etc France. Treaties

Convention conclu le 23 février 1882, entre la France et la Confédération suisse, sur les rapports de voisinage et sur la surveillance des forêts limitrophes

Convention conclue

Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie

Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et tarifs annexes

Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et tarifs annexes (volume 2)

Traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique et tarifs annexes

Traité de commerce entre la France et les royaumes-unis de Suède et de Norvège et tarifs annexes. 1er août-30 décembre 1881