SAINT-BRIEUC

* Am)Ré LE Pape, prêtre

Et

* François Guyomard, cultwateur

i»' nivôse an vi — ai décembre 1797.

LIBBRTé — toALlTB — HUMANITE — JUSTICE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement rendu par la commission militaire, séant à St-Brieuc, du premier nivôse an VI de la République française i.

La commissioQ militaire, formée conformément à Tar^ ticle 16 de la loi du 19 fructidor dernier, d'après Tordre du général Michault, commandant la treizième division militaire, et composée des citoyens, etc. ^.

Ladite commission, réunie pour prononcer sur le sort des nommés André Le Pape, âgé de quarante-deux ans, cidevant vicaire de Rosquelven, arrondissement de Rostrcnen, prévenu d'émigration ; et François Guyomard, cultivateur, demeurant à Khuel, commune de Sainte-Tréphine, même arrondissement, prévenu d'avoir recelé ledit André Le Pape; lesquels ont été arrêtés le i3 frimaire dernier par un détachement de la gendarmerie et de la force armée de Corlay, et renvoyés devant une commission

I. Diaprés un placard imprimé, destiné à Paffichage, conservé aux Arch. Nat.