I. J. Sauzay, op. etf., t. X, p. o5-g

a. Ces renseignements, ainsi que le texte du jugement qui suit, sont empruntés à Touvrage de M. J. Sauzay, t. X, p. 96-100.

COMMISSIONS MIUTxVIRES. 389

JUGEMENT

Au nom du peuple français, Tan vu de la République française une et indivisible, le 17 thermidor, à neuf heures du matin, dans la salle où la commission militaire tient ordinairement ses séances, nous, F. Beaugard, chef de brigade à la suite du 11* régiment de dragons; Cl. -Jacques Leblanc, chef d'escadron à la suite du lo*" régiment de hussards; Odon Serre, capitaine des vétérans nationaux; Gl.-Ignace Chaillou, capitaine à la suite de la 24*^ demibrigade d'infanterie légère; P. -Joseph Dugrail-Lavillette, capitaine adjudant-major de la fi^^ demi-brigade; Jacques F. Bassand, lieutenant au a® régiment de cavalerie, et Jacques-Nicolas Glaisse, sous-lieutenant à la suite de la ^4^ demi-brigade, tous nommés en conformité de Tarticle 17 de la loi du 19 fructidor an v, pour former la commission militaire, afin de juger Millot, prévenu d'émigration, ayant avec nous le citoyen Cl. -F. Muiron, secrétaire de Tétat-major de cette place, nommé par le général commandant la 6* division militaire pour remplir les fonctions de secrétaire près ladite commission; ledit Millot ayant été amené à la séance, libre et sans fers, le citoyen Beaugard, faisant les fonctions de président, lui a demandé ses nom, prénoms, lieu de naissance, âge, profession, et s'il avait fait choix d'un défenseur oflicieux, à quoi il a répondu s'appeler Cl.-Phil.-Amb. Millot, cultivateur, âgé de vingt-deux ans,.... et avoir choisi le citoyen Guillaume, homme de loi, pour son défenseur officieux, qui, présent, a promis de n'employer pour la défense de l'accusé que la vérité. Le président a fait faire par le secrétaire lecture de toutes les pièces de la procédure, et notamment du jugement rendu par la 18 FRUGTmoR. 19

ùgù COMMISSIONS MILITAIRES.

commission militaire, qui renvoie Millot à trois décades pour se procurer les certificats dont il a besoin, à Teffet de constater son état et sa résidence. Cette lecture étant faite, la commission, après avoir entendu Taccusé dans ses moyens de défense, ainsi que son défenseur officieux, s'est retirée à huis clos, et, après avoir mûrement examiné les pièces de la procédure et les exemplaires des différentes lois déposées sur le bureau, le président a posé les questions suivantes : i® Gl.-Phil.-Ambr. Millot, inscrit sur la cinquième liste des émigrés, est-il coupable ? Les voix recueillies, en commençant par le grade inférieur, le pré sident ayant émis son opinion le dernier, la commission militaire déclare à Funanimité qu'il est coupable d'émigration, a'' Le nommé Gl.-Phil.-Amb. Millot est-il dans le cas (d'après les pièces qui ont été présentées à la commission) de jouir du bénéfice des lois du an nivôse et 4* complémentaire an m, relatives aux ouvriers et cultivateurs ? La commission s'est déclarée à l'unanimité pour l'affirmative, et a ordonné en conséquence qu'il sera mis en liberté ^

t. c Les Commissions militaires, naguère si redoutabies, acquittaient systématiquement tous les accusés traduits devant elles comme prévenus d^émig^ation. Le iS Juillet, le département dénonça au ministre de la police la sentence prononcée par ces juges militaires en faveur de M. F.-X. Bonnefoy, d^Ornans ; le la août, il dénonça encore au même ministre Tarrêt prononcé, huit jours auparavant, en faveur du jeune Millot, de Bonnetage, en déclarant que de pareils arrêts tendaient à atténuer ou à détruire Taction salutaire de la loi du ig fk*uctidor. Le i^ septembre, le département envoya à la Commission un troisième émigré, M. J.-B. Mougin, du canton du Russcy, cultivateur, et, quinze jours après, il dénonça au ministre de la police le nouvel arrêt qui venait de mettre ce proscrit en liberté. » J. Sauzay, op. cit., t. X, p. 187.

COMMISSIONS MILITAIRES. tïQl