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LA CHAMBRE DE JUSTICE CONTINUE LE PROCÈS DES FINANCIERS APRÈS LA CONDAMNATION DE FOUQUET.

La Chambre de justice ne cessa pas aussitôt après la condamnation de Fouquet. Les financiers qui avaient été enveloppés dans ce procès furent condamnés à payer des taxes considérables. Olivier d'Ormesson retrace, dans son _Journal_, les dernières séances et les résultats de cette Chambre. «Le dimanche, 18 octobre 1665[1628], M. le Pelletier m'envoya quérir pour aller souper chez M. Boucherat avec M. Brillac. Là j'appris que le traité des taxes de la Chambre de justice avoit été signé, devant le roi, à cent dix millions, savoir, deux millions en argent comptant, vingt millions en argent payables en cinq ans, trente-huit millions en billets, et cinquante millions en rentes, droits et autres bons effets; qu'il n'y avoit d'exceptés de ce traité que Marchand, les deux Monnerot et le duché de Penthièvre; que la difficulté étoit quelle compagnie on formerait pour juger tous les incidents et faire vendre les immeubles. L'on dit que l'affaire de M. de Guénégaud s'accommoderait: 1° il n'étoit point excepté du traité; 2° madame de Sully[1629] avoit envoyé dire chez le maréchal d'Albret[1630] que, dans trois jours, l'on verroit combien la famille de Guénégaud avoit obligation à M. le chancelier; 3° le roi avoit écouté sur cela assez favorablement MM. d'Albret et Duplessis, et dit que l'on dit, de sa part, à Colbert, de lui en parler; 4° la mort de M. Hérault[1631], qui rompoit les mesures; 5° le retardement affecté depuis cinq ou six jours.

«Le mercredi, 18 novembre[1632], j'appris que M. le chancelier avoit, le lundi, parlé à madame de Guénégaud, et lui avoit dit, par ordre du roi, qu'il falloit que M. de Guénégaud optât, ou de prendre abolition et reconnoître avoir commis les faussetés dont il étoit accusé, et dire le fait comme il s'étoit passé, ou que le roi le feroit juger par de nouveaux commissaires, et qu'elle avoit répondu qu'avant de parler il étoit nécessaire qu'elle en pût communiquer avec M. de Guénégaud et avec son conseil. Je sus aussi que, le mardi, après midi, la question de l'hypothèque des taxes avoit été jugée devant le roi; que MM. de Sève, d'Aligre et de Villeroy avoient été d'avis que le roi ne pouvait avoir privilège pour le payement des taxes au préjudice de créanciers antérieurs; que c'était une maxime nouvelle qui ne pouvoit être établie que par une déclaration qui ne pouvoit avoir son effet que pour l'avenir, et non pour le passé; que M. Colbert, après avoir reconnu que c'étoit une maxime nouvelle, avoit conclu qu'elle étoit nécessaire pour le payement des taxes, et qu'autrement le traité de cent dix millions seroit inutile; que M. le chancelier avoit été de cet avis, et que le roi avoit suivi l'avis de M. le chancelier. C'est une résolution qui étonne tout le monde; elle ruine tous les créanciers des financiers; elle ruine tout le commerce d'argent avec les gens d'affaires; elle ruine le roi, parce que les financiers, n'ayant plus de crédit, ne pourront plus faire aucune avance au roi, et il est certain qu'après que ces taxes-ci seront payées, il faudra abolir cette maxime et rétablir la contraire. L'on signifie tous les jours des taxes qui sont si extraordinairement grosses qu'elles emportent au moins tous les biens des taxés, et il paroît impossible qu'elles puissent être acquittées. C'est une plainte générale contre la rigueur de ces taxes.

«Le jeudi, 17 décembre[1633], je fus au Petit-Arsenal, où la Chambre de justice s'assembla chez M. Clapisson, à cause que M. le cardinal des Ursins étoit logé dans le Grand-Arsenal, dans l'appartement du grand-maître[1634]. M. le chancelier étant arrivé, l'on discourut de la forme de vérification des abolitions. M. le chancelier demanda à M. Chamillart, qu'on fit entrer pour y être présent, comme il devoit en user, disant qu'il falloit faire deux séances, et ordonner que le procureur général donnerait ses moyens d'obreption et subreption. M. de Brillac dit qu'il y auroit inconvénient, forma des difficultés, prétendant qu'il serait mieux de finir aujourd'hui, et il me semble qu'il ne disoit pas cela à propos; car leurs règles étoient prises, et il n'étoit pas capable de les faire changer. Enfin M. de Guénégaud, vêtu de noir, s'étant avancé au-devant du barreau, M. le chancelier lui a fait lever la main et prêter le serment de dire la vérité. Ensuite le greffier lui ayant dit de se mettre à genoux, il s'y est mis un genou à terre seulement. M. le chancelier ayant dit qu'il falloit y mettre les deux genoux, il les y a mis; et puis M. le chancelier lui a demandé s'il avoit obtenu des lettres d'abolition, il a dit que oui; si elles contenoient la vérité, a dit que oui; s'il vouloit s'en servir, a dit que oui. J'oubliois qu'avant de faire entrer M. de Guénégaud, M. Poncet a lu la requête de M. de Guénégaud, disant que, dans le procès criminel intenté contre lui, il avoit obtenu lettres d'abolition, et qu'il en demandoit l'entérinement; que sur cette requête, ayant été ordonné le _soit monstré_[1635], le procureur général avoit donné ses conclusions; que ledit sieur de Guénégaud, mandé en la Chambre et ouï, il ferait ce que de raison. Sur quoi il avoit été mandé, et, après avoir répondu ce que dessus, M. le chancelier a ordonné la lecture des lettres; ce que Foucault a fait. Elles contiennent la confession de tous les chefs d'accusation. A la fin, il y a: «Sa Majesté se réservant de le taxer à telle somme qu'elle avisera.» La lecture achevée, M. de Guénégaud toujours à genoux, et lui retiré, le procureur général a requis de bouche la communication desdites lettres pour y donner ses moyens d'obreption et de subreption. M. le chancelier ayant demandé les avis, les conclusions ont été suivies. Après, on s'est levé et retiré.

«Le vendredi, 18 décembre, le matin, à la Chambre de justice, chez M. Clapisson, M. le chancelier venu, M. Poncet a lu la requête de M. de Guénégaud, les lettres d'abolition avec les conclusions du procureur général, qui ne les empêchoit être entérinées, à la charge que Sa Majesté ferait telle taxe qu'elle aviserait, et de dix mille livres d'aumône. M. Poncet a dit que le procès de M. de Guénégaud avoit été instruit, rapporté, vu, et que les juges devoient juger selon la rigueur des ordonnances et des lois, et ne pouvoient pas s'en départir; mais que les rois pouvoient les combattre par la clémence; qu'il se souvenoit d'un beau mot d'un grand chancelier d'un grand roi d'Italie, Théodoric, Cassiodore: _Felix querela, cum justitia pietate vincitur;_ que le roi avoit fait grâce à M. de Guénégaud par ses lettres d'abolition, et qu'il étoit d'avis de les entériner, à la charge de la taxe et de l'aumône de dix mille livres; Tous ont été du même avis, sans parler, sinon M. Brillac, qui a dit que l'on ne condamnoit point un accusé à une aumône sans l'interroger, et qu'il étoit mieux de ne pas parler de la taxe, le roi la pouvant faire, et même étant juste qu'il la fit. M. le chancelier a dit que c'étoit M. de Guénégaud qui avoit lui-même dressé ses lettres et les avoit présentées avec cette clause, et ainsi qu'il n'y avoit rien à dire. Après, il a dit que les comédies finissoient par des mariages, et la Chambre de justice par la clémence; qu'elle ne s'assembleroit plus là. On s'est ensuite retiré.»