Tout entier de l'écriture de Muiron

2. L'organisateur de la fameuse conspiration d'octobre 1812, qui porte son nom.

3. Sur une liste incomplète, disposée par ordre alphabétique (elle ne va que jusqu'à L), que j'ai vue aux Archives du Doubs, on lit : « Emourgeon, vicaire insermenté, Commission militaire, jugement du 2 ventôse an vi :

L'an six de la République française une et indivisible, le deux ventôse, à neuf heures du matin, dans la salle où le tribunal criminel tient ordinairement ses séances, dans la maison commune de Besançon,

Nous, Jean-Baptiste Berruyer, chef d'escadron au ii« régiment d'hussards; Jean- Jacques Gastet, capitaine de grenadiers, attaché à la compagnie auxiliaire de la 5o^ demi-brigade; Pierre-Nicolas Claude, capitaine de la la 79® demi-brigade; Michel Solagnier, capitaine de la 89® demi-brigade; Louis Maselet, capitaine de la 89® demibrigade ; Jean-Baptiste Duprez, capitaine au 8® régiment d'artillerie légère; François-Hiacinte (sic) Vincent, lieutenant de la 89® demi-brigade, nommés en conformité de l'article 17 de la loi du 19 fructidor dernier, pour juger Pierre-Paul Emourgeon, prêtre, ex-vicaire à Guyans-lez- Durnes, prévenu d'émigration, ayant avec nous le citoyen François Muiron, secrétaire de l' état-major de cette place, nommé par le général commandant la sixième division militaire, pour remplir les fonctions de secrétaire près ladite commission.

Ledit Emourgeon ayant été amené libre et sans fers, le citoyen Berruyer, faisant les fonctions de président, lui a demandé s'il avait fait choix d'un défenseur officieux ; à quoi il a répondu qu'il avait choisi le citoyen Guillaume, homme de loi, demeurant à Besançon, qui a promis de n'employer pour la défense de l'accusé que la vérité.

Le président a ensuite ordonné au secrétaire de faire lecture de toutes les pièces de la procédure et a invité l'accusé d'y être attentif. Cette lecture étant faite, la commission militaire, après avoir entendu l'accusé dans

7 lettres, jugement de la Commission militaire, etc., » et, à la colonne Observations : Retiré des Archives. C'est à Pai-is, aux Archives nationales, que j'ai rencontré le jugement d'Émourgeon et celui de Perrin.

ses moyens de défense, ainsi que son défenseur officieux, et après avoir mûrement examiné toutes les pièces de la procédure et les exemplaires des différentes lois déposés sur le bureau, le président a posé les questions suivantes :

1° Est-il constant que Pierre-Paul Emourgeon, exvicaire de Guyans-lez-Durnes, natif de MamiroUe, département du Doubs, âgé de cinquante ans, est porté sur une liste d'émigrés, et est-il suffisamment identifié ?

2° Est-il dans le cas des articles 16 et 17 de la loi du 19 fructidor an v ?

La commission militaire, après avoir mûrement délibéré sur ces questions, déclare à l'unanimité que Pierre- Paul Emourgeon est bien le même que celui qui est porté sur la 4® liste des émigrés du département du Doubs, et qu'il n'est pas rayé définitivement;

Mais considérant qu'un certificat d'officiers de santé atteste qu'il n'a pu obéir à la loi du 19 fructidor dernier, ledit certificat visé par l'administration municipale du canton d'Ornans, que conséquemment il ne peut être traité conformément à l'article 2 de la loi du 25 brumaire an III, relative au jugement des émigrés;

Ordonne que Pierre-Paul Emourgeon, natif de Mamimirolle, ex- vicaire de Guyans-lez-Durnes, sera renvoyé par-devant l'administration centrale du département du Doubs, qui exercera à son égard les mesures de déportation qui lui sont déléguées par le gouvernement ;

Ordonne que le présent jugement sera exécuté à la diligence du général commandant la 6^ division militaire.

Fait et prononcé en séance publique par le président, à haute et intelligible voix, et ont les membres signé et le secrétaire à Besançon, les an, jour et mois susdits. Signé

à la minute : Duprez, Claude, Maselet, Vincent, Solagnier, Castet, Berruyer et Muiron, secrétaire.

Pour expédition conforme :

MuiRON, secrétaire. Berruyer, président.

En marge, on lit : Je certifie que le prêtre dénommé au présent jugement a été mis au dépôt des prêtres à déporter en conformité dudit jugement.

Pour l'adjudant général, chef de V état-major de la 6^ division militaire :

Le capitaine adjoint,