II. - III.

Ceux qui sont encore en exercice et qui ont rempli le temps prescrit, obtiendront en entier leur pension d'émérites.

Les Professeurs actuels de l'Université de Paris, qui n'ont pas encore atteint l'éméritat et qui ne seront pas employés dans l'enseignement public, auront une pension de retraite fixée d'après les proportions suivantes:

Ceux qui ont moins de cinq ans d'exercice, auront 500 liv.

Ceux qui ont plus de cinq ans et moins de dix ans d'exercice, auront 800 liv.

Ceux qui auront plus de dix et moins de quinze ans d'exercice, auront 1,100 liv.

Ceux qui ont plus de quinze ans d'exercice, auront 1,400 liv.