SOUS LA CONVENTION

^ floréal an IL — Pétition au Comité de salut public, par le citoyen Agricole Merle, détenu en la maison de suspicion de la rue de la Bourbe.

Il rappelle qu'il était colonel du 60" de ligne en 1791 ; qu'il n'a que trente-neuf ans et que l'oisiveté lui est odieuse ; il demande à servir : a Car il faut être fou ou imbécile pour croire que, quand tout un peuple veut une constitution, une poignée d'hommes réunie pourra arrêter ce grand et unanime mouvement.... Je veux servir la cause de la liberté, et qu'importe d'où je sors ? Je suis Français. »

q4 prairial an II. — A la commission populaire.

Demande à servir dans le rang. — « J'ai toujours fait mon service en personne. Le comité militaire de la section des Piques, dans laquelle je loge depuis plus de dix ans, peut en rendre compte. Le commandant de la la® compagnie où j'étais volontaire rendra compte que, jusqu'au 8 de septembre [1793], vieux style, jour de mon arrestation, j'ai toujours pris les armes avec la compagnie ; que, le 3i mai et jours suivants, j'ai resté jours et nuits à mon poste et que j'ai souvent monté la garde au Temple pour garder le dernier tyran. J'ay toujours suivi l'assemblée de ma section ; appelé le mercredi 3 juillet 1793 (vieux style) à la tribune pour émettre mes vœux sur l'acte constitutionnel, j'ai voté pour l'acceptation, le registre de ce jour en fait foi; je ne parle pas des différents dons que j'ai faits pour mes frères d'armes.

« Quant à mes opinions politiques, elles sont qu'un soldat se doit tout entier à sa patrie ; la Convention nationale, dans le courant de mai, a bien voulu décréter la mention honoreible de dons que je faisais pour les frais de la guerre ; elle a renouvelé cette mention le 5 frimaire en exécutant le décret relatif aux décorations militaires dont je m'étais défait; ma pétition a été imprimée dans les journaux et bulletins; mes sentimens y sont exprimés.

« Quant au dernier tyran de France, je pense qu'il a subi le

2l8 COMMISSIONS MILITAIRES.

juste châtiment dû à ses forfaits ; ennemi du peuple, il devait périr sur un échafaud, et si j'avais été un de ses juges, je l'aurais condamné, comme U Ta justement été ; mon opinion n'a jamais varié; depuis la Révolution, je ne l'ai point approché, et, dans le temps de sa tyrannie dont j'ai été victime, j'allais très peu dans son palais.

« Enfin j'ignore les motifs de mon arrestation, n'ayant jamais été d'aucuns clubs ni société quelconque, mais si j'ai commis quelques fautes, plus de neuf mois de prison doivent les avoir expiées par la douleur de ne pouvoir continuer un métier que j'aime avec passion, et de ne pouvoir être utile à ma patrie, étant à la fleur de l'âge et dans le temps où je pourrais lui rendre le plus de services. »

Agricole Merls.

Autographe.

Motif de son arrestation. — « Ex-noble. Ses relations^ ses liaisons avec tous les contreré volutionnaires ; joueur au cy-devant Palais-Royal, membre d'un club qu'ils tenaient entr'eux, où ils tenaient leurs conciliabules.

« Émigré et rentré pour se défaire de son argenterie qui était cachée et l'a vendue ; aristocrate enragé, homme de mauvaise foi envers sa famille et ses domestiques, amené au Comité dvil de sa section pour un fait faux établi dans un certificat de résidence dont le citoyen Vachard, membre du département, était témoin, et enfin homme plus que suspect et très mauvais citoyen, b

Les membres du Comité.

(Suivent les signatures.)

6 octobre lygS. — Pétition de la veuve César Chevrau, paysanne de Montreuil, proche Vincennes, âgée de soixantesept ans, mère de quatre enfants et neuf petits-enfants, tous paysans à Montreuil, pour réclamer la liberté de son fils nourricier, frère de ses enfants, leur bienfaiteur ; ils répondent de Iqi

sur leur tête, et le représenteront toute fois et quand on le jugera nécessaire.

ao vendémiaire an III. — Libéré après treize mois de captivité.

A. N. Fj 4774«.

sous LE DIRECTOIRE ^

AparU fmctidor an V,

19 brumaire an iv.

Merlin, ministre de la Justice, à Merle d'Ambert.

Je conçois, citoyen, l'embarras où vous vous trouvez. Mais il n'est point en mon pouvoir de voos en délivrer. Le Corps législatif n'a pas encore déterminé le mode de radiation des listes d'émigrés, qui devra être substitué à celui dont la suspension a été décrétée par la Gonveation nationale. Jusqu'à ce qu'il ait pris une détermiaation à cet égard* je ne puis en nulle manière m'occuper d'aucun objet de cette nature.

Salut et fraternité.

Autographe. Merlin.

18 ventôse an iv. De Merle au ministre de la justice.

ag ventôse an iv. Du même au Directoire.

4 floréal an iv. Du même au ministre de la police générale.

a8 germinal an iv. Nouvelle réclamation. — « Renvoyé au ministre de la police générale. — P. Barrai. » (Note autographe.)

I. Toutes les pièçea qui suivent sont puisées an dossier des A. N., Fp 548; (ci-deyant 5434).

Messidor an IV, — - Rapport au Directoire, signé Cochon (c'était le ministre de la police). En tête : Radiation définitive. Département du Puy-de-Dôme. PuiSy de la main de Cochon : Ajourné, ainsi que toutes les questions de cette nature. Le 25 messidor.

Nous lisons au rapport :

a Toutes les pièces ci-dessus étant revêtues des formalités voulues par les lois, une seule difiiculté paraîtrait se présenter : c'est l'absence de Merle d'Ambert du territoire français, depuis le mois de juillet 1792 jusqu'au 29 octobre suivant, et son séjour en Angleterre pendant ce laps de temps. »

On répond :

« Il est sorti en vertu de la loi (passeport visé à Lille le 3i mai, c'est-à-dire à une époque où il n'était pas interdit de sortir de France), la loi du 28 juillet 1792 i partant de ce principe que nul ne peut ôtre repris pour avoir fait ce que la loi autorise. »

[L'arrêté de radiation n'est pas signé,]

ly thermidor an IV, — Au ministre de la police. Merle d'Ambert demande qu'on se h&te ; il n'était pas à Paris.

y fructidor, — Apprend l'ajournement de la décision sur sa radiation ; demande qu'on ne le fasse pas languir.

18 fructidor an IV, — Nouvelle demande au Directoire: a le rapport a été fait ; il n'attend plus que votre sanction. »

En marge : « Renvoyé au ministre de la police générale. Ce 21 fructidor. — Barras. (Autographe.)

Après fructidor an V.

4 brumaire an VI a. — Merle réclame contre son inscription.

I. Cette loi du aS-ag juillet 179a était ainsi conçue : — Art. i*'. Jusqu'à ce que TAssemblée nationale ait déclaré que rassemblée n^est plus en dangper, il ne pourra être délivré de passeports pour sortir du royaume à aucun citoyen finançais. Les passeports qui auraient été accordés jusqu'à ce jour pour sortir du royaume et dont il n^aurait pas été fait usage, sont déclarés nuls. — Le passeport de Merle était antérieur et il en avait fait usage.

a. On remarquera qu'entre la date qui précède et celle-ci, il y a un intervalle de treize mois.

En marge : « Renvoyé au ministre de la police pour faire un prompt rapport. Ce 6 brumaire, 6« année. ReubelL » Au-dessous : « S*il prouve avoir obéi à la loi. » D'une autre main, qui semble celle de Barras, avec son paraphe : a Faire un prompt rapport. »

/f brumaire an VI. — Certilicat de résidence délivré par la !'« municipalité du canton de Paris : « Résidence sans interruption du I*' mai 179a jusqu'à ce jour. »

ig brumaire an VI. — Lettre de Merle au ministre de la police. Il demande une surveillance, si besoin il y a, dans la municipalité de son domicile. Il ajoute : « Je jure haine à la royauté et à l'anarchie, fidélité et attachement à la République et à la Constitution de Tan m. »

Signé : D'Ambert.

Apostilles de Dusaulx, Rousseau et Lecouteulx.

i" frimaire an vi.

Merle d*Ambert au Directoire exécutif. Il rappelle sa demande en radiation sur la liste du Puy-de-Dôme et qu'il a obtenu de Sotin un prompt rapport. Invoque un paiement à faire d'un bien d'émigré acheté en Seine-et-Oise. « Ma reconnaissance de votre justice égalera mon dévouement sincère au soutien et à la conservation du gouvernement républicain. )>

Apostille de Le Couteulx-Canteleu, des Anciens : ce Le représentant du peuple soussigné déclare qu'il est à sa connaissance que le citoyen Merle d'Ambert n'a jamais émigré; que, dans les différentes époques de la Révolution, ce citoyen a été présent à sa section et y a toujours manifesté des sentiments contraires à ceux des ennemis de son pays, et une volonté bien prononcée en faveur de la République. » Mômes déclarations, par les mêmes motifs, de Dusaulx et de Dugué d'Assé.

En m.arge : « Renvoyé au ministère de la police générale. 3 Mmaire an vi. — Reubell. » (Note autographe.)

Qdâ COMMISSIONS MILITAIRES.

a5 frimaire an VI, — Nouvelle pétition. En marge : « Renvoyer au ministre de la police générale pour faire un prompt rapport. a6 frimaire an vi. — Merlin. » (Note autographe.)

96 fMmaire an vi.

Rapport des républicains de la commune d*ArnberU

En tête, on lit : « Le ministre demande un rapport en maintenue. »

[On rappelle l'affaire de Marseille, le jugement du 16 juillet 1790 de la sénéchaussée i.J

a Atteint et convaincu d*avoir injurié, menacé, outragé et provoqué la garde nationale et la municipalité de Marseille, d'avoir porté la main sur l'estomac du capit€dne au poste de la porte d'Aiz, et condamné pour réparation du tout à vingt sous d'amende envers le Roi, à être privé pendant cinq ans de sa qualité de citoyen actif, et à 6,000 livres d'aumône envers l'hôpital du Saint-Esprit, sur laquelle somme il serait prélevé celle qui serait nécessaire pour établir, sur le lieu désigné par la municipalité, une plaque en marbre sur laquelle seront g^vés ces mots : a En réparation de l'injure faite par <( Ambert, colonel du régiment de Royal-Marine, à la garde oc de Marseille et à la municipalité, etc. d

Abandonne son régiment, refuse le serment civique. Va à Bruxelles. Lettre de la marquise de Dandrenen à son mari, sur M°^« d'Ambert. 11 juillet 179a, porté sur la liste des émigrés du Puy-de-Dôme. Cousin de Rovère. Élargissement et radiation provisoire. — 14 brumaire an m, le Comité de sûreté générale décerne contre Merle un mandat d'arrêt et le fait traduire devant le tribunal criminel du Puy-de-Dôme. Nouvelle mise en liberté et radiation provisoire. Commissaire de sa section (des Piques) jusqu'au i3 vendémiaire. Là, se retire et se dessine. Au 18 thictldor, à Lyon. Commerçant! Suppose un voyage en Angleterre, avec qui on n'était pas en guerre, pour cacher son voyage à Bruxelles, au milieu de l'ennemi.

I. Cf. La Terreur sons le Directoire, p. m, et le Moniteur, t. III, p. ;i8; 7a5; t. V, p. 93. Ce jugement avait été cassé.

la nivôse an vi.

Merle d'Ambert au citoyen Merlin, directeur. Il rappelle les pétitions précédentes; a appris qu'on voulait le fairie arrêter en vertu de la loi de fructidor ; rapporte un certificat du général Bemadotte, qui, ce mon élève, a toujours été mon ami. »

En marge : « Renvoyé au ministre de la police générale pour faire un nouveau rapport, après avoir pris les renseignements nécessaires. i3 nivôse an vi. — Mbrlin. » (Autographe.)

i6 nivôse an vi.

Lettre d* Artauld-Blançal i, représentant du peuple,

à Merlin^ directeur.

En haut : « Renvoyé au ministre de la police générale pour accélérer le rapport. 17 nivôse an vi. — Merlin. » (Note autographe.)

a Tu verras par ce mémoire relatif à Merle que cet individu, qui réclame sa radiation définitive, est un royaliste du premier ordre, un contrerévolutionnaire forcené, et que son émigration n'est pas douteuse; j'en ai conferré (sic) avec le ministre de la police générale, qui a entre mains l'original dudit mémoire et qui n'attend que les ordres du Directoire pour faire son rapport. Je puis certifier, d'après les connaissances locales que j'ai, la vérité des renseignements qui sont donnés sur cet émigré, et je dois ajouter que cet homme est venu à Ambert au commencement de fructidor dernier, qu'il a menacé tous les acquéreurs de ses biens, qu'il a ratifié certaines ventes faites par la nation moyennant une somme d'argent que quelques acquéreurs ont eu la faiblesse de luy donner, qu'il a vendu une partie de ses biens dont la vente a été suspendue et que de là il s'est rendu à Lyon, pour y attendre le résultat du 18 fructidor. »

I. Artauld de Elan val (Joseph). Élu à la Convention par le Puy-de-Dôme le 7 septembre 179a ; vota la mort du Roi et contre Tappel au peuple et le sursis ; élu au Conseil des Anciens le a? vendémiaire an iv et le a3 germinal an VI.

2îl4 COMMISSIONS MILITAIRES.

a5 nivôse an VI. — Pétition de Merle à Merlin. En tête : « Renvoyé au ministre de la police générale, pour joindre aux autres pièces. — Merlin. » (Note autographe.)

20 nivôse an VI. — Lettre de Merle d'Ambert contre le séquestre de ses biens. Il a fait quatorze mois de prison. Il est le premier qui ait fait honneur de sa décoration militaire à l'Assemblée constituante (?), dans la séance du 5 frimcdrc an IL Le ministre des finances ajourne jusqu'à la Un de nivôse, pour faire faire la folle enchère des biens que Merle a achetés en Seine-et-Oise. Avait été nommé général en 1791; la sénéchaussée l'avait acquitté.

I j pluviôse an VI. — De Lyon. M"™* d'Ambert au ministre de la justice. Demande un prompt jugement.

Paris, le 14 pluviôse, Tan 6* de la République IVançaise une et indivisible.

Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif.

Le Directoire exécutif.

Vu la réclamation d'Agricole-Marie Merle d'Ambert, tendante à obtenir la radiation définitive de son nom de la liste des émigrés ;

Les pièces par lui produites, à l'appui de ladite réclamation, et notamment un passeport à lui délivré le II mai IJ92, par la municipalité de Paris, pour voyager dans l'intérieur et à Douvres; ledit passeport de lui signé, revêtu du seul visa de la municipalité de Lille, le 3i mai 1792;

Un autre passeport également signé dudit Merle d'Ambert, venant de Londres, à lui accordé le 29 octobre 1792, par la municipalité de Calais ;

La loi du 29 juillet 1792 sur les passeports ;

COMMISSIONS MILITAIRES. ÛQ5

Les arrêtés du département du Puy-de-Dôme, en date des a8 février et 9 juillet 1798 ; celui du district d'Ambert, en date du 37 juin suivant ;

Considérant qu'Agricole-Marie Merle d*Ambert a émigré en Angleterre et ne saurait exciper en sa faveur d^aucune loi sur les passeports, puisque ceUe du 29 juillet 1792 révoque tous ceux délivrés pour l'étranger dont il n'avait point été fait usage à cette époque, et que celui accordé audit Merle d'Ambert le ii mai 179a ne justifie nidlement sa sortie du territoire français antérieure à ladite époque du 39 juillet 179a ' ;

Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, arrête :

Art. I*'. Les arrêtés du département du Puy-de-Dôme des a8 février et 9 juillet 1793, relatifs à Agricole-Marie Merle d'Ambert, ainsi que celui du district d'Ambert en date du 37 juin même année, sont annulés et comme non avenus.

Art. a. Le nom dudit Agricole-Marie Merle d'Ambert est définitivement maintenu sur la liste des émigrés, et il sera, à cet eflet, par l'administration centrale du département du Puy-de-Dôme, fait toute rectification nécessaire des prénoms dudit Merle, sur la liste particulière de ce département.

Art. 3. Les biens dudit Merle d'Ambert sont acquis à la nation, et il en sera disposé en conformité des lois rendues sur les domaines nationaux ; à l'efiet de quoi, le présent arrêté sera, sur-le-champ, notifié aux administrations centrales des départements du Puy-de-Dôme, de la Seine, de Seine-et-Oisc et du Pas-de-Calais, qui sont spécialement

T. On lit en marge, d\ine autre écriture et qui date sans doute de Pan viii, lors de la revision de Taffaire : t La sortie est justifiée par le visa à Lille le 3i mai, et Tarrivée à Londres ainsi que le retour, par la pièce du n« la. »

18 FRUCTIDOR. l5

chargées d'en donner connaissance à tontes antres administrations, dans le ressort desquelles ledit Merle d'Ambert pourrait avoir des biens situés.

Art. 4- Le présent arrêté ne sera point imprimé. Les ministres de la police générale et des finances sont chargés de son exécution, chacun en ce qui le concerne.

Le Président du Directoire exécutifs Signé : Barras.

Dans une lettre insérée à VAmi des lois du ii ventôse — i®' mars 1798, Merle revendiquait Thonneur d'avoir eu Bemadotte au 60^ régiment d'infanterie, de l'avoir fait nommer adjudant, de l'avoir reçu dans sa famille dans l'hiver de 1790-91. « Son bonheur adoucit les malheurs, aussi injustes que peu mérités, qui me poursuivent depuis un mois. »

De récriture de Merlin (de Douai). — « Renvoyé au ministre de la police générale pour faire rechercher l'émigré qui a écrit cette lettre, et qui a été maintenu sur la liste par un arrêté tout récent du Directoire. i3 ventôse an vi. — Merlin. » (Note autographe.)

16 i>entôse an VL — Mandat d'amener contre Merle d'Ambert, prévenu d'émigration, par Hanoteau, juge de paix de la division du Mail et officier de police judiciaire.

En bas :

Le citoyen rédacteur de VAmi des loix pourrait peut-être donner sur sa résidence quelques renseignements : dcms son n*^ 9118, il a inséré une lettre de lui.

4 messidor an VI. — Le ministre de la police générale au président de la commission militaire, — Il lui annonce l'arrestation de Merle d'Ambert, et lui envoie l'arrêté du 14 pluviôse an VI,

COMMISSIONS MILITAIRES. ÙfÀj

5 messidor an VI, -* Envoi, par le ministre de la police, de toutes les pièces au président de la commission militaire par rintermédiaire du général Moulin, commandant la division. — « Vous voudrez bien vous occuper sans délai de cette affaire et me faire part du résultat. Agricole-Marie Merle d'Ambert est à votre disposition au Temple. »

g messidor.

L'épouse du citoyen d'Ainbert aux membres composant le

Directoire exécutif.

Citoyens directeurs,

Le 7 de ce mois, je vous ai adressé une pétition.

Je vous demandais un sursis qui ne préjugeait rien.... et, au lieu du sursis que j'attendais, une nouvelle, qui est pour moi la foudre, m'apprend que vous avez ordonné, açancé sa traduction devant une commission militaire. Dans FaiTreuse douleur qui me tue, dois-je penser encore que c'est ma démarche auprès de vous, la démarche d'une épouse, d'une mère, qui aura avancé l'heure fatale où mon mari sera jugé.... jugé, sans pouvoir être défendu?

Écoutez la vérité.

Mon BiiARi n'a point émigré.

Sa mort sera la joye des véritables émigrés.

Je le jure devant Dieu : le sang qui va couler sera le sang d'un innocent, et une indiscrétion va faire fusiller un bon citoyen.

S'il est vrai que des lormes sévères semblent l'accuser, c'est vous, citoyens directeurs, c'est vous-mêmes qui, sans le vouloir, sans le savoir, lui aurez inspiré la fatale con^ fiance qui le tuera.

Daignez m'écouter.

328 COMMISSIONS MIUTAIRES.

Il TOUS a écrit, tous lui aTez répondu.

n TOUS a adressé Tingt pétitions qui tous annonçaient sans détour qu'il était resté dans Paris ; il tous y a dit plusieurs fois qu'il ne se croyait pas dans la loi du 19 fructidor ; TOUS ne TaTez pas détrompé. Vous lui açez adressé vos réponses a son domicile a Paris.

Il TOUS a demandé du service contre les ennemis de la patrie. Vous lui aTez annoncé à lui-même, par des lettres à lui adressées à son domicile à Paris, que cette demande était reuToyée au ministre de la guerre.

Vous Vaçez accueilli lui-même, tous l'aTez entendu à Tos audiences, lorsqu'il tous demandait en personne la rcTision de son alTaire, et cous avez renvoj'é ses Tingt mémoires apostilles au ministre de la police.

Hommes généreux, tous ces actes ne dcTaient-ils pas maintenir dans une fatale sécurité Thomme de bien sûr de son innocence?.... Hommes sensibles, ne frémissez- Tous pas, en pensant que, complices peut-être de son erreur, tous l'aurez TOUs-mêmes conduit à la mort?

Au nom de la paix, au nom de la justice, de Thumanité, au nom de tos épouses et de tos enfants, accordez à mon désir le succès que je demande....

Merle d'Ambert, née Tolozan, pour ma mère ^

isi messidor, — Du président de la commission militaire au ministre de la police générale. — Il réclame le passeport du II mai 1793, un certificat de GhauTclin, ambassadeur de

I. Sic, C'est Nina cTAmbert, fille du prévenu, qui aura sig'né cette pétition du nom de sa mère, en Tabsence de celle-ci.

COMMISSIONS MILITAIRES. Sag

France à Londres; nn extrait de la liste des émigrés, diverses pétitions adressées par le prévenu : « Quoique la commission soit pleinement convaincue qu'elle ne doit point entrer dans le fond de la question ni s'occuper du délit d'émigration, elle a cru devoir référée (sic, déférer) à la demande du prévenu. Ainsi, si vous ne trouvez pas dlnconvéniens à nous envoyer ces pièces qu'il réclame, je vous prie de me les faire passer aujourd'hui, cet individu devant comparaître demain matin, i3 du courant, pour être jugé déOnitivement. »

Du i3, du même au même. Accusé de réception de huit pièces.

i3 messidor an vi — i*' Juillet 1798.

Du président de la commission militaire au ministre de la

police générale.

Citoyen ministre, J'ai rhonneur de vous envoyer copie du jugement rendu contre Merle d'Ambert, qui est condamné à la peine de mort.

Salut et respect.

Cathol.

Autographe.

JUGEMENT

Commission militaire de la i^^ division.

Paris, le i3 messidor an vi de la République française une et indivisible.

Cejourd'hui, i3 messidor an vi de la République française une et indivisible, à dix heures du matin, la commission militaire de la 17^ division, établie à Paris en vertu des lois du a5 brumaire an m et 19 fructidor an v et

a3o COMMISSIONS MILITAIRES.

conformément à cette dernière, nommée et convoquée par le général Moulin, commandant la ij* division militaire, àTeffet de juger le nommé Merle d'Ambert, prévenu d'émigration et de contravention à la loi du 19 fructidor dernier, réunie au lieu de ses séances tenues publiquement dans une des salles de la cy-devant maison commune, place de Grève, composée des citoyens Gathol, chef de la ao« demi-brigade d'infanterie de ligne, président: Verbois, chef de bataillon de la môme demi-brigade ; Vivenot, capitaine à la a8^ demi-brigade d'infanterie de ligne ; Colomb, capitaine à la 9* demi-brigade d'infanterie légère ; Guillet, capitaine à la 20® demi-brigade d'infanterie de ligne; Harriet, capitaine adjudant à l'état-major de la i j« division militaire; Boulais, sous-lieutenant au i6« régiment de cavalerie; assistés du citoyen Royer, secrctairegreflier de la commission, lesquels ont déclaré n'être parents ni alliés entr'eux ni du prévenu aux degrés prohibés.

La commission a fait comparaître libre et sans fers ce prévenu, qui a déclaré se nommer Agricole-Marie Merle d'Ambert, âgé d'environ quarante-deux ans, né à Paris, département de la Seine, y demeurant, lors de son arrestation, rue Basse du Rempart, n<? 356, militaire de profession, à qui elle a fait prêter interrogatoire par l'organe de son président.

Après que la commission eut entendu le prévenu dans ses moyens de défense, pris connaissance de toutes les pièces tant à charge qu'à décharge, qu'elle a examinées avec la plus scrupuleuse attention, après qu'il a eu déclaré n'avoir rien à ajouter pour sa défense, le président l'a fait reconduire à la maison d'arrêt du Temple et ordonné à l'auditoire de se retirer.

La commission, délibérant à huis clos, et les voix ayant

COMMISSIONS MILITAIRES. 23l

été recueillies suivant la loi après mûre délibération, le président ayant émis son opinion le dernier ;

Considérant que le nommé Agi*icole-Marie Merle d'Âmbert est inscrit sur la liste des émigrés du département du Puy-de-Dôme, et que, loin d'en être rayé, il y a été maintenu par un arrêté du Directoire exécutif en date du i4 pluviôse an vi, qui porte : Art. a. — Le nom d'Agricole-Marie Merle d'Ambert est définitivement maintenu sur la liste des émigrés, et il sera à cet effet, par l'administration centrale du département du Puy-de- Dôme, fait toute rectification nécessaire des prénoms dudit Merle sur la liste particulière de ce département. — Art. 3. — Les biens dudit Merle d'Ambert sont acquis à la Nation, et il [en] sera disposé en conformité des lois rendues sur les domaines nationaux ;

Considérant que ce prévenu est le même que celui désigné dans les articles ci-dessus cités et inscrit sur la liste des émigrés du département du Puy-de-Dôme sous le nom de Merle fils ;

Considérant que le nommé Merle d'Ambert ne s'est pas conformé aux dispositions de la loi du 19 fructidor an v qui porte : Art. i5, etc. ;

La commission, vu l'article 16 de ladite loi du 19 fructidor, vu aussi les articles i**" et a«, titre IV, section i"», de la loi du a5 brumaire an m ;

A condamné et condamne à la majorité absolue ' à la peine de mort le nommé Agricole-Marie Merle d'Ambert, ex-colonel au cy-devant 6o« rgiméent d'infanterie de ligne, dénommé d'autre part ;

Ordonne que le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures, à la diligence du général

I. Notons, à la décharge de la commission, qu'elle ne fut pas unanime.

a3a COMMISSIONS militaires.

commandant la place de Paris; que copie du jugement sera adressée au ministre de la police générale de la République et au général commandant en chef la 17^ division militaire.

Fait, clos et jugé en séance publique les jour, mois et an que dessus.

{Suivent les signatures.)

A. N. Fj 6196.

[Nina d'Ambert, fille du condamné, adressa immédiatement aux Cinq-Cents une pétition ; après de violentes paroles de Briot, ancien accusateur public à Besançon, et de Lecointe- Puyraveau, Tordre du jour fut prononcé à la presque unanimité. Merle d'Ambert fut fusillé à la plaine de Grenelle, le 2 juillet 1798.]

[Un rapport du 10 pluviôse an viu, rédigé sur Tordre du ministre de la police, conclut que « le considérant de Tarrêté de maintenue est mal motivé, mais qu'il n'y a pas lieu à revision quant à la maintenue. » — Au contraire, le chef de bureau conclut à la re vision et « la commission des émigrés estime qu'il peut y avoir lieu à revision dans Talfaire de Merle d'Ambert; qu'en conséquence, on peut écrire au ministre des finances la lettre indiquée dans Tordre du ministre pour faire suspendre la vente des biens. » C'est ce qui eut lieu. La demande en revision avait été formée par Nina d'Ambert, fille du fusillé.

Un précis imprimé, rédigé par un sieur Courtellemonl, défenseur oflicieux, expose très nettement cette longue et difficile affaire (in-12 carré, 12 p., de Timprimerie des citoyens Fauvelle et Sagnier, rue Pavée-André-des-Arts, n? 28].

A. N. F: 548; (autrefois 5434).

Comte de Lorge

i8 messidor an vi — 6 juillet 1798.

Paris, le ao messidor.

Le ci-devant comte de Lorge a été condamné à mort par la commission militaire de Paris et a dû être fusillé hier [19 messidor].

Moniteur du 91 messidor an vi — q Juillet 1796.

Ghassey

90 messidor an vi — 8 juillet 1798.

La même commission [celle de Paris] a condamné au jourd'hui [20] à la peine de mort François Ghassey, émigré, se disant le chevalier Desroches, ci-devant officier au régiment de Foix. Il a subi de suite son jugement '.

Moniteur du 91 messidor an vi » 9 juUlet 1798, daté de Paris du 90 messidor.