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STATISTIQUE DU DIVORCE.

Les documents statistiques font défaut pour un certain nombre de pays, qu'il serait intéressant de faire rentrer dans un tableau comparatif; nous avons cependant recueilli quelques chiffres qui permettent de se faire une idée assez exacte des résultats, obtenus par l'institution du divorce et par celle de la séparation de corps. Quant à apprécier exactement au point de vue moral le mouvement des divorces et des séparations de corps, il faudrait pouvoir tenir compte des séparations volontaires, ce qui est de toute impossibilité.

I.—Pays où la séparation de corps perpétuelle pour causes[229][230] déterminées existe seule: France, Espagne, Portugal, Mexique, États de l'Amérique du Sud.

II.—Pays où la séparation perpétuelle existe seule pour causes déterminées ou par consentement mutuel: Italie.

III.—Pays où le divorce existe seul pour causes déterminées: Suisse, Bavière, Brunswick, Hambourg, Hanovre annexé, Saxe, Wurtemberg, Suède, Russie, Serbie.

IV.—Pays où le divorce existe seul, soit pour causes déterminées, soit par consentement mutuel: Roumanie, Bade, Danemarck, Norvège, Prusse.

V.—Pays où existent la séparation de corps et le divorce, mais seulement pour causes déterminées: Angleterre.

VI.—Pays où existe le divorce pour causes déterminées et la séparation de corps pour causes déterminées ou par consentement mutuel: Hollande.

VII.—Pays où la séparation de corps pour causes déterminées et le divorce pour causes déterminées existent, mais conformément à la religion des époux: Pologne Russe.

VIII.—Pays où la séparation de corps pour causes déterminées ou par consentement mutuel existe seule pour les catholiques et pour les autres le divorce, conformément à la loi religieuse, ou même par la volonté d'un seul pour incompatibilité d'humeur: Autriche.

IX.—Pays où existent le divorce pour causes déterminées ou par consentement mutuel et même la répudiation: Turquie.

Aux États-Unis, si la procédure varie suivant les États, tous admettent conjointement le divorce et la séparation de corps. Parcourons maintenant quelques chiffres.

Comme on le voit par le tableau ci-dessus, la Roumanie est le seul pays de race Latine qui ait admis le divorce seul. Dans ce pays le nombre des instances en divorce s'élevait à 832 en 1865 et tombait subitement à 35 en 1866. Ces résultats étaient dus évidemment aux dispositions plus strictes du nouveau Code civil mis en application le 1^{er} décembre 1865. Mais depuis, le mouvement ascensionnel a repris et le chiffre total de 1870 est de 553.

En Angleterre il a été prononcé en moyenne de 1869 à 1873, 282 divorces dont 197 conditionnels et 23 séparations[231]. On sait que l'Angleterre se montre très difficile pour l'admission des demandes en divorce.

Environ 175 divorces ont lieu annuellement en Suède (moyenne de 1871 à 1875). Si nous consultons le recensement de 1870 nous constaterons que, sur une population de 4,168,000 habitants il y a 1,341,499 personnes mariées et 2,514 divorcées; le nombre des divorces est à celui des mariages comme 0,58 à 100[232].

Dans les Pays-Bas de 1866 à 1870 nous trouvons une moyenne de 110 divorces par an et 44 séparations. En Belgique, pendant la même période, 323 divorces et 258 séparations.

En France les moyennes des séparations ont été de:

1845 à 1850 1080 séparations 1851 à 1855 1529 — 1856 à 1860 1913 — 1861 à 1865 2395 — 1866 à 1869 2922 — 1872 à 1875 2881 — 1876 3251 —

Il faut noter que l'organisation de l'assistance judiciaire a contribué, dans une notable proportion, à l'accroissement considérable qu'on peut remarquer dans ce tableau. Autrefois, les femmes se taisaient et se réconciliaient, après avoir été battues, aujourd'hui elles plaident et se séparent, sans bourse délier.

Nous avons vu en parlant de la loi fédérale de 1874[233], que le divorce faisait en Suisse des progrès beaucoup plus rapides que la séparation en France. Nous ne reviendrons pas sur les chiffres déjà cités, mais nous emprunterons au bureau fédéral de statistique un tableau comparatif du nombre des divorces pour sept pays. Dans ces pays on compte par 100 mariages:

1871 à 1875 1876 1877 1878

Grand-Duché de Bade 0,38 0,62 0,74 » Saxe 2,22 2,61 2,58 » Hesse 0,43 0,64 » Belgique 0,28 0,35 » » Pays-Bas 0,46 0,43 0,50 0,54 Suède 0,58 0,68 0,69 » Suisse » 4,92 4,74 5,03

Quant aux motifs servant de base aux instances en divorce ou en séparation de corps, voici les chiffres fournis par les documents officiels de six pays[234].

Excès, sévices Adultère Autres injures graves motifs

Saxe 66% 26% 8% Wurtemberg 64 36 » Bade 76 16 8 France 92 7 1 Roumanie 86 8 6 Colonies françaises 68 15 17

Des statistiques spéciales, sur la durée des mariages dissous, nous montrent qu'en Saxe et en Roumanie le mariage est dissous dans un délai relativement court, 65 et 79 fois pour % dans les dix ans; tandis qu'en France la séparation n'intervient que 47 fois sur 100, dans le laps de temps ci-dessus. Nous constatons aussi qu'en France, dans un tiers à peine des cas, les unions avaient été stériles.

Les professions se décomposent ainsi:

France Roumanie

Propriétaires, fonctions libérales 20 % 27 % Commerçants 21 17 Cultivateurs 15 42 Ouvriers 44 14

En Suisse, on constate que l'agriculture n'est représentée parmi les divorces que dans une proportion de moitié plus faible que parmi la population entière, tandis que toutes les autres professions y figurent dans une proportion d'autant plus forte. On y remarque de plus qu'un bon tiers des divorcés n'ont pas d'enfants, circonstance qui ne se rencontre que dans un cinquième, à peine, des unions conjugales.

Une attention particulière est due à notre voisine, la Belgique, qui a conservé le divorce tel que le Code civil l'a organisé et tel qu'on se propose de le rétablir, chez nous. On a dit et répété à satiété que les divorces étaient rares en Belgique et que leur nombre n'égalait pas celui des séparations, prononcées en France, proportionnellement au chiffre de la population. Il n'en est pas moins curieux d'étudier les chiffres donnés par la statistique, qui montrent la progression constante des divorces, depuis un certain nombre d'années:

En 1840 on comptait 1 divorce sur 1175 mariages. En 1865 — 1 — sur 739 — En 1874 — 1 — sur 337 — En 1877 — 1 — sur 313 —

Prenons la commune de Bruxelles: en 1870, on y comptait 22 divorces, en 1879, il y en a 38; par contre le chiffre des mariages est descendu dans cet intervalle de 1739 à 1580, alors que la population montait de 166,706 à 175,188 habitants.

Quant à l'ensemble du royaume, le nombre des mariages qui était, en moyenne, de 39,520 de 1870 à 1875, n'a plus été que de 38,228 en 1876, et de 36,734 en 1879.—(M^e Glasson, Lefebvre, avocat Belge. Liberté de Fribourg. Combier.)

CONCLUSION

Dans les pages qui précèdent se déroulent le Crime et la débauche à Paris, les faits dans leur chronologie, avec les noms, les chiffres, en dévoilant la réalité, les causes, l'accroissement.

Comme Asmodée, nous avons, d'une main hardie, soulevé les toits des 75000 maisons, où logent deux millions d'habitants, et qui rapportent 580 millions.

Parmi ces demeures, il en est qui renferment des réduits obscurs; 3000 même n'ont pas de cheminée, pour aérer, sinon pour réchauffer les ménages, qui s'y entassent, jour et nuit, dans une honteuse promiscuité. De là, la source de tant de misères, de tant de crimes, qui souillent la famille et l'enfance dans sa fleur?

L'alcoolisme revendique aussi sa domination dégradante sur les déshérités, qui cherchent, dans des boissons, trop souvent frelatées, une factice surexcitation. Les enfants imitent volontiers, comme d'instinct: ils boivent, ils fument, parce que, sous leurs yeux, ils voient boire et fumer. Une précoce puberté, dont les ateliers, réunissant les sexes en commun, activent les effluves, vient achever l'œuvre de démoralisation et d'épuisement, au physique comme au moral.

Les parents occupés ailleurs, séparés par le travail, ou la justice[235], ne peuvent suffisamment veiller d'ailleurs; on évite l'école, ses enseignements, pour vivre dans la rue, toujours pleine d'agitation et de bruit.

Arrivera-t-on par la persuasion ou par une loi promise[236], à rendre l'instruction, en France, obligatoire et gratuite, alors que, dans les familles nombreuses, l'enfant est considéré, comme un instrument de travail, qu'il faut jeter, au plus vite, dans les ateliers des manufactures? On a bien édicté une loi, pour protéger cette faiblesse, contre une besogne excessive, prématurée; des inspecteurs sont établis et fonctionnent, nous aimons à le penser, pour constater les contraventions et en faire punir les auteurs. Le mal dure encore partout. Nous ne manquons certes pas de lois, il ne s'agit donc pas d'en édicter de nouvelles, mais de prendre les dispositions rangées dans l'arsenal si complet du passé. Malheureusement, le temps se passe dans des discussions stériles, appliquées bien plus aux personnes, aux élections à valider ou à invalider, qu'à tant de lois attendues. (Associations, biens mobiliers des femmes, des mineurs, des aliénés à protéger, extraditions à simplifier, suppression de l'exception immorale des jeux de bourse, invoquée par celui-là seulement qui perd, inscription d'office du budget de Paris capitale, qui ne doit pas être considérée comme une commune, mais comme un État, disait déjà Charles-Quint[237].)

Nous n'appliquons jamais, avec suite, les dispositions sages, qui protègent; par exemple, il y a des années, la regrettable danseuse Emma Livry, mourait brûlée par ses vêtements. De suite, on décida que les jupons des ballérines, seraient au préalable enduits de carteronine ou d'autre substance saline, empêchant l'incendie, et, hier, dans les féeries de l'Arbre de Noël, une enfant recevait encore de graves brûlures.

Il y a ici des Sociétés protectrices des animaux, de l'Enfance et, l'autre soir, une acrobate courageuse, qu'une catapulte (renouvelée des Grecs, qui s'en servaient pour projeter des pierres) lançait dans l'arène, quittait, un instant, son travail, pour mettre au monde, dans le cabinet du directeur, un enfant nouveau-né. De la mère, ni du fœtus, personne ne s'est enquis; on a loué hautement une écuyère qui, au pied levé, a remplacé, pour un cachet de cent francs, la camarade momentanément empêchée. Depuis plusieurs mois, on criait dans les rues, sur les places, des feuilles pornographiques, dont le titre seul était un outrage et aux réclamations on répondait: que le colportage est libre, que les feuilles étaient déposées, non poursuivies... Enfin, ce fut un tolle tellement unanime (même de la part de la presse), que l'on se décida à commencer des poursuites, par un mandat d'amener; en même temps, après avoir laissé annoncer une souscription pour un Polonais, dont on exaltait aussi l'action, condamnée par un jury Français, on reconnaissait enfin qu'une loi réprimait encore l'apologie des faits, qualifiés crimes, par nos Codes.

Toujours trop, trop peu, ou trop tard, en ce pays si intelligent, mais si mobile, si distrait, si oublieux!

Que dans d'autres contrées plus sages, où règnent toutes les libertés, on laisse l'indifférence, le bon sens des citoyens laisser passer de pareils outrages, on le comprend; mais ici, où existe la censure préalable sur les dessins, ceux qui paraissent ne sont publiés que s'ils ont été approuvés. De même pour les journaux, à l'égard desquels une poursuite est toujours facile et rapide, pourquoi ces complaisances ou ces oublis, trop prolongés?

Depuis qu'elle tient un rang, parmi les autres nations, seule, dans ce concert, la France joue une tragédie, que l'on pourrait intituler: Philanthropie et Repentir.

Partout et toujours, à l'extérieur, comme au dedans, entraînés par la sensibilité, mauvaise conseillère, nous courons aux aventures, et nous en rapportons des déceptions, des marques d'ingratitude, des trahisons, mais nous ne nous corrigeons jamais.

Par tempérament, nous sommes contre l'autorité, contre la loi, contre ses agents, et nous nous trouvons si bien, dans notre pays, favorisé du ciel, que nous ne savons ni voyager, ni coloniser, ni fonder.

Le nombre, toujours croissant des malfaiteurs, est dû à l'absence d'instruction ou à l'instruction incomplète, aux surexcitations, de toutes sortes, données par la grande ville, à la misère et à l'abandon. On ne croit plus à rien, les colonnes de la société sont ébranlées, comme à plaisir, et la famille même n'est plus un asile, un lieu de salut.

Autrefois, pour les peines temporelles, des commutations, mûrement examinées, préparées par la conduite des détenus étaient, le 15 août seulement, accordées. Aujourd'hui, la peine prononcée, la veille, est effacée le lendemain et les parquets ont souvent, dans le même mois, leur examen, de nouveau, appelé sur un même recours en grâce.

Que la fête nationale ait été transférée du 15 août (fête de saint Louis, le Grand Justicier) au 14 juillet (date de la prise de la Bastille), on peut le comprendre, mais il faudrait bien, pour les décisions à prendre, en revenir aux sages et anciennes mesures. Agir autrement, c'est sans préparation pour eux, et au péril de leurs concitoyens, rejeter dans une société, dont ils ne sont plus restés dignes, des individus dangereux encore[238].

Pour la débauche, ses causes sont multiples, elles découlent des séductions exercées par le luxe, par l'abandon, par la misère, qui assiègent ici les jeunes filles, à leur début dans la vie. Elles se trouvent aussi dans ces unions, trop disproportionnées, dans lesquelles des familles cherchent à unir des fortunes, non des sympathies. Cependant, avant d'arriver aux qualités morales, on est séduit ou éloigné, par les beautés ou les imperfections physiques. De là, des froideurs, trop souvent des adultères, dont le monde frivole parle, sans surprise, sans reproche même, sans demander à qui la faute?

Les enfants, qui devraient être un lien si puissant, devenant une gêne, on les éloigne, dans des pensions d'où ils sortent à époques lointaines et périodiques.

Soyons fiers de nos départements, des Flandres, et du Nord (où l'Espagne a laissé encore son empreinte, depuis le seizième siècle), montrant des types gracieux, de nos provinces du Midi, la Provence, l'Auvergne, les Bouches-du-Rhône, avec les piquantes filles de Marseille, d'Arles, du Gard, où tout Nîmois est à demi Romain, comme l'a si bien dit le poète Reboul[239]; de l'Aveyron aux vertes montagnes, d'où s'écoulent de frais ruisseaux, comme le Lot et la Truyère, réunis à Entraygues, près d'Espairac; où la parole vibre, ardente, comme le cœur et le sang; du Languedoc, où chantent les belles voix; de Bordeaux, où les regards grisent, comme le vin; de Granville, cette colonie de Phocéennes, toujours coiffées d'un bonnet, qui représente un vaisseau, voiles déployées; de la Lorraine, enfin, qui regarde, avec une douce fierté, l'Alsace, sa sœur perdue, hélas!

Ces grâces, ces séductions diverses, il faudrait enfin les mélanger, les fusionner bien vite, et ne plus prendre autant souci des questions d'argent, qui se dressent au seuil de toutes les unions, projetées ou réalisées, comme pour les détruire, par avance. Pour ces situations, le rôle de l'homme est décisif, prépondérant; c'est toujours lui qui a commencé, la femme ne fait que suivre la voie, dont on lui a montré d'abord l'accès. L'histoire si vraie de Denise[240] est celle de beaucoup de ses semblables[241]:

Quand son mari devint l'amant d'une autre femme, Oublieux ou lassé de son premier bonheur, Cette enfant de seize ans, qu'on appelait madame, Étouffa ses sanglots, sous un masque moqueur.

C'est donc à l'enfance, à la jeune fille qu'il faut, pour en faire plus tard des femmes, porter tout d'abord protection. Il faut relever celles qui sont tombées, une première fois[242], et ne pas les rejeter impitoyablement, comme des damnées, dans un cercle fatal, où elles se meuvent forcément avec cet autre paria, qui les recherche et qui est un repris de justice, à tous deux il faut des juges, s'ils ont commis des délits.

Nous ne sommes plus au temps de Louis XV, alors qu'après de véritables chasses à courre, données à la femme, on embarquait pour le Nouveau-Monde, tant de Manon Lescaut, dont l'abbé Prévost a écrit l'histoire attendrie. Il est donc urgent, après tant d'autres réformes, moins nécessaires, de remettre[243] la fille, même dégradée, au rang qu'elle a momentanément perdu, en lui facilitant le retour au travail ou bien à la moralité.

Que les tours se rouvrent pour éviter les infanticides, ils augmentent partout, que l'assistance publique concentre ses immenses ressources uniquement sur les crèches, les asiles, les hôpitaux, où l'œuvre admirable des chirurgiens et médecins ne doit pas être isolée, mais continuée sur les convalescents et les guéris; il y a toujours des rechutes à craindre et à prévenir, sinon à éviter complètement. Par ce tableau sommaire, complet pourtant, de la situation que nous avons envisagée, en face, nous avons appelé l'attention de tous sur une double question, digne de méditation et de remède. Ce n'est ni au loin, ni au dehors que nous devons songer, mais d'abord au mal le plus pressé, le plus voisin:...

Jàm proximus ardet Ucalegon.....

Nous avons vanté notre législation Française, si complète dans tous ses Codes, auxquels il n'est pas permis de toucher partiellement et que l'on regarde comme insuffisante, parce qu'elle est irrégulièrement ou mollement appliquée.

De notre organisation judiciaire, enviée de tous les peuples, à cause de l'intégrité, de l'économie, de la rapidité de sa justice[244], nous n'avons pas à parler ici, ce n'est ni le temps, ni le lieu[245].

Les seules critiques dirigées contre la magistrature, viennent de ce qu'elle a été, sur la demande même de ceux qui s'en plaignent maintenant, en en ayant été les victimes, chargée de juger les délits de presse, précédemment déférés au jury (1848)[246].

PIÈCES JUSTIFICATIVES