TROISIÈME REPROCHE

Ma profession solennelle de la religion de mes pères.

Je commence par déclarer que si, pour être professeur, il fallait être athée, je n'en aurais jamais accepté les fonctions, et que je ne devrais pas conserver ma place. Mais comme il s'agit ici moins de la croyance à l'Être suprême et du respect dû à la divinité, dont tout bon républicain doit s'honorer, que de l'abus d'opinions fanatiques, et que, sur l'un et sur l'autre, vous pensez sans doute comme moi, reste à examiner si> dans la circonstance où j'ai fait la profession qu'on me reproche, il y a eu, de ma part, la moindre indiscrétion.

J'ai prononcé, au commencement de l'hiver, un discours en présence du public et des élèves de l'École centrale, dans lequel j'ai prouvé que l'institution du divorce était conforme au droit naturel des sociétés; que, demandé pour de justes causes, il n'était pas défendu par la 'morale ; qu'en principes de politique, il était indispensablement nécessaire de l'admettre en France, soit par rapport à la tolérance universelle, soit parce qu'autrement les lois organiques seraient en contradiction avec le principe constitutionnel sur la liberté naturelle du citoyen. J'ai ajouté que la loi du divorce n'avait rien de commun avec le culte, et que, malgré mon respect pour la religion de mes pères, l'homme sage et tolérant les respecte toutes; il ne m'en était pas moins démontré que ceux qui en abusaient pour parler contre la loi étaient de grands coupables; que, dans les commencements du christianisme, les évêques et les plus grands personnages de l'Église exhortaient le peuple à la soumission aux lois, et que cependant le divorce était non seulement permis à Rome, mais même les causes en étaient beaucoup plus multipliées qu'en France. Je n'ai pas changé d'opinion; dès lors, je crois encore aujourd'hui que, pour prouver que les prêtres qui bl&ment la loi du divorce sont des imbéciles, et que ceux qui parlent contre sont des méchants, il n'est pas nécessaire de déclamer contre la morale de l'Évangile, et que, de toutes les manières d'instruire, celle qu'on doit le plus éviter, c'est de

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commencer par révolter mi grand nombre d'esprits, tandis qu'il faut s'efforcer de se les concilier et de les persuader i.

fProudhon resta quelque temps suspect, ainsi que son collègue Viguier,professeur d'histoire à l'école centrale; enfin, le 9 prairial an vu, l'administration du Doubs déclare « qu'ils jouissent de l'estime de l'administration et méritent celle de tous les citoyens. »]

• Mailley, prêtre

5 ventôse an vi — a3 février 1798.

[Il semble que ce jugement ait été rédigé sous l'iniluence immédiate de la consultation de Proudhon : c'est à ce titre que nous croyons intéressant de le reproduire. On remarquera que le personnel de la commission avait été, une fois de plus, complètement changé.]

I. J^al reproduit les deux parties de ce mémoire diaprés le manuscrit qui en est conservé aux Archives nationales, F7 i344' • — Sur Proudhon et sur cet incident, cf. /* Etude sur la vie et les travaux de Proudhon^ etc., par Gabriel Dumay ; a* Recherches historiques sur Besançon^ par S. Droz; 3* La Faculté de droit et Vécole centrale de Besançon^ par EsTioNARD ; 4* Jules Sauzat, op. cit., t. IX, p. 389-394. Dans ce même mémoire, Proudhon exposait son carrlculum çUœ pendant la Révolution : 10 mars 1790, élu membre du département à la presque unanimité des suffrages ; octobre 1790, élu simultanément membre des tribunaux des districts de Lurc, Baume, Ornans, Pontarlier (il opta pour ce dernier et y resta deux ans); août 1791, élu à la place du député suppléant; a5 novembre 179a, élu juge de paix de Nods, son pays natal ; destitué, à la fin de 1793, par Bernard (de Saintes), mais, sur ses énergiques réclamations, réintégré un mois après par le représentant Prost ; au printemps de Pan m, appelé par Saladin à Tadministration centrale^ où, dit-il, c il n^avait fait arrêter ni destituer qui que ce fût; » en frimaire an v, nommé par Tadministratlon centrale et le jury d'instruction professeur de législation à Pécole centrale de Besançon, sans s^étre présenté au concours ni avoir demandé la place ; depuis, professeur non seulement estimé, mais apprécié à ce point que les élèves venaient à son cours jusque des départements voisins et remportaient aux examens les succès les plus éclatants. — La Terreur sous le Directoire, p. i5a-i56.

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0* Division militaire

Place de Besançon

Extrait des minutes déposées au secrétariat de l'administration centrale du département de la Haute-Saône.

L'an six de la République française, une et indivisible, le cinq ventôse, à neuf heures du matin, dans la salle où le tribunal criminel tient ordinairement ses séances dans la maison commune de Besançon, nous, Louis Barbier, chef de bataillon de la 89® demi-brigade ; Antoine-Marie Dejeou, capitaine de la 89® demi-brigade; Louis-Xavier Morel, capitaine ci-devant aide de camp; Ignace Schwartz, capitaine au 11^ régiment d'hussards; Pierre- François Lefebvre, capitaine à la 34* demi-brigade ; Jean- Baptiste Grillet, lieutenant de la gendarmerie nationale ; Jean-Louis Drouard, lieutenant de la 89^ demi-brigade, nommés en conformité de Farticle 17 delà loi du 19 fructidor dernier pour juger Pierre-François Mailley, ex-curé de Vauconcourt, prévenu d'émigration, etc.

Le président a posé la question suivante : Pierre-François Mailley, natif d'Arbecey, département de la Haute- Saône, âgé de cinquante-neuf ans, prêtre, ex-curé de Vauconcourt, doit-il être considéré comme émigré ou comme déporté ?

Les voix recueillies sur cette question, la commission militaire.

Considérant que Pierre-François Mailley, ex-curé de Vauconcourt, porté sur le 4^ supplément à la liste générale des émigrés à la lettre M, n'y a été compris que comme déporté, ledit mot déporté se trouvant dans la colonne à' Observations ^

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A déclaré à runanimité qu'il ne poavait être considéré comme émigré, mais comme déporté, et, en conséquence, ordonne que ledit Pierre-François Mailley sera renvoyé par-devant Fadministration centrale du département de la Haute-Saône, seule compétente pour exercer à son égard les lois et arrêtés concernant les prêtres déportés; ordonne que le présent jugement sera exécuté à la diligence du général commandant la 6^ division militaire, etc. ï.

A. N. Vj 7391.

Delapierre, prêtre

9 messidor an vi ~ 97 Juin 1798.

[Paul Delapierre, né à Yallerest (Haute-Marne), chantre au chapitre noble de Baume-les-Messieurs ; refusa le serment ; s'exila : on ne sait si ce fut avant le 26 août 179a. Il rentra le i5 septembre 1795. « Il couchait sur le feuillage et la fougère, et, pour les plus mauvais temps, s'était ménagé des habitations dans les creux des rochers, qu'il avait fermés par des murailles. C'est là qu'il administrait le baptême et prêchait la pénitence. »

Le 9 mai 1798, il fut arrêté dans la commune du Vemois, près de Voiteur (Jura), par les gendarmes. Conduit à Lons-le- Saunier et considéré comme émigré rentré, il fût renvoyé devant la commission militidre de Besançon. On avait fait quelques démarches en sa faveur auprès des juges; il les trouva tout autrement disposés qu'il ne l'avait espéré.

Il fut condamné et exécuté le même jour (27 juin 1798).]

I. Mailley fut, en effet, déporté à TUe de Ré, en vertu d'un arrêté de l'administration centrale de la Haute-Saône du a; prairial an vi — 15 juin 1:198.

Bertin-Mourot.

la thermidor an vi — 3o juillet 1798.

[P. Mathilde Bertin-Mourot, né à la Longeville (Doubs), en 1760, prêtre en 1786, vicaire à Port-sur-Saône (Haute-Saône), puis à Damey (Vosges). Il refusa le serment, passa en Suisse, rentra en 1796, et, pendant deux ans, exerça activement le ministère.

En 1798, il évangélisait Bregille et les Ghaprais, faubourgs de Besançon. Il fut arrêté le i^^ juin, ainsi qu'une dame Françoise Noirot, ancienne religieuse, prévenue de lui avoir donné asile.

Le 14 juin, le département prit un arrêté contre Bertin- Mourot, inscrit sur la liste des émigrés sans avoir réclamé en temps utile et n'ayant pas d'ailleurs pris de passeport de déportation; il était renvoyé devant la commission militaire.

Il comparut le 3o juillet 1798 et fut exécuté le même jour i.J

* M"« Marguerite Muselier

i3 floréal an vu — a mai 1799.

[Réfugiée en Suisse pour y embrasser la vie religieuse, elle fut obligée, à la suite de l'invasion de ce pays par les armées françaises, de rentrer en France. On l'arrêta à

I. M. Jules Sauzay (t. IX, p. 4o3) rapporte que le directeur des domaines et le ministre des finances consultés refusèrent de considérer Bertin-Mourot comme émigré et de confisquer ses biens ; ils furent laissés à sa famille, comme venant de déporté, aux termes de la loi du a2 fructidor an m. — Sur la liste dont J'ai parlé (supra, Émoargeon), on trouve aussi, à propos de Bertin-Mourot, la mention : Retiré des archiçes.

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Ornans (Doubs) conune émigrée, le a8 avril 1799 ; emprisonnée à Besançon, elle fut traduite, le a mai, par le département devant la commission militaire.

L'accusée produisit un certificat de résidence à Ornans, depuis le 9 mai 1792 juqu'au 7 nivôse an iv.

Elle fut acquittée.

Quirot, commissaire du Directoire, fit vérifier après coup le certificat et le commissaire d*Ornans lui transmit le procèsverbal le 10 août suivant. C'était trop tard. Dans la commission militaire figuraient deux membres de la noblesse de Besançon, MM. Viénot de Bay et Dugrail de la Villette '.]

* MiLLOT 17 thermidor an vu ^ 4 a-oût 1799.

[Millot, Claude-Philippe- Ambroise, 22 ans, cultivateur, s'était retiré avec sa famille en Hongrie ; puis, profitant de la loi du 22 nivôse an m qui accordait une amnistie aux cultivateurs qui avaient quitté le sol de la République, il était revenu à Bonnétage (Doubs). On le conduisit devant l'administration cantonale du Russey : il fut trouvé dans le cas de la loi du 19 fructidor; d'ailleurs, par son ftge, soumis à la réquisition; en conséquence, justiciable de la commission militaire. Le 22 mai (1799), l'administration centrale ratifia cette décision.

11 comparut le 2 juillet suivant; la commission lui accorda, sur la demande de Guillaume, son défenseur, un délai de trois décades pour se procurer les certificats dont il avait besoin. Le 4 a-oût, il comparut de nouveau devant la commission militaire, qui rendit le jugement suivant >.]