Voir les noms à la fin du jugement. P. 417, Michaud

militaire, par ordonnance rendue le i6 de ce mois par le citoyen Turqaet, directeui' du jury, de Tarrondissement de Rôstrenen, département des Côtes-du-Nord ;

Après avoir entendu lecture de toutes les pièces de la procédure instruite par le susdit directeur du jui'y contre lesdits André Le Pape et François Gv/yomard, renvoyés devant une commission militaire;

Vu rinterrogatoire subi ce jour par-devant nous par lesdits Le Pape et Gu}'omard, et après avoir entendu leur défenseur en ses moyens de défense ;

Vu l'arrêté de Fadministration centrale du département des Côtes-du-Nord, en date de ce jour, portant que « ledit André Le Pape, quoique porté sur la liste générale des émigrés, doit être considéré comme prêtre sujet à la déportation et non comme émigré i, »

La commission militaire condamne, à Tunaniinité des voix, André Le Pape, ci-devant vicaire de Rosquelven, arrondissement de Rostrenen, à la déportation ^.

Vu la loi du 22 germinal an 11, relative aux receleurs des ecclésiastiques sujets à la déportation;

Considérant que François Gu/'omard n'a point participé au chouannage qui a désolé les contrées qu'il habitait, et usant de la faculté de commuer les peines, accordée aux commissions militaires par l'article vingt de la loi du deuxième jour complémentaire an trois 3,

La commission condamne, à l'unanimité, le nommé François Gujyomard à trois mois de détention, à compter

I. n faut remarquer cette loyale interprétation; elle devance le mémoire de Proudhon.

3. Il Alt déporté à la Guyane par la Décade^ et mourut à Ck>nanama, le II octobre 1798.

3. Voici cet article : c Le conseil prononcera sur tous les délits non énoncés en Tart. XIV les peines portées au Code pénal militaire ; U pourra cependant les commuer et même les diminuer, suivant que les cas ou les

4aa COMMISSIONS militaires.

de ce jour, et à une amende de quatre cents francs, qui sera versée dans la caisse du receveur de Tenregistrement de cette commune de Port-Brieuc, et sera, sur ladite somme de quatre cents francs, prélevé celle de soixante-quinze francs pour l'impression, au nombre de cinq cents exemplaires, du présent jugement, qui sera publié et affiché partout où besoin sera.

Ordonne la commission que les pièces de la procédure seront déposées au bureau du général Romand, commandant la subdivision des Gôtes-du-Nord.

Fait et prononcé aux accusés, à haute et intelligible voix, par le président, séance publique et permanente lesdits jour et an que devant.

Signé sur la minute : Marmier >, Caille ^, Hébert, Délair, Koller 3, GuYARDET 4, Champbaux 5, président; CoRBiON jeune, secrétaire.

Pour copie conforme :

Ghampeaux, président, et Gorbion, secrétaire,

à Port-Brieuc, de Timprimerie de J.-M. Beauchemin.

circonstances en aiténneront la gravité : il ne pourra Jamais les augmenter. » Bulletin des Lois^ an m, n* logg. L^art. XIV yisait les crimes d^assasslnat, de viol, d'incendie et de vol fait avec effraction, lesquels étaient punis de mort.

I. Sergent-major. — a. Lieutenant. ~ 3. Capitaines. — 4* Chef de bataillon. — 5. Chef de brigade au i5« chasseurs à cheval.