Droit international privé. Les étrangers devant les tribunaux français; clause du "libre et facile accès" clause du "traitement de la nation la plus favorisée"
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 1 h 00 (4 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Si la jurisprudence érige au rang d'un principe l'incompétence des Tribunaux français sur les contestations entre étrangers, en matière personnelle mobilière (principe fort discuté par les auteurs*), le» exceptions apportées à cette règle, soit en…
Plan de lecture : 4 quarts d'heure, soit 4 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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- RUE SOUFFLOT1 h 00
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