RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L1DRRTÉ éOALITé

Nancy, le 9 floréal, 0* année de la République française une et indivisible.

Le commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Meurthe, au ministre de la police générale.

J'ai rhonneur de vous prévenir que, le jourd'hui (ou d'hier), la gendarmerie nationale a arrêté à Gerbéviller, dans une maison occupée par des ci-devant religieuses,

un homme qui n'était porteur d'aucun passeport, et avait déclaré n'avoir aucune résidence fixe. Le juge de paix du canton, devant lequel il a été amené de suite, lui a fait subir un interrogatoire, duquel il résulte qu'il se nomme Lottinger, qu'il est prêtre du ci-devant ordre des chartreux de la maison de Bosserville près Nancy, qu'il a émigré deux fois, qu'il n'avait pas de résidence fixe, et menait une vie errante et vagabonde.

La gendarmerie ayant amené cet individu et présenté l'interrogatoire précité à l'administration centrale, cette autorité a renvoyé l'alTaire à l'accusateur public, pour que ce fonctionnaire puisse régulariser l'opération du juge de paix, qui n'avait terminé l'interrogatoire par aucune ordonnance ni indication du tribunal compétent, qui même n'avait décerné aucun mandat d'arrêt.

Il est plus que vraisemblable que ce prêtre sera traduit devant une commission militaire; j'aurai l'honneur de vous informer du jugement qui sera rendu à son égard.

Salut et respect.

ViLLOT, suppléant le commissaire.

Sans date.

Le ministre de la police générale au commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale du département de la Meurthe,

J'ai reçu, citoyen, votre lettre en date du 9 floréal présent mois, relativement au nommé Lottinger, prêtre du ci-devant ordre des chartreux, arrêté à Gerbéviller.

Je vous observe que, si cet individu a été soumis aux lois de 1793 et 1793, et qu'il soit porté sur la liste des

émigrés comme prêtre déporté, c'est le cas de lui faire sabir la peine de la déportation. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si, n'étant pas soumis aux lois de 179a et 1798, il se trouve porté sur la liste des émigrés comme émigré, il devient alors justiciable de la commission militaire ^ Vous me rendi*ez compte des suites de cette affaire.