‹ Rapport sur l'Instruction Publique, les 10, 11 et 19 Septembre 1791, fait au nom du Comité de Constitution à l'Assemblée NationaleChapitre 94 sur 111 · L. - LI.

L. - LI.

Les titulaires des chaires conservées continueront, en se conformant aux nouvelles lois, les fonctions de leur enseignement; et jusqu'à ce que l'Institut soit formé, ils feront, comme ci-devant, avec les mêmes honoraires qu'ils ont reçus jusqu'ici, les leçons dont ils ont été chargés.

Les titulaires des chaires supprimées par l'article premier, seront nommés de préférence à celles dont l'enseignement est le même dans le nouvel Institut.

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