‹ Rapport sur l'Instruction Publique, les 10, 11 et 19 Septembre 1791, fait au nom du Comité de Constitution à l'Assemblée NationaleChapitre 72 sur 111 · XV.

XV.

Un mois avant de procéder à l'élection, il sera fait par les divisions ou classes, dans la Section de laquelle la place sera vacante, une liste d'éligibles, qui demeurera affichée dans les salles d'assemblée jusqu'au jour de l'élection. Dans la Section des sciences Mathématiques et Physiques, la principale division et les quatre autres classes seront autorisées à faire réciproquement des listes d'éligibles lorsqu'il vaquera une place; dans l'une d'elles. Dans la Section des sciences Philosophiques, des Belles-Lettres et des Beaux Arts, les deux dernières classes ne feront point de liste d'éligibles pour la division où les six premières classes seront réunies.

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