L.-P.

[272] Voir page 87.

LE DUC DE BROGLIE AU PRINCE DE TALLEYRAND[273].

Paris, le 16 janvier 1833.

Mon prince,

Je vous ai fait part dans ma dernière dépêche de l'impression que j'ai reçue en lisant la note hollandaise et le contre-projet qui l'accompagnait. Le roi est absent. Le président du conseil l'a suivi à l'armée. Je n'ai pu réunir encore le reste de mes collègues et m'entretenir à fond avec eux. Je suis donc hors d'état de vous transmettre, quant à présent, la pensée du cabinet. Les réflexions que je vais consigner dans cette lettre me sont personnelles et je vous les soumets simplement pour m'éclairer de vos conseils.

La réponse du roi des Pays-Bas est telle que je l'attendais. Il élude nos propositions et cherche à gagner du temps: le ton en est conciliant et le but évasif. Le résultat, si nous y déférions, serait de placer la Hollande précisément dans la position où nous voulons et où nous avons raison de vouloir placer la Belgique. Ce résultat serait de fonder un statu quo favorable à la Hollande et dans lequel le roi Guillaume s'établirait indéfiniment, sans reconnaître l'indépendance de la Belgique, négociant à perte de vue et attendant quelque chance favorable de guerre générale.

En possession de tout le territoire que le traité du 15 novembre lui assigne, percevant un péage sur l'Escaut, un péage sur la Meuse, satisfait dans sa nouvelle prétention d'un droit de transit par Sittard et Maestricht, débarrassé des intérêts de la dette belge, affranchi de nos mesures coercitives, il nous tiendrait à discrétion, gardant en réserve la question des eaux intermédiaires, celle du syndicat et celle du pilotage et du balisage comme prétexte pour chicaner et ne pas finir.

Aussi la difficulté ne me paraît pas être de savoir si ces propositions seront ou ne seront pas accueillies par nous, mais quelle conduite nous devons tenir après les avoir appréciées à leur juste valeur.

Notre premier soin doit être, ce me semble, de bien assurer notre position actuelle, de ne pas souffrir qu'il lui soit porté aucune atteinte.

Nous agissons, aux termes de la convention du 22 octobre, comme signataires et comme garants du traité du 15 novembre. Nous avons pris le parti d'exécuter ce traité par voie de coaction, attendu que les négociations qu'on avait consenti à rouvrir sur deux ou trois articles de ce traité n'avaient à ses yeux, pour but que de l'ajourner sans terme et de finir par l'anéantir. Nous avons pris ce parti parce que nous sommes convaincus de la mauvaise foi du roi des Pays-Bas. Après la prise d'Anvers nous avons consenti à mettre encore une fois sa volonté d'en finir à l'épreuve. Nous lui avons demandé une chose bien simple, de reconnaître et d'exécuter toutes les parties du traité qu'il ne conteste pas. A cette condition nous lui avons promis de renoncer aux mesures coercitives. Cette condition n'est point acceptée; nos mesures coercitives doivent continuer. Il y va de notre dignité. Il y va de toute chance de succès. Si nous nous en désistons avant que les trois quarts ou les quatre cinquièmes du traité soient exécutés, nous n'avons rien fait; nous ne tenons rien; l'expédition d'Anvers sera inutile: nous serons même dans une position plus fâcheuse qu'auparavant: car nous aurons montré le bout de nos forces et de notre résolution. Si nous nous avisions alors de menacer, on se moquerait de nous.

Un second point non moins important était l'intervention des trois puissances.

Le roi des Pays-Bas paraît répugner à traiter isolément avec l'Angleterre et la France. Il réclame le concours de la conférence tout entière. Nous n'avons aucune raison pour nous y refuser. Mais la Prusse, l'Autriche et la Russie se sont séparées de nous sur ce principe que l'emploi des moyens coercitifs leur paraissait injuste et inopportun: notre opinion n'ayant pas changé, notre conduite demeurant la même, c'est à ces puissances de se rapprocher de nous, si elles le veulent; ce n'est pas à nous, qu'elles ont dénoncés en quelque sorte à l'Europe, d'aller les chercher et de nous jeter dans leurs bras. Si le roi des Pays-Bas désire leur intervention, qu'il les ramène à nous, qu'il les réconcilie avec l'emploi des mesures coercitives auxquelles nous ne renonçons point, ou qu'il rende lui-même l'emploi des mesures coercitives inutiles en acceptant nos propositions, en exécutant de prime abord toute la partie du traité qu'il ne conteste pas.

Quant au fond même de la question, voici ce qu'il m'en semble: nos propositions avaient pour but de simplifier la difficulté, de séparer la portion non contestée du traité de la portion contestée; de mettre ainsi en évidence le peu d'importance des points en litige et, après avoir ainsi fait ressortir ce peu d'importance, d'inviter les deux parties, au nom du bon sens, à ne pas se condamner à des dépenses cent fois supérieures à la valeur des objets réclamés, à désarmer et à ne plus menacer la paix de l'Europe.

Le roi des Pays-Bas accepte l'idée d'une convention préliminaire mais il entend qu'on réintroduise dans cette convention deux ou trois des points contestés. A quoi bon dès lors une convention préalable? S'il faut négocier avec lui et avec les Belges, à quoi bon ne pas négocier tout à fait, ne pas viser du premier coup au définitif?

Il me semble que nous devons lui dire: vous ne voulez pas de la convention préliminaire, c'est-à-dire de la convention qui est toute faite d'avance, qu'on peut accepter par oui ou par non, puisqu'elle ne se compose que de points préalablement consentis de part et d'autre. Soit. Vous voulez négocier, à la bonne heure! Négocions. Mais négocions pour tout de bon; que ce qui sera convenu soit définitivement convenu, et alors apportez-nous simultanément toutes vos prétentions, réglons tout par un seul et même arrangement. N'en conservez pas en réserve pour les tirer de votre poche lorsque l'on sera sur le point de terminer et pour tout ajourner de nouveau.

Je pense que ces trois idées:

Nous voulons bien négocier, mais à la condition que les moyens coercitifs ne seront pas discontinués;

Nous voulons bien négocier de concert avec l'Autriche, la Prusse et la Russie, mais à la condition que ces trois puissances se présenteront d'elles-mêmes et ne nous demanderont pas au préalable le sacrifice des mesures coercitives.

Nous voulons bien négocier, mais négocier sur tous les points en litige simultanément et en finir une fois pour toutes. Si vous voulez la cessation des mesures coercitives, exécutez la partie du traité que vous ne contestez pas. Si vous voulez une convention partielle, que ce soit une convention qui porte uniquement sur des points déjà consentis de part et d'autre et qui ne soit pas sujette à négociation.

Il me semble, dis-je, que ces idées, exprimées dans un langage modéré, conciliatoire, mais ferme et résolu, serait de nature à ôter soit au roi des Pays-Bas, soit à ses amis, toute espérance de se jouer de nous désormais, et que la conclusion ne se ferait pas attendre; tandis qu'au contraire, si nous donnons dans le piège, si nous nous laissons entraîner à sacrifier d'abord les mesures coercitives puis à rentrer dans la voix des négociations, nous sommes certains de nous engager dans un défilé sans issue.

Il est toutefois un dernier point, qui doit, à mon avis, être tenu distinct de tous les autres.

Je veux parler de la clôture de l'Escaut. Ceci est un fait nouveau et sur lequel il importe, avant tout, de bien s'expliquer.

La libre navigation de l'Escaut n'est pas une question hollando-belge: c'est une question européenne.

Toutes les nations de l'Europe, la France et l'Angleterre en particulier, ont un intérêt direct et personnel dans cette question.

Toutes les nations d'Europe ont droit, ont un droit direct et personnel au maintien de la liberté de l'Escaut, aux termes de l'article du congrès de Vienne.

Les cinq puissances signataires du traité du 15 novembre y ont un droit spécial. Elles ont signifié par un protocole ad hoc en 1830 qu'elles prendraient pour un acte d'hostilité de la part du roi des Pays-Bas toute tentative de fermer l'Escaut, et le roi des Pays-Bas a déclaré solennellement qu'il entendait laisser l'Escaut libre et demeurer simple spectateur de ce qui s'y passerait jusqu'à la conclusion des affaires hollando-belges.

Les puissances ont donc un droit positif, non seulement à la liberté de l'Escaut, mais au maintien provisoire du statu quo et à l'absence provisoire de tout péage.

Je pense que l'Angleterre et la France doivent se refuser à toute espèce de négociations jusqu'à l'ouverture de l'Escaut. Je croirais même qu'il serait bon d'ajouter qu'en cas de refus sur ce point, elles aviseront à ce qu'elles auront à faire et de donner à entendre qu'en représailles, et considérant la clôture comme un acte d'hostilité, elles commenceront par confisquer les bâtiments saisis, sauf à employer leur produit à indemniser la Belgique, plus spécialement affectée par la clôture de l'Escaut.

Si nous ne prenons pas le soin de vider cette question avant toutes les autres, nous pouvons être sûrs qu'on nous vendra la liberté de l'Escaut au prix de quelque concession nouvelle. C'est un sujet qu'il faut, ce me semble, prendre tout de suite, de très haut.

Telles sont, mon prince, les idées qui s'offrent à mon esprit; j'attendrai pour m'y arrêter davantage que vous m'ayez fait connaître quel prix j'y dois attacher. Tout ce que je recueille de la Prusse et de l'Autriche me donne à penser que, si nous tenons bon, elles viendront à nous; mais que nous sommes arrivés à un point critique et décisif où il dépendra de notre conduite de savoir si c'est nous qui donnerons ou qui subirons la loi.

Agréez, mon prince, le témoignage de mon dévouement.