‹ Rapport sur l'Instruction Publique, les 10, 11 et 19 Septembre 1791, fait au nom du Comité de Constitution à l'Assemblée NationaleChapitre 22 sur 111 · XVI. - XVII.

XVI. - XVII.

Les Titulaires actuels des bourses les conserveront jusqu'à la fin du cours d'étude enseigné dans les Écoles de District.

Les bourses dites de famille, ainsi que leur nomination, si elle est réservée aux parens, seront conservées aux familles, jusqu'à l'extinction des descendans désignés par la fondation.

Ceux qui les auront obtenues, seront soumis à tous les réglemens qui concernent les Élèves nationaux.

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