XXXII

ÉTATS DE BRETAGNE.--SESSION DE VANNES.

3 octobre 1619.

Les gens des trois États des pays et duché de Bretagne, assemblés par autorité du Roy en la ville de Vannes, deliberans sur ce que messieurs leurs deputés en cour l'année dernière leur ont representé, qu'il leur avoit été donné charge en l'assemblée dernière, de deffendre en plusieurs procez pendans et indecis au conseil de Sa Majesté, savoir, à la demande de trois cens tant de mille livres tournois prétendue par monsieur de Sourdéac, et à autres procez contre Me Michel Nepveu, et autres contre les nommés Porée et Poyer, touchant la liberté du traficq de Canada, auxquels il ne s'est fait aucune poursuite qui soit venue à leur connoissance, avisant lesd. sieurs des États de deliberer s'il seroit à propos de donner pareil pouvoir aux deputés qui les nommeront pour aller en cour affin d'éviter à la surprise, ont donné pouvoir aux deputés qui seront nommés en cette assemblée pour, de leur part, presenter au Roy le cahier de leurs humbles remontrances, de deffendre auxdits procez, au cas que l'on y feroit quelques poursuites.

Fait en lad. assemblée tenue en l'auditoire royal dud. Vannes, le 3e jour d'octobre 1619, signé Guillaume ev. de Saint-Malo.

(_Registre des États_, p. 538.)

Cette mention du Canada est la dernière qui se retrouve sur les Registres des États de Bretagne.

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TABLE DES DOCUMENTS RELATIFS AUX RELATIONS DE LA BRETAGNE AVEC L'AMÉRIQUE DU NORD.

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I.--Commission au marquis de La Roche, mars 1577.

II.--Seconde commission au marquis de La Roche, 3 janvier 1578.

III.--Délibération des États de Bretagne, 17 mars 1588.

IV.--Opposition de la ville de Saint-Malo au privilége de Chauvin, 3 janvier 1600.

V.--Délibération de la ville de Saint-Malo, 21 décembre 1602.

VI.--Délibération de la ville de Saint-Malo, 26 janvier 1603.

VII.--Lettre missive de Henri IV, 28 décembre 1602.

VIII.--Déclaration de Henri IV, 2 janvier 1603.

IX.--Lettre de l'amiral de Montmorency, 3 janvier 1603.

X.--Délibération de la ville de Saint-Malo, 7 avril 1603.

XI.--Arrêt du conseil d'État, 13 mars 1603.

XII.--Commission au capitaine Colombier, 13 mars 1603.

XIII.--Instructions des États de Bretagne aux députés en cour, 22 octobre 1603.

XIV.--Délibération de la ville de Saint-Malo, 16 novembre 1604.

XV.--Délibération des États de Bretagne, 4 décembre 1604.

XVI.--Délibération de la ville de Saint-Malo, 20 mars 1605.

XVII.--Arrêt du Parlement de Bretagne, 3 juin 1605.

XVIII.--Instructions des États de Bretagne, 12 novembre 1607.

XIX.--Délibération de la ville de Saint-Malo, 24 novembre 1608.

XX.--Délibération de la ville de Saint-Malo, 26 mars 1609.

XXI.--Délibération de la ville de Saint-Malo, 25 octobre 1610.

XXII.--Délibération de la ville de Saint Malo, 17 février 1612.

XXIII.--Extrait des registres des délibérations de Saint-Malo, 22 novembre 1612.

XXIV.--Extrait des registres des délibérations de Saint-Malo, 22 décembre 1612.

XXV.--Délibération de la ville de Saint-Malo, 16 janvier 1613.

XXVI.--Délibération de la ville de Saint-Malo, 21 décembre 1613.

XXVII.--Lettres patentes relatives aux expéditions de Terre-Neuve, 26 juin 1615.

XXVIII.--Extrait des registres des délibérations de Saint-Malo, 9 septembre 1615.

XXIX.--Remontrances des Etats de Bretagne, 5 novembre 1616.

XXX.--Délibération des États de Bretagne, 29 octobre 1617.

XXXI.--Délibération des États de Bretagne, 23 octobre 1618.

XXXII.--Délibération des États de Bretagne, 3 octobre 1619.

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