MONTPELLIER

* Daudé, Jean-François-Xavier

21 pluviôse an VI — 9 février 1798.

[Acquittement prononcé par la commission militaire de Montpellier.

Par arrêté du 21 prairial an vu — 9 juin 1799, l'administration de l'Hérault défère ce jugement au ministre de la justice pour excès de pouvoirs.

Par arrêté du 27 messidor an vu — i5 juillet 1799, le ministre ordonne la mise en liberté, sur le vu des certificats de résidence.]

* ViDALou, Jean, né à Nîmes

22 vendémiaire an vu — i3 octobre 1798,

[Acquitté par la commission militaire de Montpellier.

L'administration de l'Hérault défère ce jugement au ministre de la justice pour excès de pouvoirs (11 messidor an vu — 27 juin 1799).

Le ministre ordonne la mise en liberté (7 fructidor an vu — 22 août 1799).]

* Froment, Mathieu

2 ventôse an vu — 20 février 1799.

[La commission militaire de Montpellier déclare qu'il a justifié de sa non-émigration par des certificats en bonne forme et ordonne sa mise en liberté.

Déféré pour excès de pouvoirs au ministre de la justice par l'administration de l'Hérault (9 messidor an vu — 26 juin

Le ministre (21 thermidor an vu — 6 août 1799) déclare le conflit et annule le jugement de la commission militaire.]

A. N. Fj 43:4.

Astre, Jean

Paris, le 28 thermidor an vu de la République française une et indivisible.

Le Directoire exécutif,

Vu le rapport du ministre de la police générale, Vu aussi Tarrêté de l'administration centrale du département de FHérault et les pièces à l'appui, desquels il résulte que le nommé Jean Astre, prévenu d'émigration, est dans le cas d'être traduit à une commission militaire comme ayant contrevenu aux dispositions de la loi du 19 fructidor an v,