PARIS

C!0MTE DE MeSNARD 90 Tendémiaire an vi — ii octobre 1797 s.

Le 18 vendémiaire an vi de la République française. Le ministre de la police générale au Directoire exécutif.

Citoyens directeurs, J'ai fait arrêter et interroger, les 6 et 17 vendémiaire

X. Pour les explications préliminaires, nécessaires à Tintelligence de cette série de pièces, cf. Introduction, § V, et la Terreur sous le Directoire, p. 99-165. — A Paris, la commission militaire siégeait à THôtel de ville ; les exécutions avaient lieu dans la plaine de Grenelle, aux environs de Téglise actuelle et du théâtre.

a. Cette date est celle du jugement. A Paris, Texécution avait lieu d^ordinaire le lendemain. Cependant, nous aurons à noter deux exceptions. Infra^ Chassey et Rochecot.

l86 COMMISSIONS MILITAIRES.

courant, le nommé Dieudonné, soidisant comte de Mesnard, soupçonné d'émigration. Je vous soumets ici le résultat de son interrogatoire.

Cet individu a déclaré se nommer Marie, Alexandre, Antoine, Dieudonné, Ménard, âgé de trente ans, né à Luçon, département de la Vendée, demeurant à Passy, Grande-Rue, 35, maison de la citoyenne Gauthier ; on a des raisons de douter de la vérité de ces prénoms.

Interpellé sur les pièces saisies dans son domicile, dont un passeport faux fait partie, il a été reconnu :

1° Qu'il a servi parmi les brigands de la Vendée ;

2*> Qu'il ne prouve point sa résidence sur le sol de la République, antérieurement à cette époque ;

S"* Qu'il n'en justifie pas d'une manière satisfaisante et complète depuis ce temps ;

4° Qu'il est en réclamation auprès du gouvernement pour être rayé de la liste des émigrés ;

5° Qu'il produit un certificat de résidence qui n'est pas plus vrai que son passeport, ce dont il convient.

Pourquoy et vu ce que dessus, le juge de paix, en considérant que ledit Ménard est reconnu coupable de faux, et qu il y a lieu contre lui à la prévention d'émigration, a décerné le mandat d'arrêt et ordonné son transfert pardevant un tribunal compétent, ainsi que l'envoy de toutes les pièces.

Je vous préviens, citoyens directeurs, que, vu la présomption d'émigration, j'ay ordonné que le prévenu soit traduit par-devant la commission militaire.

Je joins ici la notice exacte à l'analyse des pièces, je joins encore un relevé fait sur la liste des émigrés, lettre M (dont je fais passer un duplicata à la commission militaire).

[A la suite de ce rapport, se trouve l'analyse de dix-neuf pièces saisies chez le comte de Mesnard, et qui Airent transmises à la commission militaire ; j'y relève les suivantes :

i^ Un passeport délivré par Tadrainistration municipale du a* arrondissement de Paris, avec les nom et prénom de Jacques Ardias et non les siens propres ;

.... 3^ Des brevets d'offîcier dans plusieurs régiments, du I*' mars 1786 au i*' mars 1791, époque à laquelle il fut réformé ;

4° Une note, sans signature et sans date, adressée à Barras, pour n'être pas tenu à quitter le territoire ;

5^ Une lettre à sa femme, où il la prie de ne pas donner son adresse à Mac Gurtain, et l'avise qu'il prendra le nom d' Ardias, puisqu'elle le désire 1 ;

.... 12° Une carte de sûreté du 5* complémentaire an v, délivrée par le canton de Passy ; un certificat de résidence sous le nom de Marie-Antoine-Alexandre Edouard, délivré par le a^ arrondissement de Paris le 9 ventôse an V, établissant sa résidence du i^' mai 1792 au 9 ventôse an v ; un autre du 2 messidor an v. — « Ledit Mesnard a servi en qualité de chef vendéen ou de chouans depuis 1798 jusqu'à la pacification générale des départements insurgés. Comment des témoins domiciliés à Paris ont-ils pu attester cette résidence à Paris ? » (Note du rapport.)

.... 14° Lettre d'un sieur Saint-Eusèbe à Renault, pour solliciter de celui-ci, quartiernoialtre de la io8* demi-brigade à Sedan, un faux certificat de service du conseil d'administration de son corps en faveur de Menard de la Barotière 3.]

Minute.

A. N. Fj 6x96. N" 2745.

I. Marie-Joséphine de Gaumout la Force, alors à Hambourg, sœur du comte de la Force et sœur de M"* la comtesse de Balbl, dont on connaît la situation auprès de Louis XVIII. Ardias était le nom d^une terre dont les Mesnard étaient seigneurs.

a. Saint-Eusëbe, ancien soldat de la République, combattant de Kaiserslautern, demeurant rue du Mont-Blanc, n* 4t fut arrêté et dut comparaître devant la commission militaire comme témoin ; il fut traduit devant le tribunal criminel, qui Tacquitta. Même dossier.

lB8 COMMISSIONS MILITAIRES.

19 yendémiaire an vi.

« Sur Tavis donné au Directoire que la commission militaire nommée pour juger les émigrés qui se trouvent détenus, est encore dans Tinaction, que même on s^est vainement présenté au Bureau central pour y avoir les renseignements sans lesquels cette commission ne peut être mise en activité, on écrit au ministre de la police générale, en le chargeant de donner des ordres pour que, dans le jour, le Bureau central donne au général Lemoine Tétat des diverses maisons de détention où il se trouve des émigrés, et lui indique en même temps le nom de ces émigrés et le lieu où se trouvent les pièces relatives à chacun d'eux ^ »

AF m*. Procès-verbaux du Directoire.