VIII. - IX. - X.

Le Directoire du Département déterminera le prix de la pension que payeront les Élèves qui voudront mener une vie commune dans le Séminaire.

Les Supérieurs, Directeurs, Professeurs, Économes des Séminaires, pourront être destitués par le Directoire du Département, mais seulement à la majorité des trois quarts des voix.

Toutes les anciennes chaires, Écoles, et facultés de Théologie et de Droit-Canon sont supprimées.