L.-A. Pille
JUGEMENT
LIBERTÉ ÊGALITK
Au nom du peuple français.
Cejourd'hui, vingt-huit fructidor. Fan six de la République, etc., à onze heures du matin;
I. J'emprunte ces détails et je renvoie le lecteur pour de plus amples et de plus édifiants à un livre très rare : Conférences ecclésiastiques du dia-
COMMISSIONS MIUTAIRES. 89!
La commission militaire.... S assemblée dans Tune des salles du palais de justice au Puy, à reflet de juger le nommé Jean Mermet, fils de Claude-Marie Mermet et de Marianne Mermet, âgé d'environ cinquante-trois ans, natif de la commune de Choux, département du Jura (suit son signalemenf), ex-curé de Saint-Ferréol, réfractaire, déporté, rentré, et prévenu d'émigration. . . .
Interrogé de ses nom, prénoms, âge, lieu de naissance, profession et demeure ;
A répondu se nommer Jean Mermet, âgé de cinquantetrois ans, natif de la commime de Choux, département du Jura, ci-devant curé de Saint-Ferréol, département de la Haute-Loire.
Après avoir donné connaissance à Taccusé des faits à sa charge, et lui avoir fait prêter Tinterrogatoire par Torgane du président, et Tavoir entendu dans ses moyens de défense, tant par lui que par son défenseur oflicieux, lesquels ont déclaré Tun et Fautre n'avoir rien à y ajouter ;
Après avoir préalablement entendu les dépositions des citoyens : du Pin dit Petit Jean, âgé de trente-sept ans, domicilié à Saint-Ferréol [s uipe/i^ quatre autres témoins], lesquels ont déclaré connaître le prévenu pour Jean Mermet, ex-curé de Saint-Ferréol,
Le président a demandé aux membres de la commission s'ils avaient des observations à faire à l'accusé ; sur leur réponse négative et avant d'aller aux opinions, l'accusé a été reconduit par la garde à la prison ; la com-
eèse da Puy, qui a pour auteur Tabbé Péala, supérieur du grand séminaire» Le Pu7, 1845, p. 90o-ao3.
I. La composition de la commission fut la même que pour le marquis de Survilie. Infra^ p. 4o3.
mission s'est retirée pour délibérer à rexception du greffier.
La commission, délibérant à hais clos, le président a posé les questions ainsi qu'il suit :
Jean Mermet, qualifié ci-dessus, est-il le même que celui inscrit sur le ^ supplément à la liste d'émig^s arrêté par le ministre des finances le 39 pluviôse an iv?
La commission a déclaré à Tunanimité Taffirmative.
Jean Mermet, ex*curé de Saint-Ferréol, département de la Haute-Loire, prêtre réfractaire déporté, a-t-il satisfait à la loi du 19 fructidor an y de la République ?
La commission a déclaré à l'unanimité la négative.
Considérant que ledit Jean Mermet n'a exhibé aucune réclamation légale qui puisse tendre à prouver que son inscription sur la liste lui est inapplicable et exciter par là les dispositions favorables de la circulaire du ministre de la justice en date du 4 floréal an vi ;
Considérant que Jean Mermet, prêtre réfï'actaire, déporté rentré sur le territoire de la République, y a été arrêté le 3 fructidor an vi de la République française, ainsi qu'il conste par le procès-verbal d'arrestation en date du même jour;
Les voix recueillies par le président en commençant par le grade inférieur, lui ayant émis son opinion le dernier ;
La commission a condamné à l'unanimité ledit Jean Mermet à la peine de mort, conformément à l'article i5 de la loi du 19 fructidor, ainsi conçu (suivent les divers articles de loi) ;
Ordonne que le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures;
Ordonne que lecture dudit jugement sera faite à l'accusé en présence de la garde assemblée sous les armes ;
COMMISSIONS MILITAIRES. SqS
Ordonne l'impression, TaiBehage et la distribution en nombre suilisant d'exemplaires ;
Ordonne enfin qu'il en sera envoyé copie aux ministres de la guerre et de la justice, et au général de division.
Fait, jugé et prononcé à haute voix en séance publique au Puy, les jour, mois et an susdits, et ont les membres de la commission signé avec le greffier.
Suivent les signatures»
Minate.
14 vendémiaire an vu — 5 octobre 1798.
Le ministre de la justice au général Pille, commandant en chef la ig^ division militaire, à Lyon (Rhône),
J'ai reçu, citoyen général, avec votre lettre du 2*» complémentaire an VI, l'expédition qui y était jointe du jugement rendu par la commission militaire, établie près la division que vous commandez, qui condamne à la peine de mort le nommé Jean Mermet, prêtre réiractaire, déporté rentré et inscrit sur la liste des émigrés. — De la main du ministre Lambrechts : Je suppose que, conformément aux instructions qui ont dû être transmises à tous les généraux de division, l'on n'aura pas procédé à la condamnation de ce prêtre, sans en avoir préalablement écrit au ministre de la police générale ^
Salut et fraternité.
Minute. L[amBRECUTS] .
I. Le dossier, peut-être incomplet, n'a pas gardé trace de cette communication préalable.
394 COMMISSIONS MIUTAIRES.
Le marquis de Survili^.
a6 vendémiaire an vu — 17 octobre i^gB.
Dominique Allier, Robert et Charbonnel >.
Q/j brumaire an vu — 17 novembre 1796.
[Joseph-Etienne, marquis de Surville, né en 1^55 on 1760 à Vallon (Ardèche); 1777, sous-lieutenant au régiment de Picar^ die; 1782, capitaine en second; fit, dit-on, la guerre en Corse et même en Amérique, sous les ordres de La Fayette et de Rochambeau: émigraen 1791. Il rentra en 1796 et participa au soulèvement du Vivarais avec le comte de Lamothe, qui, arrêté le 17 avril, fut, le 6 octobre, assassiné dans la prison du Puy. Il se rendit alors à Blankenbourg , auprès de liOuis XVI 11, et en obtint la reconnaissance de Dominique Allier comme chef des royalistes de la régrion (i«' juillet 1798). Il revint de nouveau en France en août 1798, et se rencontra avec Dominique Allier, qu'accompagnaient un jeune homme de dix-sept ans, nommé Robert, et Joseph Charbonnel, de Jussac. Il s'était caché avec eux chez une veuve Brun, aux environs de Craponne, au lieu dit Gervais ; leur retraite fut dénoncée par un sieur Dubois-Lacroze, policier amateur, à qui ce service fut payé 600 fr. ; les gendarmes de Craponne les surprirent le 3 septembre au matin, les mirent en arrestation, et les conduisirent dans les prisons du Puy. Surville, considéré comme émigré rentré, fut déféré à la commission militaire du Puy ; Allier et ses deux compagnons furent renvoyés à Lyon devant le conseil de guerre, comme ayant fait partie de rassemblements armés. L'arrestation, habilement du reste et courageusement
I. Bien qu^AUier et ses compagnons aient comparu devant un conseil de guerre et non devant la commission militaire, à Lyon et non au Puy, je n*ai pas cru devoir les séparer de Surville, certains documents officiels s^appliquant à Tun et aux autres. — J*al déjà publié diverses pièces relatives à Surville dans la Revue de la Réçolution^ juillet i885, p. 5-9a, el un récit d'ensemble dans la Terreur sous le Directoire, p. i97-i34.
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opérée par les gendarmes, fut Toccasion d'un ordre du jour, en date du s® complémentaire an vi, rédigé par le général Pille, commandant de la 19^ division militaire : le ministère de la police y puisa pour les journaux Tarticle suivant, qui dramatise l'arrestation : le procès- verbal du brigadier Delaigne était moins pompeux.]
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