celle de la totalité du domaine, le préfet a renvoyé l'adjudication définitive au 27 du mois de messidor, jour indiqué par l'affiche, et le présent procès-verbal a été clos.
Et le vingt-septième jour du mois de messidor l'an X de la République française, le préfet du département de Seine-et-Oise, en présence du directeur de la régie de l'enregistrement, et lecture préalable faite par le secrétaire général du cahier des charges insérées dans le procès-verbal ci-dessus, a procédé, en exécution des lois précitées, à l'adjudication définitive du bien national (en question); duquel bien la désignation a été insérée dans le procès-verbal des premières enchères ci-dessus, suivant lequel il n'a point été porté d'enchère au-dessus de la mise à prix tant des différents lots que de l'ensemble de la propriété; en conséquence il a été allumé des feux, d'abord sur le montant de la mise à prix de chacun des lots telle qu'elle est établie d'autre part.
PREMIER LOT.
Au huitième feu, la dernière enchère est restée au citoyen Durand, moyennant 34,600 francs; un neuvième feu s'étant éteint sans que pendant sa durée il ait été mis aucune enchère, le préfet en a donné acte audit citoyen Durand.
DEUXIÈME LOT.
Au quatrième feu, la dernière enchère est restée au citoyen Durand pour 17,400 francs. Un cinquième feu s'étant éteint, sans qu'il ait été fait aucune offre, le préfet en a pareillement donné acte audit Durand.
TROISIÈME LOT.
Au troisième feu, la dernière enchère est restée au citoyen Boucher pour 6,800 francs. Un sixième feu s'étant éteint sans que pendant sa durée il ait été mis aucune enchère, le préfet en a aussi donné acte au citoyen Boucher.
QUATRIÈME LOT.
Au quatrième feu, la dernière est restée au citoyen Cossin pour 6,750 francs. Un cinquième feu s'étant éteint sans qu'il ait été fait aucune offre, le préfet en a donné acte au citoyen Cossin.
CINQUIÈME LOT.
Au sixième feu, la dernière enchère est restée au citoyen Boucher pour 7,850 francs. Un septième feu s'étant éteint sans que pendant sa durée il ait été mis aucune enchère, le préfet en a donné acte audit citoyen Boucher.
Cette opération terminée, les enchères ont été reçues en la manière accoutumée sur l'ensemble du domaine, prenant pour base la somme de 73,400 francs, montant des offres faites pour acquérir divisément cette même propriété.
Au premier feu, la dernière enchère est restée au citoyen Durand, moyennant la somme de 75,200 francs; au deuxième, au citoyen Villers pour 75,600 francs; au troisième, au même, moyennant 75,900 francs.
Un autre feu ayant été allumé et s'étant éteint sans que pendant sa durée il ait été mis aucune enchère, le préfet a déclaré le citoyen Jean-Michel-Maximilien Villers, demeurant à Paris, rue de l'Université, 269, adjudicataire définitif, et lui a adjugé la totalité de la maison dite Élisabeth et ses dépendances, tel que ce domaine est ci-devant désigné, moyennant le prix et somme de soixante-quinze mille neuf cents francs, aux charges, clauses et conditions insérées dans le premier procès-verbal d'enchères, sous l'obligation et garantie de tous les biens meubles et immeubles, présents et à venir, dudit citoyen Villers, et spécialement les biens présentement vendus, sans qu'une obligation déroge à l'autre.
L'acquéreur a déclaré qu'il se réservoit la faculté de nommer son command dans les délais prescrits par la loi.
G. GARNIER.
Enregistré à Versailles, le 7 thermidor an X de la République. Reçu seize cent soixante-neuf francs quatre-vingts centimes.
NOEL.
Archives de Versailles.
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