V - L'ARTICLE 230

La difficulté que l'on éprouve à faire sortir le commissaire de sa maison pour frapper à la porte des amoureux au moment même où ils consomment leur faute a discrédité le flagrant délit auprès des amateurs de divorce. L'adultère constaté par le premier venu, un témoin aposté, un domestique curieux, un mari qui oublie de tousser avant d'entrer chez sa femme, une femme qui pénètre dans le fumoir d'un pas trop léger, cet adultère, bien moderne par son sans-façon, son goût de l'occasion, son manque de tenue, sa hâte à profiter d'un petit vertige de désir, n'est plus une cause péremptoire de divorce: c'est seulement une «injure grave».

Les auteurs de la loi du divorce voulaient n'être sévères que pour la forme, et ils tenaient dans la pratique à se montrer complaisants. Ils ont ici démasqué leurs intentions secrètes, et laissé apercevoir la voie dans laquelle ils veulent entraîner le droit français, contrairement à ses instincts, à toutes ses traditions et, on peut le dire, à son idéal permanent.

Au moment même où ils reconnaissaient que, travesti «en injure grave», l'adultère, sans la garantie des constatations légales, était une cause suffisante de divorce, ils ont hardiment placé sur un pied d'égalité complète l'infidélité de l'homme et celle de la femme. Ils ont affirmé que l'une n'était pas plus grave que l'autre, qu'elle n'avait pas, au point de vue du mariage des conséquences plus déplorables. Sous la pression de sentimentaux, de rêveurs et de cosmopolites qui vivent de chimères, ils ont proclamé le principe absurde de l'égalité des sexes dans la nature, dans la famille et dans la société.

Cela s'appelle l'article 230. On le trouve dans le Code civil. Il est libellé en ces termes:

La femme pourra demander le divorce pour cause d'adultère de son mari.

Affirmer que l'amour de la femme normale est «unique», que l'instinct de sa chair et le penchant de son cœur la portent vers la fidélité exacte comme vers un état idéal, c'est énoncer une vérité que démontrait l'histoire de l'humanité, avant que la science l'eût contrôlée et précisée. Elle a constaté, cette science, que, quand la femme qui se réunit avec plusieurs hommes ne devient pas tout à fait stérile, elle a moins d'enfants que la femme monogame.

--Ton amour, dit la bohémienne de Malaga à l'amant préféré, ton amour est comme le taureau qui va où on l'appelle; le mien est comme la pierre qui reste où on l'a posée.

Voilà le cri passionné d'un peuple sans codes, qui prétend vivre selon les inspirations «de la bonne loi naturelle».

Chez nous, jusqu'en 1810, l'adultère seul de la femme était puni. Il n'était alors venu à la pensée de personne de poursuivre l'adultère du mari, et Montesquieu a résumé dans des termes qui, en leur genre, sont définitifs, l'opinion de la société la plus civilisée qu'on ait connue sur les torts réciproques de l'homme et de la femme dans l'adultère:

«La violation de la pudeur, dit-il, suppose dans les femmes un renoncement à toutes les vertus. La femme, en violant les lois du mariage, sort de sa dépendance naturelle. En effet, la nature a marqué l'infidélité de la femme par des signes certains, outre que les enfants adultérins de la femme sont nécessairement au mari et à la charge du mari, au lieu que les enfants adultérins du mari ne sont point à la femme, ni à la charge de la femme.»

A ces considérations on peut ajouter des raisons tirées de l'état de nos mœurs mêmes qui ne font rejaillir sur la femme trompée qu'un léger discrédit, tandis qu'il en est tout autrement pour le mari. Ajoutons que la femme trompée peut encore être aimée--surtout respectée--par son mari, tandis que la femme adultère n'a généralement que du mépris pour celui qu'elle voue au ridicule. C'était l'opinion d'une dame de la Cour de Louis XIV. Une amie trop officieuse prenait un malin plaisir à lui faire part des bruits qui couraient sur la légèreté de son mari:

--Que m'importe, répondit cette femme sensée, qu'il promène son cœur du matin au soir, pourvu que, le soir, il me le rapporte?

Il est bien remarquable qu'à la minute même où ces complaisants législateurs plaçaient la faute de l'homme et celle de la femme sur le même pied, au point de vue des facilités qu'ils voulaient donner à la clientèle du divorce, ils n'aient pas osé aller jusqu'au bout de leurs principes et écrire dans le Code pénal ce qu'ils avaient écrit dans le Code civil.

Au point de vue pénal, l'inégalité subsiste. La femme est toujours passible d'une peine d'emprisonnement pour cause d'adultère commis n'importe où, tandis que le mari ne peut jamais être puni de prison du chef d'adultère. Il n'est atteint par la loi que dans un cas absolument particulier et défini: «l'entretien d'une concubine au domicile conjugal».

J'ai pris sur ces contradictions l'avis d'un homme qui a étudié le divorce en historien, en légiste et en praticien.

Il m'a répondu:

--J'estime que le législateur s'est lourdement trompé. Il fallait maintenir l'inégalité au point de vue civil et créer l'égalité au point de vue pénal, en abrogeant courageusement les peines en matière d'adultère. Qu'est-ce, en effet, que le mariage moderne pour la loi laïque? Une convention comme une autre, un contrat synallagmatique dans lequel les parties s'engagent mutuellement et également. Il est juridique de rompre un tel contrat, quand l'une des deux parties prouve que l'autre s'est soustraite à des engagements souscrits en connaissance de cause. Aujourd'hui que le divorce a fait disparaître l'indissolubilité du lien, l'adultère ne peut plus être une excuse au meurtre de la femme et de son complice. S'il y a telle occasion où une pareille violence s'explique, l'excuse n'en peut figurer dans un code de lois qui contient le divorce. C'est affaire aux jurés d'apprécier et, s'ils le peuvent, de justifier leur indulgence[1].

[1] Je renvoie ceux qui voudraient approfondir cette question à l'intéressante brochure que M. H. Coulon a publiée sur ce sujet, en 1892, sous ce titre: le Divorce et l'Adultère (De l'abrogation des lois pénales en matière d'adultère).

Je ne veux retenir qu'une conclusion de l'opinion bien nette d'un partisan aussi décidé du divorce.

Au moment même où il réclame la suppression de l'imbécile amende et des inutiles semaines de prison qui, pour la femme adultère contemporaine, ont remplacé les épreuves du fouet, du fer et du feu, notre interlocuteur reconnaît que la passion du mari peut être une excuse à cette violence qui fait les meurtriers. Dans le même sentiment le jury--qui hésite à acquitter une femme, éclaboussée du sang d'un mari infidèle--persiste à couvrir de son absolution le mari, passionné ou désespéré, qui rougit son lit souillé.

Les avocats peuvent bien se lever et dire:

--Cet homme n'a plus d'excuse!... Aujourd'hui, il y a une loi qui lui rend la liberté, et qui fait de sa femme une étrangère. L'adultère est une cause suspensive du mariage! Cette femme a cessé d'être sienne de la minute où elle l'a trahi. Le meurtre qu'il a commis sur elle rentre dans la catégorie des meurtres quelconques! La loi ne peut le laisser impuni!

L'opinion, la tradition française, ces mêmes électeurs qui ont envoyé au Parlement les auteurs de la loi du divorce, les rédacteurs de l'article 230, répondent par leur verdict:

--Non. Il n'est pas vrai que l'adultère de l'homme et l'adultère de la femme puissent être placés sur un pied d'égalité! La faute de l'homme est une faute d'un caractère moral. C'est un manque d'élégance, une indélicatesse, peut-être un péché, en tout cas elle n'intéresse que l'épouse; elle ne lèse pas les enfants. L'adultère de la femme est le plus grand crime social. Il ébranle l'édifice que les hommes ont bâti sur tant de ruines.

Quand je songe à cette violence que les gens qui avaient besoin de leur liberté ont faite à l'opinion, au vieux droit latin, pour trouver leurs commodités dans une loi nouvelle, je ne puis m'empêcher de penser que le divorce est destiné à être emporté par tout mouvement moral qui réveillerait, chez ce peuple, le goût de ses traditions.

L'idée de l'égalité des deux sexes dans l'amour n'est point née sur notre sol. Ce n'est point une égale, mais une reine que le Français aperçoit dans la femme. Volontairement il lui a consenti ce privilège exorbitant, en contradiction avec les instincts, avec la grossièreté des appétits de l'homme: le mariage indissoluble. Le jour où la femme, déséquilibrée, démoralisée, perversement conseillée, vient à s'imaginer que l'homme a inventé à son profit la nécessité de la fidélité de l'épouse, le jour où elle prétend à l'égalité dans la faute, elle fait tomber le mariage des hauteurs où l'amour l'avait élevé dans les dégradantes vicissitudes du concubinat.