JOLY

[On remarquera i° que la composition de la commission qui acquitta Emourgeon n'était pas la même que celle qui jugea et condamna Perrin; 2° que, sauf les différences qui tiennent au fond des choses, le secrétaire Muiron avait adopté une seule et même formule de rédaction.]

6« Division militaire REPUBLIQUE FRANÇAISE

— LIBERTÉ ÉGALITÉ

Au quartier générai de Besançon, le 3 ventôse an 6« de la République.

L'adjudant général, chef de l'état-major de la sixième division militaire, au ministre de la police générale.

Citoyen ministre,

Vous trouverez ci-joint deux jugements rendus par des commissions militaires.

Le i^"", contre Claude-François Pcrin (sic), ex-prêtre émigré, condamné à mort.

28o COMMISSIONS MILITAIRES.

Le 2®, contre Pierre-Paul Émourgeon, ex-prêtre, condamné à la déportation.

Le premier a été exécuté dans le jour et le second a été mit (sic) au dépôt des prêtres à déporter du département du Doubs pour faire partie du premier convoi pour Rochefort ^

Salut et respect.

Malet.

Autographe.

[Suit l'accusé de réception du ministre de la police générale.]

ANNEXE

Le mémoire de J.-B. Victor Proiidhon

[C'est à la fin de février 1798, que le célèbre jurisconsulte Proudhon, alors professeur de législation à l'école centrale de Besançon, publia à ses frais un mémoire ayant pour titre : Opinion d'un jurisconsulte de Besançon sur la question de savoir si un prêtre inscrit sur la liste des émigrés, dans le cours de sa déportation^ peut être considéré et traité comme émigré 2. Il y démontrait que la loi du 19 fructidor concernait les émigrés et non les déportés ; que les prêtres étaient évidemment dans la seconde catégorie, et qu'en s'exilant en conformité de la loi du 26 août 1792, ils avaient fait acte de soumission et non de révolte. «En résumé, écrivait-il en terminant, les listes d'émigrés sur lesquelles se trouvent inscrits les prêtres déportés ne sont à leur égard que des listes de déportation. Les commissions militaires, comme tribunaux d'exception, n'étant chargées de juger que les émigrés et non les déportés, doivent se reconnaître incompétentes chaque

1. Émourgeon ne figure sur aucune liste de déportation; il resta sans doute en prison à Besançon.

2. Tirée à 5oo exemplaires, 3o pluviôse an vi. Besançon, Charmet^ imprimeur.

fois que l'individu traduit devant elles ne peut plus être regardé, aux yeux de la loi, que comme déporté. »

Le Directoire parut, dans ses déclarations publiques, se rallier à cette doctrine; mais, en fait, les commissions militaires, comme le démontre l'ensemble de nos documents, poursuivirent leur œuvre, spécialement pendant l'année 1798, avec la même rigueur. Quant à Proudhon, l'administration centrale du Doubs l'invita à s'expliquer par écrit sur divers griefs qui «nous ont paru, disait-elle, accréditer l'opinion désavantageuse que l'on a conçue de votre civisme. » Proudhon répliqua aussitôt : « Le droit de repousser l'outrage, l'honneur que j'attache à bien remplir mes fonctions, l'heureux essai que j'en ai fait, les succès brillants de mes élèves, les applaudissements éclatants qu'ils ont mérités et obtenus du pubhc, voilà les seuls motifs qui me décident à me défendre pour conserver une place que mon goût pour l'étude et plus encore l'amour de ma patrie m'avait fait accepter et à laquelle je ne puis tenir par intérêt. » Laissant de côté le premier reproche, qui s'attachait à son enseignement, nous reproduisons intégralement ses réponses sur le second reproche et sur le troisième, qui se rapportent directement à notre sujet.]