JUGEMENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DES VOSGES

Vu par le tribunal crimiael du département des Vosges, séant à Épiiial, les pièces de la procédure instruite contre un individu qui, d'abord, a dit s'appeler François Colinet, marchand, résidant à Bomberet, commune de Jussey, département de la Haute-Saône, qui ensuite a (sic) rétracté et a dit s'appeler Simon Seigle, natif de Givors près de Lyon, et avoir fait des vœux comme frère cordelier dans un couvent de cette dernière commune, et qui enfin en persistant à (sic) ses nom et prénom de Simon Seigle, originaire de Givors, département du Rhône-et-Loire, s'est dit être prêtre, âgé de trente-deux ans, attaché, comme cidevant vicaire, à la cure et à l'église de Saint-Étienne, même département, savoir :

I. M. Jean Gayon, Histoire civile, etc., de Nancy, p. 36i, écrit: Siècle, natif de Lyon. L^orthographe Seigle paraît la seule vraie.

COMMISSIONS MILITAIRES. ijX

L'interrogatoire prêté par ledit individu sous le nom de François Golinet, par-devant le juge de paix du canton de Saint-Dié, le huit ventôse dernier ^ ; le passeport dont il était porteur, délivré le vingt-cinq pluviôse an six par la municipalité de Jussey sous le même nom de François Golinet ; l'information faite par le même juge de paix le neuf ventôse; le second interrogat quil a fait subir au prévenu le même jour; les copies de différentes lettres qu il a écrites pour se procurer des renseignements sur Tidentité et la conduite du prévenu ; les différentes réponses qu'il en a reçues; le troisième interrogatoire subi par le prévenu le cinq germinal ^; l'ordonnance rendue le sept, par laquelle le juge de paix a renvoyé Simon Seigle par-devant la commission militaii*e établie à Nancy, département de la Meurthe, pour y être jugé comme prêtre émigré et déporté; le mandat d'arrêt décerné en conséquence le huit ; le jugement rendu le quatorze par la commission militaire établie dans la quatrième division séant à Nancy, par lequel, en se déclarant incompétente pour décider sur le sort de Simon Seigle, la commission arrête qu'il sera renvoyé, avec les pièces de la procédure, par-devant le tribunal criminel du département des Vosges pour y être jugé ; vu enfin le dernier interrogat prêté par le prévenu par-devant un des membres du tribunal criminel le vingt germinal, ainsi que les conclusions par écrit du commissaire du Directoire exécutif, établi près d'iceluy, du vingt-huit ;

Le tribunal, considérant que, de l'aveu de Simon Seigle, consigné dans ses deux derniers interrogats, il