Chapitre 5 · TOTAL

La propriété dont le produit s’élève à vingt-trois mille livres, supporte une taxe de vingt sols pour livre ; & par conséquent, toute terre dont le revenu passe de mille livres ce produit, ne peut plus rapporter de profit, que par la division : quelque formidable que paroisse cette taxe, je ne crois pas qu’elle produise autant que la taxe de remplacement ; & si elle rendoit davantage, il faudroit la diminuer d’autant & bonifier, de cette diminution les propriétés de deux à trois mille livres de revenu.

Cette taxe est plus légère sur les fortunes de petite & moyenne valeur, suivant l’intention que sur la taxe de remplacement ; ce n’est que sur les biens de sept à huit mille livres de rente, qu’elle commence à peser ; son objet n’est pas dans son produit, mais dans la justice de sa répartition. L’aristocratie s’étoit mise un peu trop à couvert des charges publiques : cette taxe sert à rétablir une partie de l’équilibre.

Pour donner un exemple de l’habileté de l’aristocratie à se mettre à l’abri des impositions, il suffit de remonter à l’établissement des loix fiscales & de les voir sortir de ce que l’on veut bien appeller la restauration, ou autrement le retour de charles II. L’aristocratie qui dominoit alors, commua les servies féodales, auxquelles elle se trouvoit forcée en une taxe qu’elle mit sur la bierre du commerce ; c’est-à-dire, qu’elle composa avec charles II, pour s’exempter ainsi que ses héritiers de ces services, au moyen d’un impôt que le peuple devoit payer ; En effet, l’aristocratie n’achète point de la bierre du commerce, elle fait préparer celle qu’elle consomme, & qui se trouve exempte de tout droit. Si donc à cette époque, il étoit nécessaire d’opérer, dans cette partie, quelque remplacement, ce devoit être, aux dépens de ceux qui devoient profiter de l’exemption des servies. Mais, loin délà, on jetta tout le poids sur une classe d’hommes parfaitement distincte.

L’objet principal de cette taxe progressive, outre la justice de rendre l’impôt plus égal qu’il n’est, comme il a déjà été dit, d’extirper l’énorme influence qui naît de la primogéniture, cette loi contraire à la nature, & qui est la principale source de la corruption des élections.

Il pourroit n’être pas bon, à cause des conséquences qu’on pourroit en tirer, de rechercher, comment purent se former ces vastes possessions, de trente, quarante & cinquante milles livres sterlings de revenu ; & cela dans des temps où le commerce & les manufactures ne pouvoient pas procurer les moyens de faire des acquisitions aussi immenses. Qu’on se contente de remédier au mal, en mettant ces possessions dans le cas de rentrer dans la masse commune, au moyen des successions égales, entre tous les héritiers des familles qui les possèdent. C’est d’autant plus nécessaire, que jusques-ici, l’aristocratie n’a cessé de placer ses enfans puînés & ses parens, dans des places inutiles, qui sont oppressives & qui, si elles étoient supprimées, les laissoient sans espoir ; à moins que la loi de la primogéniture ne soit en même-temps abolie.

Une taxe progressive remplira en grande partie cet objet ; & cela, par l’intérêt même des personnes sur lesquelles cette taxe doit peser davantage, comme cela se voit dans la table qui suit & qui montre le produit net de chaque possession, après en avoir soustrait la taxe. Cette table fait voir, qu’un bien qui excédera treize ou quatorze mille livres de revenu, rapportera, pour le surplus, très-peu de profit au possesseur : & ce surplus par conséquent passera alors facilement aux enfans plus jeunes, ou aux autres parens.

TABLE III.

Produit de chaque bien, depuis 1,000 jusques
à 23,000 liv. de revenu.

N.B.Les schellings sont négligés dans cette table.

Selon cette table, un bien de 23,000 l. ne peut produire que 12,370 l. net, déduction faite de la taxe territoriale & de la taxe progressive. La division de ces biens considérables sera en conséquence l’effet même de l’intérêt des familles. Car une possession de 23,000 liv. de produit par an, divisée en cinq portions de quatre mille livres chacune, ne sera chargée alors que de 1,119 livres de taxes, ce qui fait le cinq pour cent ; tandis que si elle est entre les mains d’un seul possesseur, elle supportera une imposition de 10,630 liv.

Il est inutile en ce moment de rechercher l’origine de ces possessions étendues, mais il est essentiel de savoir si l’on doit les laisser subsister dans leur état actuel. Cette question est du plus grand intérêt national, comme biens héréditaires ; la loi fit le mal, c’est à la loi à y porter remède.

La primogéniture doit être abolie, non seulement parce qu’elle est injuste & contre nature, mais encore parce qu’elle fait souffrir les plus grands maux à la chose publique, en dépouillant, comme je l’ai observé, les enfans puînés de la portion dans l’héritage commun qui leur appartient, l’état est chargé de leur entretien, & la liberté des élections est violée, par l’énorme influence que produit ce monopole injuste du patrimoine des familles. Et ce n’est pas tout. Il prodigue la propriété nationale à toutes sortes d’emplois stériles.

Une portion considérable des terres employées à des parcs étendus, à des forêts de chasse ; & cela dans un temps où les récoltes en grain n’égalent pas les consommations nationales. En un mot, les maux qui résultent du système aristocratique, sont si nombreux & si grands, si contraires à tout ce qui est juste, sage, naturel & bienfaisant que quand on les considère, on ne peut douter que beaucoup de ceux qui se trouvent compris dans cette classe desirent les voir abolis.

Quel plaisir peuvent-ils trouver à voir l’état précaire, même l’indigence certaine de leurs fils puînés ? Toute famille aristocratique, quelle que soit son opulence, est nécessairement entourée de familles moins riches qui, dans très-peu de siècles, ou très-peu de générations, seront plongées dans la misère & se consoleront en contant l’histoire de leurs ancêtres dans les maisons d’aumônes, les maisons de force & les prisons. C’est la conséquence naturelle de l’aristocratie. Le pair & le pauvre qui demandent l’aumône, sont souvent de la même famille. Un extrême produit l’autre, pour faire un riche, il faut l’environner d’une multitude d’indigens. Ce systême ne peut être soutenu que par ce moyen.

Il y a deux classes d’hommes à qui les loix d’angleterre sont particulièrement nuisibles ; ce sont les plus dénuées de secours ; les puînés & les pauvres. Je viens de parler des premiers. Quant à ceux-ci, je citerai un seul exemple, dans le nombre de ceux qu’on pouvoit rapporter.

Différentes loix sont en vigueur, pour régler & limiter le salaire des ouvriers ; pourquoi ne pas les laisser aussi libres de faire eux-mêmes leurs marchés, que les législateurs le sont d’affermer leurs fermes & leurs maisons ? Le travail de leurs bras fait toute leur propriété. Pourquoi cette propriété, la seule qu’ils possèdent, peut-elle être attaquée ? Mais l’injustice paroîtra bien plus forte, si l’on considère ces loix en elles-mêmes, & dans leurs conséquences. Quand les gages sont fixés par ce qu’on appelle une loi, les salaires légaux restent au même prix ; tandis que le prix des consommations augmente. Car les auteurs de cette loi, continuent de créer de nouvelles taxes appuyées de nouvelles loix, & renchérissent ainsi par une loi les denrées nécessaires à la vie, tandis que par une autre loi ils ôtent le moyen de se les procurer.

Mais si ces fabricateurs redoutables des loix & d’impôts, pensent qu’il est juste de limiter ainsi les modiques salaires que le travail personnel eut produit, & sur lequel doit vivre toute une famille, ils doivent se trouver l’objet d’une préférence bien inconcevable, quand la loi ne limite par leur portion à moins de 12,000 livres de revenu annuel, & cela en propriétés de terres, que n’acquîrent jamais probablement aucun de leurs ancêtres, dont ils ont tous fait un usage si pernicieux.

C’en est assez sur ce sujet. Je vais rapprocher, sous un seul point de vue, les articles différens, sur lesquels je me suis arrêté.

Les huit premiers articles ont été expliqués depuis la p. 119.

1. Abolition de l’impôt pour les pauvres.

2. Fonds pour deux cens cinquante-deux mille familles pauvres, à raison de quatre liv. par chaque enfant au-dessous de quatorze ans, lesquels fonds, avec l’addition de deux cens cinquante mille livres, pourvoiront à l’éducation d’un mllion & trente mille enfans.

3. Pensions de six livres par an, pour chaque personne pauvre, marchands ruinés ou autres, donc on a porté le nombre à soixante & dix mille, de l’âge de 50 à 60 ans.

4. Pensions de dix livres pour la vie à toutes les personnes pauvres, marchands ruinés ou autres, dont on a porté le nombre à soixante & dix mille, de l’âge de soixante ans.

5. Dons de vingt sous par chaque naissance, dont on porte le nombre à cinquante mille.

6. Dons de vingt sous pour chaque mariage, dont on porte le nombre à vingt mille.

7. Fonds de vingt mille livres employés aux dépenses funéraires des ouvriers voyageurs qui meurent loin de leurs amis.

8. Travaux toujours ouverts dans les villes de londres & de westminster, pour les personnes qui tombent dans l’indigence.