De l'acquisition des fruits par l'usufruitier
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 96 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 1 h 00 (4 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Les articles 585 et 586 du Code civil déterminent, en des termes qui ne soulèvent aucune difficulté sérieuse , les droits de l'usufruitier sur les fruits de la valeur grevée d'usufruit. Le problème est , en droit romain , beaucoup moins simple : la jurisprudence ne paraît pas , sur cette matière , être arrivée à une solution, qui donne uiie suffisante satisfaction aux intérêts légitimes de l'usufruitier. Je vais le d…
Plan de lecture : 4 quarts d'heure, soit 4 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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