Traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique et tarifs annexes
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 1 h 00 (4 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Animés d'un égal désir de conserver les liens d'amitié qui unissent îes deux peuples et de régler, en conciliant les intérêts respectifs, la situation qui sera faite au commerce des deux pays par l'expiration prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :…
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Chapitres
- AUG15 min
- ARTICLE PREMIER15 min
- ANNEXE K15 min
- ANNEXE W15 min
- Tourteaux de graines oléagineuses Exempts15 min
- GG15 min
- Plomb15 min
- Nickel15 min
- Agidbs15 min
- Vernis15 min
- Eaux minérales, cruchons compris Exemptes15 min
- Porcelaine15 min
- Vbkres à vitres15 min
- Fils d'aipaca, \ purs15 min
- TuDAUx et conduits en pépier bituminé15 min
- ET MÉCANIQUES15 min
- Toiles ( en fer ou en acier15 min
- Coutellerie15 min
- Meubles15 min
- Balais communs Exempts15 min
- à trois bouts, exclusivement15 min
- Moelles. - . . { f15 min
- OO15 min
- DROITS 1 L'ENTRÉE EN BELGIQUE15 min
- B0D6IES15 min
- BASES15 min
- MÉCANIQUES15 min
- BASES15 min
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