RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBBATÉ âOALITB

Nancy, le 17 floréal, 0* année de la République française une et indivisible.

Le commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Meurthe, au ministre de la police générale.

Citoyen ministre,

Par lettre du 9 du courant, je vous ai annoncé l'arrestation du nommé Lottinger, ex-chartreux de la maison de Bosserville, près Nancy.

Cet homme a été condamné le i3 du courant par une commission militaire à la peine de mort comme émigré rentré et a été exécuté le même jour.

Salut et respect.

MouREï (ou Mourel).

I. Cette distinction est celle que recommandait Proudhon dans son mé* moire. Malheureusement, nous n'avons pas le texte du jugement.

Seigle, prêtre ^

7 messidor an vi — a5 juin 1798.

[Seigle, Simon, né à Givors (Rhône-et-Loire, aujourd'hui Loire), vicaire à Saint-Étienne en Forez; arrêté à Saint-Dié, le 8 ventôse an vi; il subit trois interrogatoires devant le juge de paix (8 et 9 ventôse, et 5 germinal), qui le renvoya devant la commission militaire de Nancy. Celle-ci se déclara incompétente et le renvoya devant le tribunal criminel des Vosges, qui déclara n'avoir pas droit d'en connaître, et qui renvoya les pièces devant l'administration des Vosges, laquelle saisit enfin la commission militaire de Nancy. Simon Seigle fut condamné à être fusillé, le 7 messidor an vi — a5 juin 1798.]