VIII. - IX.

Les membres ci-dessus désignés des Écoles de Droit, qui ont maintenant ou qui auront servi vingt ans dans les Écoles, auront l'éméritat, et, pour pension de retraite, les deux tiers du traitement fixe marqué ci-dessus. Ceux qui auront maintenant plus de quinze ans d'exercice, et qui ne seront pas conservés, seront, pour cette fois seulement, regardés comme émérites.

Les membres des Facultés de Droit qui ne seroient pas employés dans la nouvelle organisation, s'ils ont de dix à quinze ans de service, recevront les trois cinquièmes du traitement fixe, de cinq à dix ans la moitié, et au-dessous les deux cinquièmes[5].

[5] Ces retraites ne paroîtront pas trop fortes, lorsqu'on pensera qu'elles ne sont calculées que sur un traitement fixe qui est fort inférieur à l'ensemble des émolumens dont jouissent les membres des Facultés de Droit. Les chaires de Paris rapportoient 8 à 9,000 livres; l'éméritat n'est calculé que sur 3,000 liv.