DUBREUIL
98 messidor an vi — 16 juillet 1798.
La commission militaire, séante à Paris, a condamné
1. Il semble que Ghassey fut exécuté le jour même de son jugement.
a34 COMMISSIONS MILITAIRES.
le a8 messidor à la peine de mort Jean-Julien Dubreiiil, âgé de vingt-deux ans, ex-noble, convaincu d'être émigré. 11 a été fusillé le 39 au matin à la plaine de Grenelle >.
Moniteur du 3 thermidor an vi — ao juillet 1798.
Gérard Saint-Elme
i4 thermidor an vi — i*' août 1798.
[Chef de chouans de la Seine-Inférieure; deux lettres de Du val, alors commissaire du Directoire près Tadministration centrale de ce département, en réponse à une demande de renseignements du ministre de la police (7 pluviôse an vi), donnent quelques détails sur ce personnage. Détenu à la Force depuis le 10 janvier 1798, il ne fut jugé et condamné qu'au mois d'août suivant.]
Rouen, le i3« jour de pluviôse — Tan vi.
Le commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Seine-Inférieure.
Citoyen ministre,
Ne pouvant pas vous adresser aussitôt que je Tauraiô
désiré les renseignements que vous m'avez demandés
sur le nommé Gérard Saint-Elme, je me borne dans ce
moment à vous accuser réception de votre lettre sous
I. a5 prairial an vi : mandat d^amener contre Dubreuil (Pierre-Edme- JuUien), natif de PierreRtte (Allier), fi^é d'environ sa à a4 ans, taille de cinq pieds huit pouces, sans domicile fixe, rue Honoré, au 4' étaye. — A. N. Fj 6196, n" a;^i. N'est-ce pas le même personnage? Il n'y a pas d'autres pièces.
COMMISSIONS MILITAIRES. a35
la date du 7 de ce mois, et à vous prévenir que ce Gérard a été arrêté à Dieppe comme émigré revenant d'Angleterre; que, malgré son assertion qu'il avait eu une mission secrète du gouvernement français, il fut traduit au tribunal criminel du département de la Seine-Inférieure, qui ordonna sa translation dans le département du Yar ou du Gard, lieu de son dernier domicile connu;
Que, pendant sa translation, il parvint à obtenir une mise en liberté du Comité de sûreté générale ;
Que, s'étant depuis reproduit à Rouen parmi les réactionnaires les plus turbulents, il y fut arrêté avec le fameux Maury, qui doit avoir été depuis jugé et exécuté comme chef de brigands dans les départements de l'Ardèche et du Gard ;
Que, détenu avec ce Maury dans les prisons de Rouen, il est parvenu à s'en évader, et que, depuis ce temps, on Ta vu plusieurs fois à Paris, où il se disait employé par le gouvernement.
Je me fais délivrer une expédition des jugements qui constatent les principaux faits que je viens de vous exposer.
Dès qu'ils seront expédiés, j'aurai soin de vous les faire parvenir.
Salut et respect.
Autographe. DuVAL ».
A. N. Fj 6i6j.
[La lettre suivante, écrite par le prisonnier à son frère, fut transmise par radministration des prisons au ministre de la police et ne dut pas parvenir au destinataire.]
I. Le même qui. le 3 novembre 1798, succédera à Lecarlier comme ministre de la police g'énérale.
q36 commissions militaires.
De la Force, 98 pluviôse.
Au citoyen Gérard, administrateur municipal, rue Sébastieny
près le Pont aux Choux, à Paris.
Vous êtes bien tranquille, Monsieur mon frère, pendant que je suis incarcéré, maltraité et pris pour un autre. Vous devez bien imaginer que, si je suis en prison, ce ne peut être pour aucun fait déshonorant, j'en suis incapable ; je suis pris pour Saint-Elme, qui, s'il n'est pas mort, est en Amérique. Je suis pourtant pris pour lui, selon mon mandat d'ai'rêt. Voilà l'agrément de la ressemblance, mais pourquoi n'êtes-vous pas arrêté aussi, car j'ai l'honneur de vous resembler, nous nous resemblons tous et c'est moi qui [suis] le Sozie de l'affaire ou de la similitude.
Rendez- vous donc, aussitôt la présente reçue, au bureau central, auprès des administrateurs et chez le ministre de la police, et là, parlez en homme libre, réclamé-moi, faites-moi rendre justice, et c'est le cas de le dire encore une fois, la liberté ou la mort, et j'espère bien que vos écus ne doubleront pas cette fois-cy. En parlant argent, je vous prie de m'en envoyer, parce que, dans l'endroit où je suis, on paye l'air au poids de l'or.
Autographe.
Ibid.
Votre tout dévoué frère, Prosper Gérard.
COMMISSIONS MIUTAIRES. aS^
Rouen, le 3* jour de ventôse de Tan vi de la République.
Le commissaire du Directoire exécutif près le département de la Seine-Inférieure au ministre de la police générale.
Citoyen ministre,
Vous m'avez chargé, par votre lettre du 7 pluviôse dernier, de vous transmettre tous les renseignements que je pourrais me procurer sur les liaisons, les intrigues et les menées du nommé Gérard Saint-Ëlme, fameux chef de Chouans.
Je vous fais passer ci-jointes copies certifiées de toutes les pièces qui se trouvent au greffe du tribunal criminel du département concernant cet individu.
Je vous observe en outre, citoyen ministre, qu'il y a d'autres pièces relatives au fait de son émigration qui ont été envoyées, le 9 messidor an v, au tribunal criminel de l'Eure, en vertu d'un jugement du tribunal de cassation du 3 prairial même année. S'il (lire : II) s'y trouve principalement copie de deux lettres de Gérard envoyées par le ministre de la justice, le a prairial an iv, au commissaire du Directoire près le tribunal criminel, et dont les originaux sont dans le livre intitulé : Correspondance originale des émigrés. Le ministre de la justice pourrait, citoyen ministre, ordonner que le tribunal criminel de l'Eure vous fît la remise de ces différentes pièces, ou, du moins, vous en adressât une expédition en forme.
Quant aux liaisons que Gérard avait à Rouen, la principale, je crois, et la plus connue était celle qu'il a toujours entretenue pendant le temps de son arrestation et de ses voyages à Rouen avec la femme Aumont, dont le mari
a38 COMMISSIONS militaires. ^
a été guillotiné à Paris, pour cause d*un rassemblement contrerévolutionnaire qui avait eu lieu sur la place de la Rougemard de cette commune, dans les premiers jours de 179a, et dont ledit Aumont avait été le principal auteur. Cest cette femme qui lui a fait passer, dans la maison de justice de Rouen, pendant tout le temps de sa détention, tous les secours dont il pouvait avoir besoin.
L'histoire des intrigues de ce fameux chef de brigands a fait la matière de la procédure qui a été instruite contre lui, tant dans Taflaire de Maury au tribunal criminel de la Seine-Inférieure, que dans celle qui a eu lieu au tribunal criminel de TEure, pour cause de chouannerie.
Voilà, citoyen ministre, tous les renseignements que je puis vous transmettre sur ce dangereux individu, qui n'a dû rimpunité dont il a joui jusqu à ce jour qu'à Tinfluence du royalisme et de l'aristocratie, toutes les fois qu'il a été mis en jugement.
Salut et respect.
Autographe. DUVAL.
Ibid,
[Voici les pièces auxquelles Daval fait allusion :]
ANNEXES
Pièces relatiçes au sieur Gérard, se disant chevalier de SairU'Blmê,
Sans date.
A Monseigneur le comte d'Artois, frère du grand roi
de France.
Demande à servir dans l'armée du prince. « C'est pour te servir de plastron, couvrir ton corps du sien, qu'il te demande la grâce de venir servir auprès de toi. »
COMMISSIONS MILITAIRES. sSg
« Si J'étais coupable i, comme mes ennemis m'en accusent, je profiterais du pardon que le généreux et brave Brunswick accorde aux coupables; mais je ne le suis pas, et j'ai toujours mérité la confiance dont vous m'honoriez avant ma disgrâce. »
Le chevalier de Saint-Elmb.
A M. le chevalier de Malseigne, officier général français, adjudant général de Monsieur, frère du Roi de France, dans l'armée de S. A. S, le duc de Brunswick, à Trêves ou au camp, timbrée Aix-la-Chapelle, Datée de Boscett, proche Aix-la-Chapelle, le ao août i^Qs.
Mon général,
Je n'ai reçu votre lettre que le ao du courant, je m'empresse d'y répondre. Oui, mon cher général, je suis toujours digne de votre confiance et de votre amitié. Vous sauvez un honnête homme et un brave homme qui ne demande qu'à mourir pour le plus malheureux des Rois, mais qui veut combattre, sous les yeux des princes, les scélérats rebelles. Ne soyez pas embarrassé de moi. Partout où il y aura du danger, c'est où je vous prie de m'envoyer.
Je n'ai plus qu'un cheval. J'ai été obligé de vendre les autres pour pouvoir vivre ; on m'a volé. J'ai tout perdu ; mes ennemis m'ont poursuivi partout, mais grâces à M. Edouard Dillon, et à vous, mon général, je suis sauvé et je vais confondre mes ennemis.
Ci est inclus une lettre pour Monseigneur le comte d'Artois
I. c Les ennemis du chevalier de Saint-Elme ont dénoncé qu^au commencement de la Révolution 11 était démagogue; ils ont de plus ajouté d'infâmes calomnies.... mais ils ont oublié de dire la manière dont il avait fait son abjuration et ce quUl a eu à souffrir de la part des rebelles qiii l'ont traîné dans les prisons, dans les cachots de TAbbaye de Paris ; et enfin, tous les dangers qu'il a courus en combattant tant de fois les ennemis du Roi, ce qui est à la connaissance de tout Paris ; et les différentes blessures dont il est couvert sont autant de témoins de ce quUl avance. (Cette note est littéralement du sieur Saint-Ëlme.) Sic.
a^O COMMISSIONS MILITAIRES.
que je vous supplie de remettre. Mon Dieu ! que je vous aime ! que je vous respecte !
Le chevalier Gérard Saint-Elme.
J'attendrai vos derniers ordres à Trêves poste restante i.
6 germinal an VI : Lettre du ministre de la justice, Lambrechts, au ministre de la police, pour lui communiquer des renseignements (ils font double emploi avec ceux de Du val). Il constate le double délit d'émigration et de port d'armes prohibées contre la république, et conclut à ce que Gérard soit traduit devant la commission militaire.
Original.
Au quartier général à Paris, le 99 messidor an vi.
Moulin, général de diçision, commandant de la Jj* division
militaire, au ministre de la police.
J'ai reçu quelques avis, citoyen ministre, sur les projets médités de faire évader de la Force le nommé Saint- Elme, prévenu d'émigration. Je pense qu'il serait plus en sûreté, s'il était détenu soit dans la prison du Temple ou celle de l'Abbaye. En conséquence, je vous invite à vouloir bien ordonner son transfèrement à l'une de ces maisons d'arrêt, et, si vous vous y décidez, je vous prie de me le faire savoir : j'y ferai mettre une force suffisante.
Salut et fraternité.
Original. Moulin.
Ibid.
1. Correspondance originale des émigrés ou les Émigrés peints par eux* mêmes, — Paris, 159S. i" partie, p. aôj-ajo.
En marge : Ordonner au bureau central de faire opérer le transfèrement. Donner avis au général Moulin. [Suivent deux lettres conformes, en date du a thennidor.]
Bureau des prisons Papig, le n thermidor an vi.
Bureau central du canton de Paris au ministre de la police
générale.
Citoyen ministre, Nous vous informons qu'au désir de votre lettre du 2 de ce mois, toutes les mesures ont été prises pour la translation du nommé Saint-Elme dit Gérard, prévenu d'émigration, de la maison d'arrêt de la grande Force à celle du Temple.
Salut et respect.
Original. CoUSIN.
17* Division militaire Au quartier général à Paris, le i3 thermidor
" de Tan vi de la République.
Moulin, général commandant en chef la ly^ division militaire, au ministre de la police générale de la République.
J'ai l'honneur, citoyen ministre, de vous prévenir que la commission militaire a été convoquée pour aujourd'hui à l'effet de juger définitivement le nommé Prosperd (sic) Gérard dit Saint-Elme, prévenu d'émigration. Son jugement sera prononcé demain.
Salut et fraternité.
Original. Moulin.
Ibid.
18 FRUCTmOR. lO
ij thermidor.
Gérard Saiat-Elme, royaliste forcené, qui, dans les premiers temps de la Révolution, tua Bezancourt, aide de camp du général La Fayette, a été condamné hier à être fusillé, pour fait d'émigration.
Moniteur du 19 thermidor an vi. Paris, 18 thermidor l .
Comte de Rochecot
ao thermidor an vi — 7 aoQt 1798.
[Fortuné Guyon, comte de Rochecot, né en 1769 au château de Rochecot, à deux lieues de Langeais (Indre-et-Loire), ancien officier au régiment du Roi-infanterie. Il émigra de bonne heure et se distingua dans les premières campagnes de l'armée de Condé. En 1796, il fut chargé de commander une division composée de gens du Maine, du Perche et du pays Chartrain. Dans ses déclarations, Duverne-Dupresle ou Dtmant écrivait de lui : « C'est un jeune homme très actif, très intelligent. Son organisation militaire n'est que de quelques cents hommes, mais uniquement parce qu'il n'a pas eu assez d'argent pour s'en attacher davantage. Il nous assurait que, dans sa patrie, tout le monde passait au-dessus de l'Institut philanthropique et voulait être de celui des fidèles ». »
C'est, d'après Beauchamp, à Rochecot et à ses amis que Sidney Smith dut son évasion de la prison du Temple. Dénoncé par un des siens, il fut arrêté le 29 juin 1798, au bas
I. Diaprés la lettre de Moulin, 11 semblerait que Gérard aurait été traduit le 14 thermidor devant la Commission militaire ; diaprés le Moniteur, son jugement serait du 17 thermidor. Il est possible que la Commission ait ajourné la sentence pour s^éclalrer sur Tidentité du prévenu. Le texte du jugement fait défaut.
a. Déclaration du 11 ventôse an v. — MonUeur^ réimpression, t. XXVIII, p. 3o6.
COMMISSIONS MILITAIRES. fl^
du Pont-Royal, tua ou blessa plusieurs des agents et fdt lui-même grièvement blessé. Conduit à FAbbaye, il déclara se nommer Ulric Néméré, natif du Puy-de-Dôme ; mais on arriva à établir son identité. Le Jour de son jugement, une nombreuse escorte de cavalerie accompagna sa voiture de TAbbaye à l'Hôtel de ville, où siégeait la commission militaire; à son arrivée, une double haie de soldats borda le chemin qu'il devait suivre à pied jusqu'à la salle où étaient les juges, tant on craignait une tentative de ses amis pour le délivrer ! — « Là, raconte Alphonse de Beauchamp, il persiste encore à dire qu'il est Ulric Néméré, du département du Puy-de-Dôme; il répond négativement à d'autres questions et entend presque aussitôt prononcer son arrêt de mort. Voyant «dors qu'il ne lui reste aucun espoir et qu'il faut se résig^ier à mourir, il demande un confesseur : on lui répond par une indécente plaisanterie. Une voiture l'attendait : il y monte avec un sang-froid, une tranquillité d'àme, un mépris de la mort dont tous les soldats qui l'entouraient sont frappés. La même escorte le conduit au Champ de Mars : c'était le lieu de son supplice. A peine a-t-il mis pied à terre qu'une grêle de balles le renverse sans vie, comme si, aux portes de la capitale, au milieu de tant de troupes qui répondaient de lui, on eût encore redouté l'audace de Rochecot et le dévouement de ses officiers i. »
Quelques auteurs semblent croire que Rochecot aurait été jugé et fusillé en juin 1798, c'est-à-dire immédiatement après son arrestation, qui eut lieu le 29. A défaut du texte officiel du jugement, nous reproduisons deux extraits du Moniteur, d'où il résulte que Rochecot fut condamné et fusillé le ao thermidor, c'est-à-dire le 7 août 1798. D'après Bernard de la Frégeolière, p. laS, cité par M. de la Sicotière, t. II, p. 770, la tête de Rochecot aurait été payée 5o,ooo francs aux époux Richard, ses amis et ses confidents. Le commandant de Paris, Verdière, aux soins de qui on devait son arrestation, fut promu au
1. Mémoires du comte Fortané Gayon de Rochecotte, rédigés par Beauchamp, sur ses notes et sur les papiers de ses principaux officiers ; 1819, inS, p. 337. M. Léon de la Sicotière, Louis de Frotté^ etc., t. I, p. 434-4^i ^^' produit une longue et Intéressante lettre de Rochecot à Frotté ; il établit, d'après cet autogpraphe, qu'il faut écrire Rochecot et non Rochecotte.
a44 COMMISSIONS MILITAIRES.
grade de général de division. (Moniteur du a3 messidor.) U n'a pas été trouvé aux Archives nationales de pièces relatives à Rochecot.]
On vient d^arrêter les principaux agents de Témigré Rochecotte, au nombre de quatre. Ils avaient fait un dépôt de 7,aoo francs chez le notaire Jalabert, pour payer Févasion du fameux comte de Rochecotte (sic).,.. Cette arrestation a eu lieu le 22 messidor.
Moniteur du 3 thermidor an vi.
Le ci-devant comte de Rochecotte est devant la commission militaire de Paris. De cinq témoins appelés de rOuest, un seul a déclaré le reconnaître : les autres ont dit qu'ils ne Favaient jamais vu.
Moniteur du ai thermidor an vi.
Le ci-devant comte de Rochecotte a été condamné et fusillé hier (20). Il n'a jamais voulu dire ni son véritable nom ni le lieu de sa naissance.
Moniteur dn oa thermidor; de Paris, du ai.
JUGEMENT ï.
Attendu qu'il est constant que le nommé Guyot (sic) de Rochecote a émigré ; qu'il a porté les armes après la pacification de la Vendée ; qu'il a assassiné le citoyen David, officier de paix, et cinq autres personnes, le II thermidor dernier;
La commission condamne à la peine de mort Guyot de
I. Le journal auquel nous l'empruntons donne le sens plutôt que le texte exact du Jugement.
COMMISSIONS MILITAIRES. a^5
Rochecote, se disant Loais-Ulric Namerey (sic), en vertu de la loi du 19 fructidor an v, portant que tout individu inscrit sur la liste des émigrés qui, passé quinze jours après la publication de cette loi, serait pris sur le territoire de la République, sera traduit devant une commission militaire, et jugé dans les vingt-quatre heures.
Le Républicain du Nord, numéro du a8 thermidor an vi, p. 4.
J.-B. Legoq aîné
a fructidor an vi — 19 août 1798.
Poris, 18 pluviôse an 6*.
Le ministre de la police au commissaire du pouvoir exécutif près le département de la Côte-d'Or,
Le nommé Lecoq fils aîné, émigré de Dijon, est retiré, à ce que l'on m'assure, à Genlis, près Dijon, dans une ferme, et va souvent à la chasse, déguisé en paysan.
Faites de cet avis, citoyen, l'usage le plus prompt; prenez, avec les précautions nécessaires pour le vérifier, les mesures convenables pour l'arrestation de l'individu signalé, envers qui la loi du 19 fructidor vous prescrit la marche ultérieure que vous avez à suivre, et rendez-moi compte du résultat de vos opérations.
Salut et fraternité.
Minute.
« J.-B. Lecoq aine, de Dijon, fusillé à Paris pour cause d*émigration. A pris la qualité de négociant et soutenu jusqu'au dernier moment le caractère de fermeté ou d'audace
qu'on lui connut ici [à Dijon] ; se fit gloire d'avoir servi les royalistes dans le Midi et n'a manifesté qu'un seul regret, celui de s'être laissé prendre. »
Journal de la Côte-d'or^ fructidor an vi l .
[Par une lettre de brumaire an vn, le ministre demande au même coimnissaire le résultat des mesures qu'il a dû prendre. Mais la lettre est b&tonnée, et on lit en marge : Il a été fusillé à Paris,]
xvn.
* Marquis Jules-Éléonore Beauxoncles
6 firacUdor an vi — a3 août 1798.
« Le ci-devant marquis Jules-Éléonore Beauxoncles, âgé de trente-huit ans, natif de Vieuxvigne (Loir-et-Cher), avait été arrêté, à l'époque du 26 pluviôse dernier, dans la principauté de Lembach, occupée alors par les armées françaises. Il avait depuis été envoyé à Paris pour être jugé sur le fait d'émigration. La commission, par jugement de ce jour, considérant que cet individu a vraiment émigré, mais qu'il n'a point contrevenu à la loi du 19 fructidor, puisqu'il n'a pas été saisi sur le territoire de la République, l'a unanimement condamne au bannissement. »
Moniteur du 7 fructidor an vi; Paris, le 6 fructidor î.
I. Je n^ayais trouvé ce nom ni au Moniteur ni aux Archives nationales ; c^est M. Jules d^Arbaumont, membre de TAcadémie de Dijon, Téditeur, avec M. Henri Beaune, d^une grande publication sur les Universités de Franche-Comté qu^a couronnée TAcadémie des inscriptions et belles-lettres, qui, en compulsant à mon intention le Journal de la Côte-d'Or^ y a rencontré le jugement de J.-B. Lecoq aîné. J^aurai encore (infrUy commission militaire de Dijon) à signaler le très utile concours qu^a bien voulu me donner M. J. d'Arbaumont et dont je me plais, dès maintenant, à le remercier ici.
a. Au Moniteur du 9 fructidor an vi, nous lisons la précieuse note suivante : c On a répandu le bruit que la Commission militaire de Paris
• Durand, dit Lamotte (Étienne-César)
i6 fhictidor an vi — a septembre 1798.
« .... Agé de soixante- quatre ans, natif de Draguignan (Var), ci-devant capitaine de gendarmerie à la résidence de Toulon, a été condamné le 16 fructidor au bannissement. La commission, considérant les infirmités et Tétat de décrépitude de Taccusé, et le croyant dans le cas de Tarticle 19 de la loi du 19 fructidor, lui a appliqué la peine portée dans cet article contre les émigrés détenus. »
Moniteur du 18 firuclidor an vi.
Frérot (de Langres)
6 nivôse an vu ~ a6 décembre 1798.
« C'était un garçon d'environ vingt-quatre ans, rempli de probité et de douceur; il était employé dans une administration militaire à Lille, quand on l'y arrêta pour l'amener au
avait condamné à mort deux cents individus qu^elIe avait fait exécuter pendant la nuit. Le secrétaire de la Commission vient de répondre à ce bruit en publiant Tétat des jugements qu'elle a rendus depuis la loi du 19 fructidor dernier qui Ta établie. Il résulte de cet état que la Commission a condamné à la peine de mort douze individus ; un à la déportation ; qu'elle en a acquitté cinq ; renvoyé un au Directoire exécutif et un autre à l'Administration centrale de son département. » — Cet état, nous ne Tavons pas; mais, si le lecteur veut bien récapituler ce qui précède, il constatera que, conune la note officielle, nous avons relevé et cité à cette date douze condamnations à mort ; sur les huit autres décisions, il en est trois dont nous ne faisons pas mention, mais qui se rapportent peut-être à quelques-uns des noms que nous citons plus loin en appendice (in/t'a, p. a58), sans pouvoir, faute de documents précis, attribuer une date aux jugements qui les concernent.
a48 COMMISSIONS MILITAIRES.
Temple ; son inscription sur la fatale liste n'était pas légale par le défaut des prénoms. Il fut cependant sacrifié par jugement de la commission militaire le 6 nivôse an vu, et reçut la mort avec une fermeté héroïque. »
Mémoire sur ma détention au Temple, par P.-Fr. de Rémusat, p. 3^6.
ANNEXE
[Je transcris textuellement la note ci-dessous : elle est sans date, mais on peut la placer après le 25 brumaire an vu, d'après l'annotation des bureaux pour Badouvîlle.]
— Badouville, ex-adjudant général de Pichegru, désigné dans les papiers trouvés dans le chariot de Klinglin sous le nom de Coco.
En note : Le bureau premier a la majeure partie de cette affaire. — D'une autre main : Il a tout du [à partir du] a4 brumaire an vu.
En marge : Faire inscrire Badouville dans son département. Signé : D. [Duval].
— Pilliot, soi-disant comte de Coligny. Émigré.
En marge : Ordonner sa traduction devant la commission militaire. Signé : D. [Duval]. — En regard, d'une autre main : Fait.
— Vaillant, dit Florival, émigré, nanti d'un faux certificat de résidence.
En marge : Ordre de le traduire devant la commission militaire. Signé : D. [Duval]. En regard, d'une autre main : Fait.
— Gillet de la Renomiëre. Idem (sic).
En marge : Ordre de le traduire devant la commission militaire. Signé : D. [Duval]. — En regard, d'une autre main : Fait.
a. n. Fj 5:?48.
[Badouville ne fut que détenu ; on verra (XX et XXIII) ce qu'il advint de Pilliot de Colig^y et de Vaillant dit Florival. Gilet de la Renomière fut détenu au Temple ; il résulterait de certains documents qu'il n'avait pas Cmigréf mcds qu'il avait seulement quitté pour une ville voisine celle qu'il avait précédemment habitée : de là son inscription sur la liste des émigrés. Hûe (Mémoires, p. 190, en note) dit de lui : « Je dois à la mémoire de M. Gilet de la Renomière, chevedier de Saint- Louis et premier lieutenant des chasses de la capitainerie de Fontainebleau, un hommage que je m'empresse de lui rendre. Il montra constamment, dans le cours de la Révolution, le plus grand zèle pour le service du Roi. y>\
Pilliot, comte de Coligny
a6 nivôse an vu — i5 janvier 1799.
a 6 ventôse an VI, — Par pétition à cette date, Pilliot-Coligny (Marie-Charles-Ignace) demande sa radiation de la liste des émigrés, où il est inscrit du 10 janvier 1793. Il est étranger, possessionnaire en France, non émigré ; ses biens ont été séquestrés jusqu'à la paix seulement. La réclamation est présentée par Piat, homme de loi.
Il fut arrêté le i3 vendémiaire an vu — 4 octobre 1798, par l'ordre du général Verdière, commandant la place de Paris.
rer
Rapport au ministre de la police»
Citoyen ministre, vous demandez les motifs de Tarrestation de Coligny. Cet homme (soi-disant comte) a été arrêté comme émigré par la police militaire, amené au ministère le i4 vendémiaire dernier (an vu), et interrogé
aSo COMMISSIONS MILITAIRES.
le i5. Il me parait constant qn il est émigré. Il y a lieu de l'envoyer à la commission militaire.
On lit au'dessous :
Approuvé : Duval.
Minute sans date.
a 5 brumaire an VII. — A la suite de l'interrogatoire, le juge de paix ordonne la traduction de Pilliot devant la commission militaire.
a5 brumaire an vu.
Le ministre de la police au général commandant en chef la
Jj® division militaire à Paris.
Vous trouverez ci-joint, citoyen général, un paquet à l'adresse du président de la commission militaire.
Ce paquet contient les pièces du nommé Pilliot, cy-devant comte de Coligny, émigré et rentré.
Je vous prie de convoquer sans délai la commission, de lui remettre le paquet et de m'en accuser réception.
Salut et fraternité.
a6 brumaire.
Du mém^ au même.
[Envoie les pièces du dossier.]
Vous voudrez bien vous occuper sans délai de cette affaire.
Salut et fraternité.
1 1 nivôse an VII. — Du ministre de la justice Lambrechts à Vivenot, rapporteur près la commission militaire. — Con-
COMMISSIONS MILITAIRES. a5l
suite par Vivenot, il répond que rinscription de Pilliot sur la liste des émigrés suffit pour le rendre passible de la loi ; mais que, Pilliot se disant étranger, il y aurait lieu d'écrire au ministre de la police générale, qui en référerait au Directoire.
i6 nivôse. — De Vivenot au ministre de la police générale. — Il insiste sur les raisons de culpabilité. Cependant, d'après l'avis du ministre de la justice, «c je vous prie, citoyen, de me faire savoir si votre intention est que la commission passe outre, ou si vous vous en référerez au gouvernement, dont elle attendra la décision. »
Le ig nivôse.
Le ministre de la police générale au citoyen Vivenoty
J'ai reçu, citoyen, votre lettre du i6 de ce mois, relative au nommé Marie-Qiarles-Ignace Pilliot-Coligny, prévenu d'émigration, et inscrit sur la liste des émigrés, qui prétend avoir droit à l'exception de naturalisation en pays étranger.
Je yous objecte que cette excuse est un moyen banal employé par les prévenus de ce genre pour se soustraire à la loi ;
Qu'elle doit être rejetée avec d'autant plus de raison que plusieurs témoins ont reconnu cet individu, ont attesté qu'il était en France, à l'époque où il annonce s'être fait naturaliser dans les États du prince de Virtemberg (sic), et qu'en 1792, il fut poursuivi dans la cominime de Roniainville, comme faux monnayeur.
aSa COMMISSIONS militaires.
21 nivôse, — Réclamation d'Abel, ministre de Wurtemberg, adressée au ministre des relations extérieures ; il le prie de vouloir bien mettre cette réclamation sous les yeux du Directoire exécutif, <x dont l'humanité lui fera trouver doux d'être autorisé par la loi à soustraire un malheureux à la mort. »
22 nivôse. — Lettre de Talleyrand, ministre des relations extérieures, invitant le ministre de la police à surseoir à la procédure et au jugement de la commission militaire. — Il envoie pareille lettre au ministre de la justice.
24 nivôse, — De Vivenot au ministre de la police générale, — [Combat les prétentions de Pilliot, déclare que l'acte de naturalité est antidaté ; qu'il a été obtenu par argent, etc.] « Telles sont, citoyen ministre, les questions dont je vous demandais la solution.
« Je sais que l'intrigue s'agite pour soustraire à la justice cet homme dont l'immoralité est constante. Il est parvenu à intéresser la sensibilité de différentes personnes, en leur débitant les fables les plus ridicules (il se prétend parent de l'Empereur de Russie); son vrai nom est Pilliot. Celui de Coligny qu'il porte lui vient parce qu'il avait la terre de ce nom que son père avait achetée, mais il n'est pas de la famille Coligny.
« Salut et respect.
« ViVENOT. » •
Même Jour. — Du ministre de la police à Vivenot. [Il
lui demande le dossier, pour le communiquer au Directoire.]
25 niçôse. — Du même au ministre des relations extérieures. — [11 lui renvoie les titres et le diplôme du nommé Piiliot de Coligny :] « Je vous préviens que le Directoire exécutif n'a pas cru devoir adopter la réclamation de M. Abel en faveur de ce prévenu. »
20 niçôse. — Du même à Viçenot. — « Je vous renvoie ci-joint, citoyen, les pièces de la procédure du nommé Piiliot de Coligny, que vous m'avez transmises hier.
« Il résulte de la conférence que j'ai eue sur cet objet avec le Directoii^e exécutif, en présence du citoyen Abel, ministre plénipotentiaire du duc de Wurtemberg à Paris, qu'il n'y a pas lieu à surseoir à l'instruction de l'affaire de ce prévenu.
« Veuillez, en conséquence, la reprendre et regarder mon invitation de surseoir comme non avenue. Au surplus, je vous répète, avec le ministre de la justice, que l'article i6 de la loi du 19 fructidor de l'an v a statué la peine de mort contre tout individu inscrit sur la liste des émigrés et non rayé définitivement, qui sera arrêté sur le territoire de la République, après les délais prescrits par l'article i5. Le prévenu se trouvant dans le cas prévu par la loi, il ne vous reste plus qu'à constater l'identité de sa personne et à la faire exécuter.
« Salut et fraternité.
« DuvAL. »
aS^ COMMISSIONS MIUTAIRES.
libkrtA égalité
COMMISSION MIUTAIRE DE LA ly DIVISION MILITAIRE
Paris, le 96 nivôse an vu* de la République française, une et indivisible.
Au ministre de la police générale.
Citoyen ministre, Je vous préviens que Coligny vient d'être jugé et condamné à l'unanimité à la peine de mort. Il était temps de terminer une intrigue qui dure depuis si longtemps pour sauver un coupable.
Salut et respect.
ViVENOT,
Rapporteur de la commission militaire séante à Paris.
A. N. Fj 6184.
ANNEXES
