EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ESTAT

Veu par le roy, estant en son Conseil, le procès verbal de partage, survenu le '!'='• juillet 1664 entre les sieurs Bouchart et Arbalestrier, lors commissaires députez en Dauphiné, pour pourvoir aux entreprises, innovations et contraventions faites à l'Edit de Nantes, à celui de 1629, et autres donnez en conséquence, sur l'instance meuë pardevant eux entre le syndic du clergé du diocèse de Die , demandeur d'une part : et les régens de l'académie de la ville de Die, pour ceux de la R. P. R. deffendeurs d'autre, pour raison de la dite académie, l'avis dudit de Bouchart portant renvoy des parties pardevers le roy et son Conseil, et néanmoins y avoir lieu de maintenir le collège en la dite ville, à condition que le principal et les régens seront catholicpies avec deffenses à ceux de la R. P. R. qui voudront avoir des précepteurs, de souffrir chez eux aucune assemblée d'autres enfans, et aux dits précepteurs de les aller enseigner en ville; et celuy dudit sieur Arbalestrier que les parties se pour\oieront au Conseil sur la demande dudit syndic pour y être fait droit; cependant que les choses demeureront en état etc. Les motifs des dits sieurs commissaires et toutes les pièces procédures, contredits et salvations produites par devant eux par les parties. Ouy au Conseil le syndic du clergé du diocèse de Die, ensemble le sieur Joniçon pour les dits de la R. P. R.

Le Rov étant e.n son Conseil, faisant droit sur ledit renvoy et faisant le partage a éteint et suprimé le dit collège ou académie établie en la ville de Die. Fait Sa Majesté très expresses inhibitions et deffenses à tous ministres, professeurs, régens, et à tous autres de la R. P. R. d'enseigner en la dite ville de Die aucune science ou langue soit publiquement ou en allant dans les maisons particulières sur peine de désobéissance et de trois mille livres d'amende. Ce faisant, S. >L a réuni tous les biens qui appartiennent à la dite académie à l'hùpital de la dite ville de Die; voulant que tous les détempteurs des dits biens eu vuident incessamment leurs biens sans en retenir aucuns en celles des administrateurs dudit hôpital, pour estre par eux régis, ainsi que les autres biens qui en dépendent. A la charge que les pauvres de la R. P. R. y seront reçus indistinctement comme les catholiques et traitez avec la même charité. — Fait au Conseil d'Etat du roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 1 1'""^ septembre 1684.

Signé Phelipeaux.

DA1\IEL GHAIIIER'S ICON

By JOHN QUICK.