TRAIT DE DÉVOUEMENT
Le 16 fructidor dernier, le brigadier de gendarmerie et les gendarmes de Graponne, département de la Haute- Loire, arrivèrent à quatre heures du matin, avec un détachement de chasseurs de la 16® demi-brigade commandée par le lieutenant Meunier, dans le lieu où étaient Dominique Allier, le ci-devant marquis de Surville, etc. Ils investirent la maison et entrèrent au jour lorsqu'on ouvrit. Delaigne aperçoit par une ouverture la clarté d'une lampe qui est éteinte aussitôt, et remarque une ouverture par laquelle un homme peut passer à peine. Sans balancer, il entre dans la caverne où Tun des brigands (Surville) le prend par les cheveux, et, lui appuyant une espingole sur la poitrine : « J....-f...., lui dit-il, tu es mort si tu parles. )> Le brave brigadier s'écrie : « Chasseurs, je suis perdu, mais faites rôtir tous les gueux qui sont ici dans cette caverne. » A l'instant, l'officier Meunier fait braquer toutes les armes sur l'ouverture, délivre le brigadier et force les brigands à se rendre aussitôt >.
I. Le général PiUe ajoutait : c Le dévouement du brave Delaigne est digne des plus grands éloges; il renouvelle le trait de d'Assasà Closter* camp. »
I g fructidor an VI. — Lettre de radministration centrale de la Haute-Loire au ministre de la justice. Elle demande a la marche à suivre pour le jugement de ces quatre brigands royaux, que Ton désirerait faire juger comme faux monnayeurs seulement. »
— Autre du même jour ; demande qu'on fasse la procédure au Puy et qu'on envoie 5oo hommes.
2g fructidor. — L'avis du ministre est que « le délit de fausse monnaie ne doit être que le dernier des faits sur lesquels il conviendra de les poursuivre : il n'entraînerait que la peine des fers et il serait à craindre qu'ils ne trouvassent bientôt moyen de s'échapper. »
/•' complémentaire an VI. — Délibération, en vertu de laquelle l'administration de la Haute-Loire prend diverses précautions pour prévenir une attaque dirigée contre la garnison hors du Puy et l'évasion des prisonniers.
5 vendémiaire an VIL — Le ministre de la justice demande au ministre de l'intérieur (pour lui seul) des fonds pour la réparation de la maison de justice du Puy pour empêcher l'évasion des détenus.
g vendémiaire. — Lettre du ministre de la justice : « Ne les poursuivre comme faux monnayeurs que dans le cas seulement où l'on ne pourrait employer l'un des deux premiers moyens, ou s'ils étaient acquittés par la commission militaire ou le tribunal criminel. » Il croyait Surville et Allier émigrés.
lo vendémiaire. — Du même aux mêmes : « Je ne doute pas, citoyens, que, d'après les instructions que je vous ai données, Dominique Allier, l'ex-marquis de Surville et ceux qui ont été arrêtés avec eux n'ayent été traduits devant une commission militaire, s'ils sont émigrés, ou devant les tribunaux compétents pour les juger; mais je désire être informé des mesures qui ont été prises et je vous invite à me les faire connaître, ainsi que celles prises à l'égard des personnes désignées par la correspondance dont vous m'avez adressé copie le 3* com-
plémcntaire i. » — De la main du ministre : a Je suis iaformé que Dominique Allier et Sur ville sont des émigrés. Ainsi je suppose que la commission militaire aura déjà prononcé. Si, contre toute attente, ils n'étaient pas inscrits, et qu'il survint une difficulté qui dût être soumise au Directoire exécutif pour rinscription définitive, il ne faudrait pas perdre un instant. » — Lambrechts.
16 vendémiaire an VIL — L'administration centrale de l'Ardèche arrête que « les extraits de la liste des émigrés de l'Ardèche arrêtée le 22 avril 1793, où Surville est inscrit à la lettre S, n^ 63, seront incessamment adressés, ainsi que la liste des témoins fournie par l'administration du département le 1 3 de ce mois pour reconnaître ledit Surville, au général de brigade Colomb, commandant la i^^ subdivision de la 19^ division militaire, avec invitation de provoquer à l'égard de l'ex-marquis de Surville aîné, détenu, l'exécution de la loi du 19 fructidor an V. »
Du a4 vendémiaire an vu de la République française une et indivisible.
Extrait des registres des délibérations de V administration
centrale de la Haute-Loire.
Vu, etc. ;
Vu la lettre du ministre de la justice, du 4^ jour complémentaire dei*mer, qui prescrit de rechercher les quatre individus arrêtés dans la maison de la femme Théolayre, d*abord comme prévenus d^émigration, ensuite comme prévenus de rébellion, d'avoir fait partie de rassemblements armés sans l'autorisation des autorités constituées, et enfin comme prévenus de fabrication de fausse monnaie;
t. Il B^agit de lettres dans lesquelles il était fait allusion à des projets et i des moyens d'évasion.
L*admiiiistration, considéraat que des quatre individus arrôtés le 16 fructidor dernier au lieu de Gervais, Texmarquis de Survillc, Tun d*eux, se disant Jacques Zamant Ralard *, vient d*ôtre traduit, comme prévenu d'émigration, devant une commission militaire ;
Que les trois autres, Allier, se disant Jean-Pierre Bourtalier ^, Charbonnel de Jussac et Robert, prévenus d'abord de rébellion et d'avoir fait partie de rassemblements armés sans Tautorisation des autorités constituées, doivent être jugés, de conformité à la loi du 39 nivôse dernier contenant des dispositions pénales pour la répression des vols et des attentats sur les grandes routes, etc., et le rétablissement de la sûreté publique ;
Vu Tarticle 11 de la loi précitée qui porte : « Dans le cas ci-dessus, aucun individu ne pourra être mis en jugement sans avoir été préalablement traduit devant le directeur du jury du lieu du délit, etc. ; »
Ouï et ce requérant, le commissaire du pouvoir exécutif arrête que le procès-verbal d'arrestation des nommés Dominique Allier, Charbonnel de Jussac et Robert, en date du 16 fructidor, et celui du 17 du môme mois, portant description des pièces saisies sur eux, seront adressés au directeur du jury de l'arrondissement d'Yssingeaux avec expédition du présent, pour être par lui procédé de conformité à l'article 11 de la loi du 39 nivôse dernier, dont les dispositions sont ci-dessus rappelées.
Fait et arrêté au Puy, l'an et jour susdits.
I. Sic; lire : Amand Tallard : c'était le nom qu*avait pris SurriUe. a. Mieux : Bourlatier.
Le a brumaire, Tan vu de la République française une et indivisible.
Le général Pille au ministre de la justice.
Citoyen ministre,
Je TOUS envoyé une expédition du jugement rendu le a6 vendémiaire au Puy (Haute-Loire), par la commission militaire que j*ai nommée en exécution de la loi du 19 brumaire an V. Par ce jugement, le nommé Jacques-Louis- Amant Tallard, ex-inarquis de Surville, ci-devant capitaine au i^*" régiment d'infanterie, domicilié avant la Révolution à Viviers (Ardèche), a été condamné à la peine de mort. 11 a été exécuté le lendemain 127, à onze heures du matin, en présence de la garnison et de tous les habitants du Puy.
Ce condamné ayant dit à la commission que, si Ton voulait le conduire à Paris pour qu il pût parler au directeur Barras ou à tout autre directeur seul, il lui dévoilerait des objets très intéressants pour la France, le commandant de la place, accompagné d'un administrateur municipal et de Toflicier de garde, se sont transportés à sa prison pour recueillir son exposé. Je joins ici copie du procès-verbal qui en a été dressé pour constater son refus de le donner '. Le soir, à huit heures, il demanda le président de la commission qui Tavait jugé pour lui parler seul, mais il ne s'y rendit qu'accompagné des deux adini-
1. Diaprés le procès-verbal, c^est Schobert, commandant de la place du Puy, qui se présenta à la prison, accompagné de Pierre André, administrateur municipal, « tous deux assistés de notre secrétaire, » ot un officier de garde.
4oO COMMISSIONS MILITAIRES.
nistrations (sic) et da général de brigade, et il n*y eut qii'ua entretien très insignifiant pour la chose publique. Quelques instants ayant sa mort, il écrivit les trois lettres dont je joints (sic) ici copie. J'en enverrai également copie au ministre de la police générale. Vous verrez quel usage vous en ferez. Quant à moi, je ne puis prendre des renseignements sur le Journal de Lausannes, mais je charge le commandant de la place de Lyon d'en recueillir sur les citoyens auxquels les deux autres lettres sont adressées ".
Salut et fraternité, L.-A. Pille.
P. 'S. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que ce marquis de Surville, dans la correspondance qui a été saisie lors de son arrestation avec Dominique Allier, se qualifiait colonel légionnaire et commissaire départi par Sa Majesté T. C. dans Tintérieur du royaume près des Français amis du trône et de Tautel. P.
19* Division militaire libkrtâ âoalité
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cejourd'hui a6 vendémiaire an vu de la République française une et indivisible, onze heures du matin.
I. Ces trois lettres, ou plutôt ces trois billets, étaient adi^essés : i* à M-" la chanoinesse de PoUer, rédacteur du Journal de Lausanne, où, depuis le mois de juillet 1797, le marquis de Surville publiait des articles sur sa glorieuse aïeule, Glotilde de Surville; a* au citoyen Mesnard, ci-devant commissaire de police, place Groslier, à Lyon ; 3" au citoyen Levrat, tenant PUôtel national, ci-devant Palais-Royal, à Lyon. — J'ai publié ces trois billets dans la Reçue de la Résolution, juillet i^, p. ao^ai, diaprés les textes conservés aux Archives nationales. Ils sont signés : Lionnb.
La commission militaire séante an Puy, département de la Hante-Loire, établie près la 19^ division militaire, composée conformément à Tarticle 17 de la même loi >, assemblée par ordre du général divisionnaire Pille dans Ttine des salles du palais de justice au Puy, à Teffet de juger le nommé Jacques-Louis-Amand Tallard, fils de Jacques Tallard et de Charlotte Mayon, âgé de trentehuit ans, natif de TIsle-de-France, quartier Williams, taille de cinq pieds trois pouces, cheveux et sourcils châtains bruns, front rond, yeux bruns, nez un peu allongé, bouche moyenne, menton rond, visage rond, figure agréable, ayant la barbe forte et une cicatrice à la tempe droite, ex-capitaine au régiment de Pondichéry, présumé être Tex-marquis de Surville prévenu d'émigration.
La séance ayant été ouverte, le président a fait apporter devant lui et poser sur le bureau des exemplaires des lois des a5 brumaire an m et 19 fructidor an v, et a ensuite ordonné au greffier de donner lecture de toutes les pièces tant à charge qu'à décharge envers Taccusé au nom de Surville.
Cette lecture terminée, le président a ordonné à la garde d'amener Faccusé, lequel a été introduit devant la commission militaire, libre et sans fers.
Interrogé de ses nom, prénoms, âge, lieu de naissance, profession et demeure,
A répondu se nommer Jacques-Louis-Amand Tallard, âgé de trente-huit ans, ci-devant capitaine au régiment de Pondichéry.
Après avoir donné connaissance à l'accusé des faits à sa charge, la commission a procédé à l'audition des citoyens ^
1. Sic; c^est de la loi du 19 fhictidor an v quMl s^agit. a. Suivent onze noms de tailleurs, cultivateurs, négociants, quHl nous a semblé inutile de reproduire.
18 FRUCTIDOR. a6
4oi2 COMMISSIONS MILITAIRES.
.... tous désignés comme témoins par Tadministration centrale du département de TÂrdèche, domiciliés à Viviers, même département, et entendus môme séance publique tenante en présence de deux administrateurs municipaux, conformément aux loix.
Après avoir fait prêter Tinterrogatoire à Faccusé par Torgane du président, et l'avoir entendu dans ses moyens de défense, lequel a déclaré n'avoir rien à y ajouter et ne reconnaître aucun des témoins présents devant lui.
Le président a demandé aux membres de la commission s'ils avaient des observations à faire à l'accusé ; sur leur réponse négative et avant d'aller aux opinions, l'accusé a été reconduit à la prison.
La commission s'est retirée pour délibérer, à l'exception du greffier.
La commission délibérant à huis clos, le président a posé la question ainsi qu'il suit :
Le prévenu, qui a déclaré se nommer Jacques-Louis- Amand Tallard, aux qualités ci-dessus énoncées, est-il le même que Surville aîné, ci-devant marquis, inscrit sur la liste des émigrés de la République, arrêtée le s4 pluviôse an II, et sur la liste des émigrés du département de l'Ardèche, dressée en exécution des lois du 8 avril 1792 et 28 mars 1793?
La commission a déclaré à l'unanimité l'affirmative.
Considérant que, sm* onze témoins entendus, dix ont déclaré de la manière la plus positive et la plus éclatante reconnaître le prévenu pour l'ex-marquis de Surville aîné, ci-devant capitaine au i*' régiment d'infanterie; que ledit prévenu a habité, avant la Révolution, la commune de Viviers, où il n'a point reparu depuis huit ans, un seul a déclaré n'être point intimement persuadé que ledit prévenu fût effectivement l'ex-marquis de Surville.
Les voix recueillies par le président, en commençant par le grade inférieur, lui ayant émis son opinion le dernier, la commission militaire a condamné à la peine de mort à l'unanimité Tex-marquis de Surville aîné, aux termes de l'article i5 ^ de la loi du 19 fructidor ainsi conçu (suit le texte de l'article).
Ordonne que le jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures. Guyet, président; Frisson, secrétaire-greffier; Jacquemin, lieutenant; Hema, capitaine; Debonnet, lieutenant; Dumont, capitaine; Hugot, souslieutenant.
Contresigné par le général Pille,
A. N. BBi6 44o3.
Le Puy, le 97 vendémiaire an vu de la République française une et indivisible.
Le commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux de la Haute- Loire, au Puy, Chevalier, au ministre de la Justice,
L'ex-inarquis de Surville fut jugé hier par une commission militaire. L'identité fut parfaitement reconnue par dix témoins; il fut condamné à mort comme émigré rentré et son jugement a été exécuté ce matin; il a déclaré verbalement et en public qu'il avait fait tout ce qu'il
