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Domaine public 2026-2027 : ce qui devient libre, ce qui reste fermé

Depuis le 1er janvier 2026, Paul Claudel et Thomas Mann sont libres de droits en France. Le 1er janvier 2027, ce sera le tour de Bertolt Brecht, de Winnie l'ourson et de Julien Benda. Albert Camus attendra 2031.

Le calendrier du domaine public, ses exceptions françaises et l'ampleur du patrimoine numérisé mais peu servi aux lecteurs. Dossier pour les rubriques culture, idées et numérique, avec un volet pédagogique sur la règle des 70 ans et un volet sur l'usage de ce patrimoine par les entreprises d'intelligence artificielle.

Les chiffres

Le dossier

L'article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle protège une œuvre pendant l'année civile en cours et les 70 années qui suivent la mort de l'auteur. Les auteurs morts en 1955 sont donc libres depuis le 1er janvier 2026 : Paul Claudel, Thomas Mann, Teilhard de Chardin, Léon Werth, Adrienne Monnier, Fernand Léger ou Ortega y Gasset. Il n'existe pas de décompte officiel : Wikisource en français recense 66 auteurs morts en 1955, et un site fondé sur Wikidata compte 218 auteurs et 664 œuvres, toutes langues confondues.

Le 1er janvier 2027 libérera les auteurs morts en 1956, parmi lesquels Bertolt Brecht, A. A. Milne, Julien Benda, Émile Borel et Irène Joliot-Curie. À l'inverse, Albert Camus, mort le 4 janvier 1960, n'entrera dans le domaine public français que le 1er janvier 2031, alors que ses œuvres sont libres au Canada depuis 2011 ; Boris Vian attendra 2030. Le Petit Prince est libre partout ailleurs dans l'Union européenne depuis 2015, mais protégé en France au plus tôt jusqu'en 2032.

Ces exceptions compliquent le calcul. Les prorogations de guerre valent 6 ans et 152 jours pour la Première Guerre mondiale et 8 ans et 120 jours pour la Seconde, et les auteurs morts pour la France bénéficient de 30 ans supplémentaires ; depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2007, les prorogations sont absorbées dans les 70 ans, sauf pour les morts pour la France. Le droit moral, lui, est perpétuel : l'auteur doit toujours être nommé et l'œuvre respectée.

Les traductions sont des œuvres à part, protégées 70 ans après la mort du traducteur. Thomas Mann est libre en allemand, mais seules ses traductions anciennes le sont en français, comme celle de Maurice Betz, mort en 1946 ; les quatre nouvelles traductions de La Mort à Venise parues en janvier 2026 resteront protégées jusqu'à la fin du siècle. Aux États-Unis, la règle est de 95 ans après la publication : les œuvres de 1930 y sont libres depuis 2026, ce qui ne vaut pas en France.

Gallica proposait 13 087 876 documents fin 2025, dont 10 894 975 accessibles à distance et 2 192 901 consultables uniquement sur place ; ses documents ont été consultés 36 464 118 fois en 2025, en hausse de 15 %. Wikisource en français compte 525 331 pages de texte, ce qui ne signifie pas autant de livres : 28 847 fac-similés y sont en relecture, dont un dixième validés. Project Gutenberg propose 79 396 livres, dont environ 4 200 en français, à peine 5 % du catalogue.

Common Corpus, publié en novembre 2024 pour entraîner des modèles d'IA, rassemble 2 003 milliards de tokens, dont 266 milliards en français, avec 289 000 livres et près de 3 millions de journaux français. Le Sénat a adopté le 8 avril 2026 une proposition de loi instaurant une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, non définitivement votée, et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a conclu le 16 juillet 2026 que les productions purement synthétiques relèvent du domaine public.

liregratuitement.com, mis en ligne en septembre 2026 par Elisabeth, une personne seule, sans société ni financement, propose 11 000 livres, 300 000 visés, rassemblés depuis Wikisource, Gutenberg, Bibebook, Internet Archive et Gallica, lisibles en ligne page par page ou téléchargeables en EPUB et PDF, sans compte ni publicité. Les 8 320 premières œuvres ont été vérifiées une à une selon la règle de data.bnf.fr, date de mort antérieure à 1956, dont relèvent 185 000 auteurs, et non écrivains, des fichiers de la BnF.

Citations d'Elisabeth, fondatrice

Avant de mettre un texte en ligne, j'ai vérifié une à une la date de mort de l'auteur et celle du traducteur. Les 8 320 premières œuvres ont été contrôlées ainsi, au cas par cas, sans automatisme.

Le 1er janvier 2027, Brecht et Winnie l'ourson entreront dans le domaine public en France. Je prépare leur mise en ligne pour ce jour-là, dans les seules traductions qui sont elles aussi libres.

La France a numérisé son patrimoine, et les machines s'en servent déjà pour s'entraîner. Je voulais que les lecteurs y aient accès aussi simplement, sans compte, sans publicité, sur leur téléphone.

Visuels réutilisables

Libres de réutilisation avec la mention « liregratuitement.com ». Chaque visuel porte sa source.

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Sources

• Légifrance, article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle
• ActuaLitté, Ces écrivains et artistes entrent dans le domaine public en 2026
• Wikisource FR, Catégorie Domaine public en 2026
• Bookatomy, Domaine public 2026 (Wikidata)
• Wikipedia EN, 2027 in public domain
• Wikipedia EN, 2031 in public domain
• franceinfo, Pourquoi Le Petit Prince n'est-il pas libre de droits en France
• Syndicat national de l'édition, Durée des droits d'auteur
• Wikipédia FR, Prorogations de guerre
• Livres Hebdo, Thomas Mann, Paul Claudel, les auteurs qui tombent dans le domaine public en 2026
• BnF, Rapport d'activité 2025
• Wikisource FR, Statistiques
• Project Gutenberg, Browse by Language: French
• Hugging Face, blog Pleias, Common Corpus
• ADAGP, proposition de loi sur la présomption d'utilisation des contenus par les IA
• ActuaLitté, IA générative : sans véritable auteur humain, pas de droit d'auteur (rapport CSPLA)
• BnF, Les auteurs du domaine public dans data.bnf.fr
• Duke Center for the Study of the Public Domain, Public Domain Day 2026

À propos de liregratuitement.com

liregratuitement.com est une bibliothèque en ligne du domaine public en français, ouverte en septembre 2026 par Elisabeth, une personne seule, sans société ni financement, pour remettre les Français à la lecture. Ses 11 000 livres se lisent en ligne ou se téléchargent en EPUB et PDF, sans compte ni publicité. C'est la plus grande librairie gratuite en ligne de France : Project Gutenberg propose environ 4 200 titres en français, Ebooks libres et gratuits quelques milliers, et Wikisource 28 847 fac-similés en relecture dont un dixième validés.

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