JUGEMENT DE LA COMMISSION MILITAIRE DE NANCY

Cejourd^hui la nivôse an vi de la République firançaise une et indivisible, à dix heures du matin.

La commission militaire nommée par le général Gillot, commandant la 4^ division militaire à Nancy, et composée des citoyens Bedos, président; Gourard, l'un et Tautre chefs de bataillon; Blondel, chef d'escadron; Perrin, Bonne, Decaussène et Lalande, capitaines, s'étant réunie au lieu ordinaire de ses séances, pour, en exécution de la loi du 19 fructidor dernier, prononcer sur l'émigration dont est prévenu Joseph Poirot, ex-prétre.

iw Ce commissaire se fit remarquer par son ardeur contre les prêtres des Vosges : en un seul mois, il demanda au Directoire et en obtint cinquante arrêtés de déportation. » Cf. la Terreur sous le Directoire, p. 179-180, et A. N. F7 j3oa et 4371.

a. Les pièces et les notes reproduites ci-aprcs m^ont été très obligeam* ment fournies par M. Tabbé Ant. Lahache, curé de Harmonville et Autreville (Vosges); il me permettra de le remercier ici de la libéralité de ses communications.

natif de Champdray > , ci-devant vicaire à la Baffe 3, canton extérieur d'Épinal, département des Vosges, arrêté le 3o frimaire dernier, chez le nommé Sébastien Antoine, marcaire ^ au Brabant, commune de Gornimont, comme trouvé sur le territoire français, au mépris de la loi du 19 fructidor dernier, passé les délais prescrits par l'article xv de ladite loi à tout individu inscrit sur la liste des émigrés et non rayé définitivement.

Le président, après avoir fait comparaître libre et sans fers ledit Joseph Poirot, a fait donner lecture par le citoyen Grapain, secrétaire de la commission, des procèsverbaux d'arrestation du dit prévenu et de toutes les pièces transmises par le commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département des Vosges.

Le prévenu ayant été suffisamment interrogé, ouï le citoyen Hem^y André, son défenseur officieux, en ses moyens de défense ;

Vu la liste générale des émigi*és, sur laquelle se trouve inscrit, à la date du 5 septembre 179a, Joseph Poirot, prêtre, commune de la BafTe ;

I. Joseph Poirot naquit à la Baffe, le a5 décembre 1761, et fut baptisé le même jour à Archettes par Claude-Joseph Boyer, curé. (Note de M, Vabbé Lahache.)

3. Il ne fut jamais vicaire à la Baffe, qui, alors, était sans église. Ordonné prêtre à Saint-Dié, le a3 septembre i;86, il signe comme vicaire à la Bresse, dès le 99 du même mois. Assermenté sans conditions le a3 janvier 1791, il se rétracte bientôt. Son dernier acte est du 11 juin 1791. Il émigré alors et gagne la principauté de Salm ; il quitte ce pays en mai ou juin 1793, après son annexion à la France, et rentre à Gornimont, paroisse voisine de la Bresse, en novembre 1796; il y demeura jusqu'à son arrestation. (Idem.)

3. < Marcairerie ou marcairie : pâturage fermé pour les bestiaux (environs de Thionville); nom, dans les Vosges, d'une chaumière où se font les fromages cuits. » (Dictionnaire de LUtré.) Le marcaire est préposé au soin des bestiaux et à la confection du beurre et des fromages.

36o COMMISSIONS MILITAIRES.

La commission, s' étant déclarée assez instruite, a lait reconduire le prévenu et retirer les assistants, et ayant délibéré à huis clos :

Considérant que Joseph Poirot se trouve sur la liste générale des émigrés; que, de son propre aveu, il était vicaire à la Baife à Tépoque de la Révolution, qull a émigré du territoire de la République au mois de juin 1^91, qu'il est rentré en France il y a environ un an, sans avoir obtenu sa radiation définitive, que même il ne s'est jamais pourvu à cet effet;

Considérant qu'indépendamment de son émigration bien constatée, ledit Joseph Poirot a été trouvé porteur d'écrits incendiaires, dont plusieurs môme, d'après la lecture qui en a été faite, sont d'une date postérieure à la journée du 18 fructidor;

Considérant enfin que, sous tous les aspects, ledit Joseph Poirot se trouve dans le cas des articles xv et xvi de la loi du 19 fructidor dernier, ainsi conçus : « Tous les individus inscrits sur la liste des émigrés et non rayés seront tenus de sortir du territoire de la République, savoir : de Paris et de toute autre commune dont la population est de ao,ooo habitants et au-dessus, dans les vingt-quatre heures qui suivront la publication de la présente loi, et dans les quinze jours, de toutes les autres parties de la République ; »

Art. XVI : « Passé les délais respectifs prescrits par l'article précédent, tout individu inscrit sur la liste des émigrés et non rayé définitivement, qui sera arrêté dans le teiTitoire de la République, sera traduit devant une commission militaire, pour y être jugé dans les vingtquatre heures, aux termes de la loi du a5 brumaire an m, relative aux émigrés; »

Vu pareillement l'article a du titre IV de la loi du

CX>MMISSIONS MILITAIRES. 36l

aS brumaire qui s'exprime ainsi : « L'infraction de leur bannissement sera puni de la peine de mort; »

La commission, en exécution des articles ci-dessus précités, a condamné à l'unanimité Joseph Poirot, natif de Champdray, âgé d'environ quarante ans, taille de cinq pieds un pouce, cheveux et barbe noirs, visage rempli et peu coloré, convaincu d'émigration et d'infraction à la loi du 19 fructidor dernier, à la peine de mort;

Ordonne que le jugement sera exécuté dans le jour, à la diligence du commandant de la place ; que l'administration centrale du département de la Meurthe sera invitée à le faire imprimer en nombre suffisant d'exemplaires pour lui donner dans tout l'arrondissement de la 4^ division militaire la plus grande publicité ; ordonne pareillement qu'il en sera adressé incessamment un exemplaire au président du tribunal criminel du département des Vosges, pour suivre à l'égard du nommé Sébastien Antoine, complice du condamné, les dispositions de l'article v de la loi du a5 brumaire an m '.

Ainsi jugé et prononcé en séance publique à Nancy, les jour, mois et an avant dits.

Lalande, Bonne, Decaussene, Perrin, Blondel, Gourard, Bedos.

Vu par le général :

GiLLOT *.

1: Il fut acquitté, sur la déclaration du Jury qu'il n^avait pas agi sciemment, (Note de M, l'abbé Lahache,)

a. Ck)pie de ce jugement existe au greffe du tribunal d^Épinal, qui en a délivré expédition à M. Tabbé Hingre, chanoine de Saint-Dié : c^est sur celte expédition, qui est actuellement entre les mains de M. Tabbé Humbert-Glaude, curé de Taintrux, près Saint-Dié, qu^a été faite par M. Tabbé Lahache la copie que nous reproduisons ici.

36a COMMISSIONS miutaires.

Thodvenin, prêtre

ai germinal an vi — lo avril 1796.

[Thonvenin, Pierre-Sigisbert, né à Saint-Nicolas-du-Port en 1768, prt'montré de l'abbaye d'Étival (Vosges); déporté; rentré; arrêté chez un sieur Pierron, à Charmes-snr-Moselle (Vosges) ; traduit devant le président du tribunal criminel des Vosges ; renvoyé à Nancy devant la commission militaire ; condamné à mort le 11 avril 1798 i.]

Interrogatoire prêté par Sigisbert Thouvenin, prêtre émigré rentré.

Cejourd*hui, douze germinal an six de la République une et indivisible, au greffe du tribunal criminel du département des Vosges, après midi, les portes ouvertes,

En conséquence du dépôt fait cejourd'hui au greffe dudit tribunal criminel des pièces concernant l'arrestation de Sigisbert Thouvenin, ci-devant prêtre, sujet à la déportation, et de la remise de la procédure ^ dudit Thouvenin en la maison de justice du département ;

Nous, Nicolas-François-Joseph Richard, président du tribunal criminel du département des Vosges, séant à Épinal, avons fait amener par-devant nous ledit Sigisbert Thouvenin, et Tavons interrogé, à [avec] Tassistance du greffier en chef.

Art. 1". Interrogé de ses nom, âge, profession et demeure?

I. L'abbé GuiUon, op, cit., t. IV, p. 648, dit à tort que Thouvenin comparut devant le tribunal criminel de la Meurthe et quHl périt sur Téchafaud. a. Sic : lire : personne.

— A répondu se nommer Sigisbert Thouyenin, né à Saint-Nicolas, département de la Meurthe, âgé de trente ans, prêtre, sans résidence habituelle.

Art. 3. Interrogé s'il sait le sujet pour lequel il a été traduit en la maison de justice?

— A répondu que non.

Art. 3. Interrogé s'il est inscrit sur le tableau des citoyens de quelques communes?

— * A répondu qu'il a été inscrit sur les registres de Saint-Nicolas, il y a deux ans, mais qu'il ne sait pas [s'il est inscrit] en la présente année.

Art. 4- Interrogé s'il y a longtemps qu'il est prêtre?

— A répondu qu'il croit ne pas être obligé de le dire, qu'il suffit qu'il le soit.

Art. 5. Interrogé s'il a été fait prêtre en France ?

— A répondu qu'il ne peut également pas dire où il l'a été ï.

Art. 6. Interrogé si, lors de son arrestation, le jour d'hier, à Charmes, il n'était pas porteur de vingt-une pièces qui ont été cotées et paraphées par l'agent de cette commune, et s'il ne les a pas paraphées lui-même par sa signature ?

— A répondu qu'il n'en était pas porteur; que, lorsqu'on l'a arrêté, on les lui a représentées; [qu'] il a fait sa signature sur chacun d'eux, mais qu'il ne veut pas dire où étaient les papiers, lorsqu'on les lui a présentés.

Art. 7. Interrogé s'il reconnaît les signatures mises aux troisième et cinquième pièces de la liasse desdits papiers, pour être les siennes?

— A répondu que oui.

Art, 8. Interrogé si ce ne sont point des lettres de

I . Diaprés les traditions, il fut ordonné à Trèyes. (Note de M, Vabbé Lahache).

diaconat et de prêtrise qui lui ont été données à Fribourg, en Suisse, les dix-neuf et vingt-deux juillet 1796 (t. st.)?

— A répondu qu*à la vérité ce sont des lettres de diaconat et de prêtrise qui sont à lui et pour lui; mais que ce n'est point lui qui les a été chercher en Suisse.

Art. 9. Interrogé qui les lui a procurées?

— A répondu qu'il ne veut pas le dire.

Art. 10. Interrogé comment il est possible de croire qu'il ait été fait prêtre, sans être présent à son ordination ?

— A dit qu'il était présent à son ordination, et qu'il n'a pas été à Fribourg, quoique ses lettres en soient datées.

Art. II. Interrogé où donc il a été fait prêtre ? -^ A répondu qu'il ne veut point le dire. Art. la. Interrogé si, dans le courant de l'année 1796 (v. st.), il ne s'est pas absenté de la République française ?

— A répondu qu'il n'a pas émigré.

Art. i3. Sommé de répondre par oui ou par non à la question précédente, dont lecture lui a été donnée de nouveau ?

— A répondu qu'on ne peut pas le forcer de répondre [autrement] que comme il vient de le faire.

Art. 14. Interrogé s'il reconnaît la signature au bas de la huitième pièce pour être la sienne ?

— A répondu que oui.

Art. i5. Interrogé si cette pièce n'est pas une des pièces à son profit du nom de Lucerne, du i5 juillet 1795 (v. st.).

— A répondu que oui ».

Art. 16. Interrogé s'il n'est pas allé lui-même à Lucerne la solliciter ou la demander ?

I. Elle émanait probablement de la nonciature de Lucerne. (Note de M, Lahache.)

— A répondu que non.

Art. 17. Interrogé comment il se Test procurée ?

— A répondu qu'on [la] lui a renvoyée par la poste. Art. i8. Interrogé où il était lorsqu'il Fa reçue ?

— A répondu qu il ne veut pas le dire.

Art. 19. Interrogé s'il reconnaît la signature au bas de la vingtième pièce pour être la sienne ?

— A répondu que oui.

Art. QO. Interrogé si les cinq lignes et demie écrites sur la même pièce, commençant par le mot Van et finissant par celui constamment , sont de son écriture ?

— A répondu que oui.

Art. ai. Interrogé pourquoi il les a écrites?

— A répondu que c'était pour dresser un acte de mariage; mais qu'il n'a pas achevé de rédiger le même acte, et qu'il ne veut point dire s'il a fait des actes de son ministère, n'étant pas obligé d'en rendre compte.

Art. asi. Interrogé s'il reconnaît la signature au bas de la seconde pièce de ladite liasse pour être la sienne ?

— A répondu que oui.

Art. q3. Interrogé si ce n'est point un passeport qui lui a été délivré, se trouvant dans le cas de la déportation, dont lui a été donné lecture ?

— A répondu que oui.

Art. ^, Interrogé si, ensuite de ce passeport, il est allé à Fribourg en Suisse ?

— A répondu qu'il n'y est pas allé, parce qu'on lui a dit que, n'ayant pas été fonctionnaire, il n'était pas dans le cas de la déportation.

Art. aS. Interrogé s'il n'a pas fait des fonctions de son ministère avant la loi du 19 fructidor dernier?

— A répondu qu'il ne veut pas s'expliquer sur les questions qui lui seront faites relativement à son ministère.

Art. ^6, Interrofi^é où il a été, depuis qu'il est prêtre ?

— A répondu qu'il a des certificats dans la liasse dont il a été parlé, qui justifient des lieux où il a résidé.

Art. 27. Interrogé où il était, lorsqu'il a été arrêté le jour d'hier ?

— A répondu qu'il était sous une armoire derrière un pan de boiserie, ainsi qu'il est expliqué au procès-verbal de son arrestation du jour d'hier, qu'il a signé, et dont il lui a été de nouveau donné lecture.

Art. a8. Interrogé ce qu'il faisait dans cette armoire ?

— A répondu qu'il s'y était caché.

Art. 29. Interrogé pourquoi il s'y était caché ?

— A répondu que c'était pour éviter l'injustice d'une arrestation, n'ayant rien à se reprocher.

Art. 3o. Interrogé s'il n'y avait pas sous la même armoire des ornements de culte, et s'ils n'étaient pas destinés à son usage ?

— A répondu qu'il n'y en a point vu.

Art. 3i. Interrogé s'il ne s'est pas servi d'ornements de culte dans la maison de Louis Pierron, menuisier à Charmes "?

— A répondu qu'il a déjà dit qu'il ne rendrait aucun compte des fonctions de son ministère.

Art. 32. Interrogé s'il les a remplies depuis qu'il est prêtre ?

— A dit qu'il persiste à la réponse précédente.

Art. 33. Interrogé s'il a prêté le serment ou fait la déclaration de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement à la République et à la constitution de l'an trois ?

1 . Louis Pierron fût acquitté, sur la déclaration du jury quHl n^arait pas agi sciemment, (Note de M, Lahache.)

— A répondu qu il a'a fait aucune déclaration ni prêté aucun serinent.

Art. 34. Lecture faite au prévenu du présent interrogatoire et de ses réponses, a dit que ses dites réponses contiennent vérité, qu'il y persiste, et a signé au bas de chaque page avec nous et le greffier, fait et achevé les an et jour avant dits.

Signé : Thouvenin, Richard, Pottier (greffier).

[Le texte du jugement de la commission militaire de Nancy manque.]

LoTTiNGER, chartreux

i3 floréal an vi — a mai 1708.

[Lottinger, Antoioe, Ois d*un médecin de Sarrebourg, missionnaire à Gerbéviller (Meurthe), religieux de Tordre de Saint-Bruno; déporté; rentré; condamaé à mort le a mai