Sic : lire ArdUu

de ligne, où il n'a jamais servi, par rintermédiaire du nommé Saint-Em'elle {sic, lire : Eusèbe), pour pouvoir couvrir son émigration ;

Qu'il est constant qu'il a écrit le 7 vendémiaire, présent mois, à un des membres du Directoire exécutif; qu'ayant été arrêté à Passy le 6 du même mois, pour n'avoir pas obéi h la loi du 19 fructidor dernier relative aux émigrés, ses motifs d'excuse étaient : i® que, pour obéir à cette loi, il est sorti de Paris dans les vingt-quatre heures prescrites, avec l'intention de s'éloigner du territoire de la République dans les quinze jours suivants ; 2° que, n'ayant pu réaliser aucune espèce de fonds pour entreprendre ce voyage, il est resté à Passy, et dès lors, qu'il n'a pu exécuter complètement la loi ;

La commission militaire, après avoir entendu les moyens de défense de l'accusé S a condamné et condamne à l'una-

I. Os mots ne doivent s'entendre que des moyens personnels qu'opposa raccusé. En fait, le comte de Mesnard n'eut pas de défenseur; il en sera de même pour tous les émigrés que jugera la commission mili> taire de Paris. Merlin (de Douai) avait dès Tan iv, étant ministre de la justice, fait prévaloir ce système. Lcà membres de la commission militaire, chargés de juger le comte de Geslin, t prévenu d'émigration et autres délits, » en présence de lïnsis tance du prévenu à demander un défenseur ofncieux qu'il désignait, mais que, paraît-il, on ne trouvait point, écrivirent au Directoire. Ils disaient : « Obligés, d'après la loi, de prononcer notre jugement dans les vingt-quatre heures, nous avonn craint de la contrarier en remettant à demain la continuation de cette cause. Veuillez doue, citoyens, nous rassurer à cet égard, ou nous ordonner de passer outre, malgré Tabsence du défenseur indiqué par le prévenu. Votre réponse, que nous attendons avec impatience, décidera notre marche. » Cette lettre, écrite en séance le 5 nivôse, à six heures et demie du soir, fut renvoyée immédiatement au ministre de la justice (c'était Merlin) qui, dans la même soirée, répondit ainsi qu'il suit :

Paris, 5 nivôse an iv de la République fk'ançaise.

'Le ministre de la Justice d la commission militaire établie aa palais de Jastice.

Citoyens, le Directoire exécutif vient de me renvoyer, par l'arrêté dont une expédition est ci-jointe, la lettre que vous lui avez écrite aujourd'hui.

niinité le nommé Marie-Aatoine-Âlexandre-Dieudoimé de Mesnard à la peine de mort, conformément à Tarticle premier, section première, titre premier, de la loi du a5 brumaire an III, qui poi*te : « Sont émigrés, V tout Français qui, sorti du territoire de la République depuis le i"' juillet 1589, n'y était pas rentré au 9 mai 1792; 2*» tous Français qui, absents de leur domicile ou s'en étant absentés depuis le 9 mai 179a, ne justifieraient pas, dans les formes prescrites, qu'ils ont résidé sans interruption sur le territoire de la Répul)lique depuis cette époque. »

Et d'après les articles i et a, section première, du titre IV de la même loi, qui portent : « Les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire français, et leurs biens sont ac-

relaiiTement à la prétention élevée par Témig^ré Gedlin d'avoir pour défenseur officieux le citoyen Julienne. Vous demandez à ce sujet, citoyens, si, attendu Tabsence du citoyen Julienne, vous devez passer outre au jugement de Taccusé, ou si vous devez surseoir. La réponse que j'ai à vous faire, citoyens, est indiquée par la loi elle-même. Ce que la loi commande, 11 faut Texécuter à la rigueur. Ce qu^eUe ne dit pas, il n'est pas permis de le suppléer. Désobéir ou ajouter à la loi, serait également un crime. Or, la loi du 95 brumaire de Tan m ne dit pas un mot des défenseurs officieux ; son silence à leur égard est une prohibition de les admettre, quand il s'agit d^émigrés. Le motif de la loi est simple : cVst que, dans le jugement d'un émigré, il ne s'agit que de constater un fait, et qu'à cet égard, tout doit se résoudre par oai ou par non. Il y a, d'ailleurs, par rapport aux émigrés traduits devant les commissions militaii^s, une raison particulière, c'est que la loi veut qu'ils soient jugés dans les vingt-quatre heures du mandat d'arrêt décerné contre eux, disposition qui assurément serait inexécutable, s'il était permis à un émigré, traduit devant une commission militaire, de se procurer un sursis en demandant pour défenseur officieux un individu fort éloigné du lieu des séances de cette commission. Déjà, vous avez excédé le terme dans lequel la loi vous obligeait de prononcer. Ce n'est pas, certes, une irrégularité dont l'accusé puisse se prévaloir; car ce n'est pas en sa faveur que ce terme a été prescrit. Mais c'est assez vous dire qu'ayant obtenu un délai plus long qu'il n'avait droit d'exiger, U ne peut plus, sous aucun prétexte, exiger davantage.

Salut et fraternité.

Signé : Merlin.

Le comte de Geslin tut condamné à mort dans la nuit du 5 au 6 nivôse, à une heure du matin. Recueil de pièces relatiçes à Vémigré Gesliny etc. ; à Paris, de l'Imprimerie de la République. Nivôse an iv. — 36 pages in-8.

quis à la République. L*infraction de leur bannissement sera punie de mort. »

Le présent jugement sera exécuté dans les vingt-quatre heures, à la diligence du commandant de la place.

Jugé en séance publique, lesdits jour, mois et an que dessus, et ont signé :

BouLAY ; Legoint, maréchal des logis; PiÉRON, Colomb, Hillet; Verbois, chef de bataillon, et Gailliot, président i.

Pour copie conforme :

L'adjudant général, chef de Vétat-major général,

Evrard ^,

Le Rédacteur^ n* 068, 93 yendémiaire an vi, p. 4*

Le Journal des débats et lois du Corps législatif, t. LXII, p. Soi-Soa.

ai vendémiaire an vi — la octobre 1797. Le ministre de la police générale au président du Directoire,

J'ai Fhonneur de vous annoncer que le ci-devant comte de Ménars (sic), qui avait été traduit à la commission mili-

I. Lire : Boulais, Guillet et Gathol. Ce dernier avait présidé, de septembre à décembre 17941 1& commission militaire de Valenciennes, qui condamna à mort de prétendus émigrés rentrés, parmi lesquels des prêtres et des ursulines. — Cf. Wallon, Les Représentants du peuple en mission^ etc., t. V, p. 159-169. Le registre de cette commission est conservé au greffe de la cour de Douai.

a. M. le baron Gaston de Mesnard a bien voulu me communiquer et me permettre de publier ici la lettre suivante, que Louis XVIII écrivit, à Toccasion de cette mort, au chevalier Bonaventure de Mesnard, trêve de la victime :

A Blankenburg, ce 3o novembre 1797.

J'avais déjà appris, Monsieur, avec une véritable douleur Tassassinat de monsieur votre frère, et je prends une part bien sincère à votre juste

COMMISSIONS MILITAIRES. IqS

taire, a été condauiné hier âo, à la peine de mort, et qu il a subi cette peine ce matin, à la plaine de Grenelle.

SOTIN, Minute.

En marge, de la main de Revellière-Lépeaux : Ecrire au général de division Le moine et l'inviter à

envoyer aux Rédacteur, Conserçaieur ', etc., le jugement

du ci-devant comte de Ménars.

A. N. AF m, 46, d. i68.

afiliction. Je ne pourrai jamais dédommajçer entièrement ses enfans de la perte qu'ils viennent de faire, mais j'y travaillerai du moins dans des temps plus heureux. Si vous pouvez avoir quelque communication avec madame votre belle-sœur, je vous prie de Ten assurer et de lui parler en même temps des sentimens qu'elle me connaît depuis longtemps pour elle.

Soyez également persuadé, Monsieur, de tous ceux que "*ai pour vous.

Louis.

A Monsieur

Monsieur le chevalier de Mesnard

d Altona,

Autographe.

I. Il s^agit de journaux qui étaient à la dévotion du Directoire. On raconte que le comte de Mesnard, ayant, dans le trajet, aperçu un de ses amis, le marquis Charles de Galard, émigré rentré comme lui, détourna ses regards pour ne pas le compromettre. Le marquis de Galard mourut en 1871, à qualre-vingt-dix-f.ept ans. — De son mariage, M. le comte de Mesnard avait eu un fils et une fille : Ladislas, mort sous-lieutenant au service de la Russie : Zénobie-Joséphine-Alexandrinc, qui épousa, on i8f)8. le marquis de Lordat. Son frère, Louis-Charles-Bonaventure, comte de Mesnard, premier écuycr de la duchesse de Berry en i8ift, pair de France en i8a3, est bien connu par son chevaleresque dévouement à la duchesse de Bcrry: il mourut le r5 avril i84a. (Cf. Arcliia's du diocèse de Luçon, chroniques paroissiales par Vahbè Aillery, revues et augmentées par l'abbé PonldevlCj t. I, p. (>45-36a; la Duchesse de Bcrry en Vendée, d Xanies et d Blaye^ par Imbert de Saint-Amand, p. 517 el passim.

18 FRUCTIDOR. l3

* BrUG1£R£S ï

24 vendémiaire an vi — i5 octobre ijgj.

« La commission militaire a acquitté le a4 (vendémiaire) le citoyen Bugieres (sic), ex-noble, grenadier du Corps législatif, accusé d'émigration et arrêté depuis le 18 fructidor ». »

Journal des débats et lois da Corps législatifs vendémiaire an vi, p. 35t.

Chenu

6 brumaire an vi — aj octobre 1797.

Le ministre de la police générale au Directoire,

J'ai rhonneur de vous prévenir que le nommé Chenu, émigré, vient d'ôtre condamné à mort par la commission militaire siégeant en la maison commune.

SOTIN

Minute.

A. N. AF m, 46. — MonUear, 3i octobre 1797.

« Louis-Charles Chenu, âgé de trente-trois ans, natif d'Auxerre, département de T Yonne, sous-lieutenant au

I. Les noms précédés d^un astérisque sont ceux d'individus qui ne furent pas condamnés à mort ou qui furent acquittés.

a. Mis en liberté, Hrugières fut repris tiuit jours après et détenu au Temple. 11 y resta quinze mois, sans être même interrogé. Le 18 nivôse an vu — 7 janvier 1799, on le trouva mort dans son lit, d'un coup de sang, suivant les uns; de désespoir, suivant les autres. Il avait vingt-sept ans et était originaire de Glamecy (Nièvre). — Cf. Mémoire sur ma détention au Temple par P.-Fr. de Rémusat, p. a;;. Ii\fra, VII.

COMMISSIONS MILITAIRES. igS

ci-devant régiment de Picardie-infanterie,.... pour avoir émigré en Angleterre au mois de novembre 1791, où il a resté jusqu'au mois de juillet 1796; avoir passé d'Angleterre en Danemark, où il a resté deux mois ; être rentré en France au mois d'octobre 1796 et ne s'être point conformé à la loi du 19 fructidor dernier. »

Journal des débais et /ois, brumaire an vi, t. LXIII,p. m.

• Fribourg

Même jour.

« Le même jour, acquitté le nommé Joseph-Louis- Vincent Fribourg, âgé de trente-quatre ans et demi, natif de Mamers (Sarthe), ci-devant capitaine au 5* régiment d'infanterie, vivant présentement de son revenu, habitant la commune de Bois-Guillaume, canton du Mont-aux-Malades (Seine-Inférieure), qui était prévenu d'émigration ^ »

Ibid.^ loc. cU,^ p. III.

Trion, dit Cassino

II pluviôse an vi — 3o Janvier 1798.

[Mgr Brumauld de Beauregard nomme M. de Trion comme envoyé par Louis XVIII en Vendée pour réconcilier Charette

I. Par une lettre du a^ vendémiaire, le ministre de la police annonçait au président de la Commission militaire que le nommé Fribourg, émigré, allait être envoyé par le l)ure^^u central pour être traduit devant la Commission. — A. N. F? Oqoi.

et Stofïïet ï. En juin 1796, le chevalier de Tryon (sic) représente Tarmée de Scépeaux à une réunion, tenue à Londres, des députés des armées royales ; il y est précisément question de procurer 6 à 8^000 louis pour le départ de M. de Trj^on, qui va passer en France avec Gollin de la Contrie 2. Le rapport qui suit révèle la nature de ses fonctions. Le 8 pluviôse an vi, les vingt-trois pièces saisies sur Trion furent envoyées au président de la Commission militaire, Gathol ; deux mois après sa mort (14 germinal), il fut procédé à la levée des scellés chez Cassino, dit Trion, émigré fusillé, rue du Mont-Blanc (aujourd'hui de la Ghaussée-d'Antin), n° ^3. — Nous n'avons pas le texte de son jugement.]

rer

Ministère de la police générale delà République Rapport au Directoire exécutif.

Citoyens directeurs,

Sur les indications qui m'ont été données par le nommé P...., instruit qu'un individu se faisant appeler Cassino, se disant né à Livourne, et domicilié en Prusse depuis six ans, inscrit en cette qualité à la chancellerie de son ambassadeur, devait arriver de Londres avec des lettres de la plus haute importance, cachées dans une cassette à secret; et que cet individu, cy-devant chouan, émissaire des royalistes, courrier ordinaire de Dutheil, agent principal des princes à Londres, se nommait Trion, était cydevant chevalier de Malthe, et se trouvait inscrit ainsi sur le tableau des émigrés de son département (la Charente) ;

Je me suis fait assurer de sa personne ; arrêté, il a été

1. Mémoires de Mgr Brumauld de Beauregard, t. II, p. 99. a. Un Chouan d Londres (1796), par M. le comte G. de Ck>ntades. Revue de la Révolution. Documents, 1884, a* semestre, p. 4? et 5o.

interrogé ; les secrets de sa cassette ouverts, il s'y est trouvé vingt-trois lettres écrites de Londres par des émigrés à leui*s agens ou amis.

Plusieurs de ces lettres sont d'un nommé La Barberie, passé à Londres depuis brumaire dernier (ce la Barberie est Findividu à qui La Trimouille < avait remis ses pouvoirs, en quittant Paris, après le i8 fructidor, et qui avait été envoyé il y a un an à Blankembourg, par Brottier et adjoints) ; d'autres sont de Bourmont, de Suzanne (cy-devant chefs de chouans); d'autres enfin sont de Dutheil (une des lettres de ce dernier était pour P...., et devait, ainsi que cellui-cy en avait prévenu, lui facillitter des moyens d'évasion) ; a traittes de ia,ooo 1. chacune étaient jointes. (Je les ay fait remettre à mon collègue, le ministre des finances, pour en toucher le montant.) Une, encore du même Dutheil, était pour un homme de Bordeaux, lequel devait remplacer P.... pour la correspondance (P.... donne en ce moment les moyens de découvrir ce nouvel agent).

Le prétendu Gassino, apprès avoir soutenu assez longtemps son nom adoptif et son innocence, a fini par se reconnaître. Mais il a constamment refusé d'indiquer les individus qui lui avaient remis des lettres pour Londres à son départ de Paris, ainsi que ceux pour qui il en avait reçu en quittant Londres.

J'allais, citoyens Directeurs, ordonner le renvoi de cet individu à la commission militaire, lorsqu'il m'a fait remettre la déclaration cy-jointe, que je crois de mon devoir de vous soumettre.

Je dois vous dire encore qu'il a ajoutté verbalement l'of&e de faire connaître les projets ultérieurs des princes