18.0.107 N∘ 88

(Extrait du Moniteur universel,partie officielle. Numéro du 24 septembre 1865.)

M. Pivert (A), substitut du procureur impérial à Yvetot, est nommé juge, près du même siège, en remplacement de M. Lucien Thibaut, dont la démission est acceptée.