ARRÊTE

Art. I^^ — Le nommé Jean Astre, prévenu d'émigration, natif de Montpellier, département de l'Hérault, sera traduit à une commission militaire pour y être jugé, conformément aux dispositions de l'article i5 de la loi précitée.

Art. 2. — Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ne sera point imprimé.

Pour expédition conforme :

Le président du Directoire exécutij,

SiEYES.

Pour le Directoire exécutif :

Le secrétaire général,

Lagarde I.

I. Aucune pièce n'indique la suite qui fut donnée à cet arrêté.

COMMISSIONS MILITAIRES. S.iy