‹ Rapport sur l'Instruction Publique, les 10, 11 et 19 Septembre 1791, fait au nom du Comité de Constitution à l'Assemblée NationaleChapitre 24 sur 111 · II.

II.

Ceux qui se destineront à l'enseignement des Écoles primaires, se rendront à un temps indiqué chaque année, aux chefs-lieux de District qui seront déterminés par le directoire du Département. Le directoire nommera cinq Juges, dont deux au moins seront choisis parmi les Maîtres publics. Les Candidats seront examinés sur toutes les parties de l'enseignement des Écoles primaires. Ceux qui seront reçus à l'examen, seront inscrits sur la liste des éligibles.

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