II. - III. - IV.

Au premier messidor prochain, le prix de chaque cheval par poste est réduit à 12 décimes 5 centimes, ou 25 sous, et les guides de chaque postillon à 6 décimes, ou 12 sous également par poste.

Les maîtres de poste ne sont plus chargés exclusivement de la conduite des malles sur les quarante-une routes énoncées dans la loi du 12 septembre 1791.

Toute disposition à ce contraire est rapportée.

Les maîtres de poste n’ont besoin que de leurs commissions pour exercer l’état qui leur est confié: ils sont sujets aux droits de patente.