XI. - XII.

La Commission générale nommera son Secrétaire et les Employés des Bureaux: elle présentera à l'Assemblée législative l'état des Employés nécessaires, pour, ledit état, être décrété ainsi qu'il conviendra.

Le traitement des Commissaires sera de 15,000 livres, celui des Inspecteurs de 8,000 livres.

· · ·

Nota. Il nous eut semblé possible et conforme aux principes d'attacher davantage l'instruction publique au Corps législatif; mais un Décret ayant déjà placé cet objet sous la surveillance active d'un des Départemens du Pouvoir exécutif, nous avons dû nous conformer à cette disposition; nous avons seulement recherché des moyens pour que l'Administration nouvelle, à qui l'Instruction sera spécialement confiée, contenue par l'opinion autant que par sa responsabilité, ne s'écartât point de son but, et favorisât la plus entière et la plus libre propagation des lumières.

LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT.

Il sera libre à tous particuliers en se soumettant aux Lois générales sur l'enseignement public, de former des établissemens d'instruction; ils seront tenus seulement d'en instruire la Municipalité, et de publier leurs réglemens.

PROLONGATION PROVISOIRE DE L'ENSEIGNEMENT ACTUEL.

Les Universités et corporations chargées maintenant de l'Instruction publique continueront leurs fonctions jusqu'au parfait établissement des nouveaux moyens d'Instruction qui devront leur succéder; après quoi elles seront supprimées.[13].

[13] L'Assemblée Nationale décidera si, par son Décret du [date laissée en blanc] à l'époque duquel aucune des parties de l'instruction n'étoit organisée, elle a entendu exclure les Membres des Législatures des emplois nombreux relatifs à l'instruction publique.

FIN.