‹ Les anciennes démocraties des Pays-BasChapitre 27 sur 42 · III - L'ORGANISATION POLITIQUE.

III - L'ORGANISATION POLITIQUE.

Ce que nous venons de dire de l'organisation économique des villes sous le régime populaire était indispensable pour bien comprendre leur organisation politique. Malgré d'innombrables différences de détail, celle-ci se présente partout avec les mêmes caractères généraux. En principe, elle en revient au gouvernement direct qui avait été, à l'origine, pratiqué dans les communes naissantes. Mais le fonctionnement en affecte une forme nouvelle, imposée par la répartition des habitants en une foule de corporations distinctes. Personne n'intervient dans l'administration urbaine en qualité de simple bourgeois. Pour participer à celle-ci, il faut faire partie d'un groupement légal. La vie politique, comme la vie économique n'appartiennent qu'aux collectivités: elles ne sont accessibles ni l'une ni l'autre à l'individu isolé. Le jus civitatis ne sortit ses effets que par l'inscription du citoyen dans un métier ou dans un collège officiellement reconnu.

Dans les villes où la constitution économique est très simple, à Liége par exemple, tous les métiers possèdent une influence égale. Mais, la plupart du temps, la différence trop grande de leurs forces ou de leurs intérêts a pour résultat la constitution de «membres» (leden) comprenant chacun un ou plusieurs groupements professionnels. A Bruges, au milieu du XIVe siècle, la commune renferme neuf membres: 1º la poorterie, c'est-à-dire les bourgeois vivant de leurs rentes ou du grand commerce; 2º les métiers de la draperie: tisserands, foulons, tondeurs et teinturiers; 3º les bouchers et les poissonniers; 4º les dix-sept neeringen (groupe de dix-sept corporations secondaires); 5º le hamere (marteau) ou métiers travaillant le métal; 6º le ledre (cuir) ou métiers travaillant le cuir; 7º le naelde (aiguille) ou métiers travaillant à l'aiguille; 8º les boulangers; 9º les courtiers avec quelques autres petits métiers. Il est visible que la similitude des professions a été prise comme principe de classement, quoique l'on se soit vu forcé dans bien des cas, pour maintenir l'équilibre entre les groupes, d'y faire entrer pêle-mêle des spécialités industrielles fort hétérogènes. On retrouve un système analogue dans la plupart des villes brabançonnes. A Bruxelles, où il apparaît sous sa forme la plus complète, la bourgeoisie se compose du patriciat, partagé en sept lignages, et de neuf «nations» entre lesquelles se divise l'ensemble des métiers. Gand et Ypres, où la draperie jouit d'une prépondérance écrasante, lui font une situation en rapport avec son importance. La commune, dans la seconde de ces villes, présente quatre corps: 1º la poorterie, à laquelle sont adjoints les bouchers, les poissonniers, les teinturiers et les tondeurs; 2º le weifambocht ou les tisserands; 3º la vullerie ou les foulons, et 4º les gemeene neeringen ou communs métiers, renfermant tous les autres collèges d'artisans. Gand nous offre un spectacle analogue. Là aussi, à côté du membre de la poorterie existent celui des tisserands, celui des foulons et celui des petits métiers, au nombre de cinquante-neuf tout d'abord, puis plus tard de cinquante-trois.

Cette organisation n'a d'ailleurs rien de particulier aux villes des Pays-Bas. Elle répondait si naturellement à un régime dans lequel les métiers disposaient du pouvoir municipal, qu'on la retrouve avec tous ses caractères essentiels dans un grand nombre de villes d'Italie et d'Allemagne. Nos connaissances ne nous permettent pas de savoir s'il faut la considérer, en Flandre et en Brabant, comme une simple adaptation au milieu urbain, ou si la loi de l'imitation se manifestant ici, on doit y reconnaître, dans quelque mesure, l'influence de l'étranger. Il ne pourrait être question, en tout cas, de songer à l'Allemagne. La révolution démocratique s'est manifestée, dans ce pays, plus tard que dans les provinces belges, et nous savons même que Cologne, par exemple, après son soulèvement de 1396, avait adopté la constitution de Liége. Mais il ne serait pas impossible que l'Italie, et particulièrement Florence, eût inspiré, dans quelque mesure, le système que nous venons de décrire. Les relations économiques étaient trop intenses entre la Toscane et les Pays-Bas pour que les institutions de celle-là soient restées complètement inconnues dans ceux-ci, et il n'est donc pas téméraire de croire qu'elles peuvent, jusqu'à un certain point, leur avoir servi de modèle.

Quoi qu'il en soit, l'organisation des «membres» de la bourgeoisie révèle clairement son but. Elle se propose d'établir, entre les divers groupes sociaux de la commune, un équilibre stable. Sauf à Liége, où le patriciat amoindri disparaît comme corporation distincte, elle lui accorde partout sa part d'intervention à côté des artisans. Quant à ceux-ci, leur rôle est mesuré suivant leur importance et la nature de leur industrie. On a donc eu raison de voir, dans les constitutions démocratiques du XIVe siècle, un essai fort curieux de représentation des intérêts. Elles ne s'abandonnent pas, comme les démocraties modernes, à la force aveugle du nombre. Elles s'efforcent, si l'on peut ainsi dire, de doser les suffrages et d'adapter, le plus exactement possible, l'organisation politique à l'organisation sociale. C'est là seulement où, comme à Liége, les différences sont peu sensibles entre les forces des groupes en présence, qu'elle leur reconnaît des droits égaux. Partout ailleurs, en pays wallon comme en pays flamand, le degré de l'ascendant économique d'un groupe détermine le degré de sa participation au pouvoir. A Dinant, dont la batterie jouit d'une importance analogue à celle qui appartient en Flandre à la draperie, la constitution urbaine rappelle d'une manière frappante le système en vigueur à Gand ou à Ypres. La population est scindée en trois «membres»: les «bourgeois d'emmy la ville», les batteurs et les bons métiers.

Si la création des «membres» accorde nécessairement aux divers métiers une puissance politique différente, elle reconnaît en revanche à chaque «membre» la même part d'intervention dans le gouvernement municipal. Des précautions minutieuses sont prises pour qu'aucun groupe ne puisse se plaindre d'être sacrifié aux autres. Les offices communaux sont soigneusement partagés entre eux et des règles s'établissent qui réservent tour à tour à leurs représentants un certain nombre de sièges dans le magistrat. Mais cet équilibre, bien difficile à établir à la satisfaction de tous, est encore plus malaisé à conserver. Chaque catégorie de bourgeois cherche à tirer à soi le plus d'avantages possible. La représentation des intérêts n'est qu'un moyen d'apaiser les conflits; mais elle ne parvient pas à y mettre fin. Pendant le XIVe siècle, nous voyons les constitutions urbaines soumises à une fluctuation perpétuelle. On les remanie sans cesse, on ajoute ou on supprime des «membres», on modifie le classement des métiers et l'on n'arrive jamais à satisfaire tout le monde. L'histoire de Gand, à cet égard, la plus vivante et la plus puissante des villes des Pays-Bas, est particulièrement instructive.

Au lendemain de la bataille de Courtrai, le commun, exalté par son triomphe, prétendit extirper à fond l'odieux patriciat. Comme à Liége, les métiers seuls jouirent des droits politiques. Les ouvriers de la draperie, qui avaient si largement contribué à l'établissement du nouvel ordre de choses, ne manquèrent pas de s'y réserver la part du lion. Des trois «membres» entre lesquels fut divisée la bourgeoisie, l'un fut attribué aux tisserands, l'autre aux foulons et le troisième comprit l'ensemble des autres métiers. La réaction oligarchique de 1319 mit fin à cette organisation. Mais, à la suite de la crise économique provoquée en 1337 par l'interruption de l'exportation des laines anglaises, les salariés de la grande industrie se soulevèrent et rétablirent le régime aboli.

Il ne put se maintenir, toutefois, qu'un instant. Beaucoup plus nombreux que les foulons, les tisserands prétendent bientôt les soumettre à leur influence. Le 2 mai 1345, les deux partis entament une lutte décisive, et les foulons, écrasés par leurs adversaires, cessent de former un «membre» de la ville. Quatre ans plus tard, c'est au tour des tisserands de connaître la défaite. Exaspérés par la domination qu'ils font peser sur la commune, les petits métiers s'unissent aux foulons et, le 13 janvier 1349, un nouveau combat amène un nouveau changement de régime. Le «membre» des tisserands est supprimé et la place laissée vide par lui est occupée par la haute bourgeoisie (poorterie) qui coopère désormais à l'administration urbaine avec les foulons et les petits métiers. Une insurrection des indomptables tisserands, en 1359, la précipite du pouvoir et le rend à ceux-ci. Ils en profitent aussitôt pour abattre les foulons qui, en 1360, après une lutte terrible sur le marché du Vendredi, doivent renoncer, et cette fois pour toujours, à la situation qu'ils avaient occupée jusque-là et que ne justifiaient d'ailleurs ni leur nombre, ni l'importance de leur profession.

Leur chute amena la reconstitution du «membre» de la poorterie. On s'était convaincu sans doute qu'il était impossible, dans une ville essentiellement industrielle, de priver de toute influence politique les marchands et les patrons, sans nuire gravement à la prospérité générale et surtout sans les animer d'une hostilité constante à l'égard des institutions établies. Désormais, le type constitutionnel gantois ne varia plus. Les poorters, les tisserands et les petits métiers collaborèrent d'une manière permanente, avec l'échevinage, au maniement des affaires. Toutefois, l'influence des premiers le céda de beaucoup à celle des autres. La collace, ou large conseil de la ville, se composa des cinquante-trois doyens des petits métiers, des vingt-trois jurés des tisserands et seulement d'une dizaine de patriciens. De plus, depuis 1368 (?) un arrangement intervint entre les trois membres, par lequel «veu que chascun des deux membres des mestiers a sans comparaison beaucoup plus de peuple que le membre de la bourgeoisie et, en toutes charges survenues à la ville a soustenu la plus grant charge[61]», dix sièges dans chacun des deux bans de l'échevinage furent attribués aux tisserands et aux petits métiers, à raison de cinq pour chaque partie, tandis que les bourgeois furent réduits à la portion congrue et n'en obtinrent que six.

[Note 61: Voyez V. FRIS. Les origines de la réforme constitutionnelle de Gand de 1360-1369. (Gand 1907).]

Tel demeura jusqu'à la bataille de Gavere, en 1453, le type officiel de l'organisation municipale gantoise. Mais il s'en faut de beaucoup qu'il ait été observé avec exactitude. En fait, il y fut presque constamment dérogé. Non seulement le grand doyen des métiers et le doyen des tisserands s'emparèrent d'une autorité incompatible avec le fonctionnement normal de la représentation proportionnelle des intérêts que l'on avait cherché à réaliser, mais les tisserands ne laissèrent passer aucune occasion de s'imposer au reste de la bourgeoisie. La commune fut périodiquement troublée par leurs coups de force et ce n'est que la décadence progressive de la draperie qui, diminuant peu à peu leur ascendant, à partir de la fin du XIVe siècle, les amena enfin à accepter le partage du pouvoir avec les autres «membres».

La situation que nous venons d'exposer pour Gand se retrouve, quoique sous une forme moins frappante, dans presque toutes les grandes villes. Même en temps de calme, d'ailleurs, le fonctionnement régulier des institutions populaires soulevait toutes sortes de différends. Le magistrat, recruté parmi les métiers, n'a pas le pouvoir de les contraindre à respecter ses décisions, si elles leur déplaisent. A tout propos, il faut recourir à l'assemblée générale de la commune et l'appeler à trancher les conflits. Mais aussitôt de nouveaux inconvénients se présentent. Chaque «membre», votant à part, prétend forcer les autres à se ranger à son avis. Ce n'est que dans les rares occasions où tous se rallient spontanément à la même manière de voir qu'une sentence a chance d'être acceptée. L'unanimité manque-t-elle, la minorité refuse de s'incliner devant la majorité. Chacun persiste inébranlablement dans son «recès». A chaque instant, on court aux armes; les métiers se rassemblent sous leur bannière et s'affrontent en ennemis. Ainsi, on se trouve trop souvent en face de l'alternative ou de ne pas résoudre les questions pendantes ou de ne les résoudre que par un combat sanglant. Les luttes fratricides, qui donnent un caractère si tragique à l'histoire des grandes communes, sont un mal inhérent à leur régime politique et dont la gravité a toujours été chez elles en rapport direct avec le degré d'autonomie qu'elles ont attribué à leurs «membres».

On ne peut donc s'étonner du caractère turbulent des grandes villes sous le régime démocratique. En exaltant à l'extrême l'autonomie des métiers, jadis courbés sous le patriciat, ce régime les a en même temps rendus incapables d'entente et de concorde. Chacun d'eux n'a jamais pu s'affranchir de ses intérêts de groupe. Il a apporté à les défendre un héroïsme étonnant, mais il a été incapable de les concilier avec les intérêts d'autrui. Les artisans ont confondu, et ils ne pouvaient pas ne pas confondre, la liberté avec le privilège. L'esprit de corps l'a emporté chez eux sur l'esprit politique. Et il faut reconnaître enfin que bien rares ont été les villes où le gouvernement populaire a tenu la balance égale entre les métiers. Presque toujours, les groupes les plus puissants ont abusé de leur force et dicté la loi aux plus faibles.

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