I. Voici la réponse de Sotin

ai vendémiaire an vi — 19 octobre 1797.

Citoyens Directeurs,

Je réponds de suite à votre lettre du 19 courant, reçue ce matin. Le fait dont on accuse le bureau central est inconcevable ; car, depuis le iS de ce mois, il ne s'est pas écoulé de jour ou je ne lui aie rappelé Tordre d'envoyer à la commission militaire les émigrés arrêtés avec les pièces qui les concernaient. J'espère que cette coupable négligence n'aura plus lieu. J'écris à l'instant même au bureau central pour la lui reprocher, et, en même temps, pour lui prescrire renvoi dans le jour au général Lemoine de la liste indicative des émigrés arrêtés, des maisons d'arrêt où ils sont détenus, des pièces de leur affaire ou des lieux dans lesquels elles se trouvent. Je vous instruirai sans délai, citoyens directeurs, de l'exécution de cet ordre par le bureau central. Quant à moi, je suis en état de prouver par ma correspondance journalière avec cette administration, avec le général Lemoine, avec la commission militaire, que j'ai porté dans cette partie importante de mes fonctions tout le zèle et toute l'exactitude que vous me recommandez et dont je me suis fait un devoir depuis que je suis entré au ministère.

Salut et respect.

SOTIW.

A. N. AF III 46, d. 168.

JUGEMENT

EtaUmaJor de la i^^ diçision militaire.

Jugement rendu à Paris, le ao vendémiaire, an vi de la République française, une et indivisible, par la commission militaire établie à Paris à la maison commune, place de Grève, d'après Tordre du général de division, commandant en chef la 17^ division militaire, et créée en vertu de la loi du a5 brumaire an m, et de celle du 19 fructidor an v,

Contre le nommé :

Marie-Antoine-Alexandre-Dieudonné de Mesnard, natif de Luçon, département de la Vendée, prévenu d'émigration ;

Lequel ayant été interrogé sur tous les faits à lui imputés, il résulte qu'il est constant que le nommé Marie- Antoine-Alexandre-Dieudonné de Mesnard a émigré en Angleterre en 1789 ;

Qu'il est rentré en 179a;

Qu'il est constant qu'il a été ensuite à Coblentz, au mois de lévrier, môme année ; mais que l'époque de sa seconde rentrée en France n'est constatée par aucun certificat de résidence ; qu'il est constant que tous les passeports dont il était porteur sont faux ;

Qu'il est constant qu'il en a payé un 120 livres et qu'il y était désigné sous le nom de Jacques Hardiasse < ;

Qu'il est constant qu il a voulu se faire délivrer un certificat de service dans la 108* demi-brigade d'infanterie